Arrêts

Nombre de résultats: 379 (1 - 50)

  1. Arrêt 93896 de 18/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile le lendemain. vous êtes … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de rétablir … personnelle, que le demandeur d’asile peut invoquer en raison de son …

  2. Arrêt 93765 de 17/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  3. Arrêt 93804 de 17/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … juin 2012. la demande d’asile du requérant a été rejetée …

  4. Arrêt 93799 de 17/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  5. Arrêt 93677 de 14/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le même jour. cette procédure … jour. cette procédure d’asile a été définitivement rejetée …

  6. Arrêt 93647 de 14/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … à terme sa procédure d’asile » ; enfin, la partie requérante …

  7. Arrêt 93663 de 14/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2004, où il a demandé l’asile le 3 février 2005, procédure …

  8. Arrêt 93678 de 14/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2009. plusieurs demandes d’asile de sa part se sont clôturées … l’éloignement d’un demandeur d’asile vers un pays autre que son …

  9. Arrêt 93535 de 13/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 23 juin 2011. en cas … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à …

  10. Arrêt 93539 de 13/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et vous avez demandé l’asile le même jour auprès des … cadre de votre demande d’asile. néanmoins, vous vous êtes …

  11. Arrêt 93524 de 13/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile : vous êtes née et avez … avez introduit une demande d'asile le jour même auprès des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez le fait d’avoir …

  12. Arrêt 93538 de 13/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 17 octobre 2011 auprès … l’appui de votre demande d’asile. vous n’avez donc pas convaincu …

  13. Arrêt 93527 de 13/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile en date du 18 août 2011. b … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  14. Arrêt 93531 de 13/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2010 et avez demandé l’asile le 28 octobre 2010. après … approfondie de votre demande d’asile, le commissariat général …

  15. Arrêt 93479 de 13/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  16. Arrêt 93488 de 13/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … l’éloignement d’un demandeur d’asile vers un pays autre que son …

  17. Arrêt 93367 de 12/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    vous introduisez votre demande d’asile le 3 février 2012. b. motivation après … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil … l’examen des demandes d’asile (haut- commissariat des nations …

  18. Arrêt 93245 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d’asile le même jour. vous avez … une deuxième demande d’asile. celle-ci se solde par une … une troisième demande d’asile pour laquelle vous recevez …

  19. Arrêt 93246 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile le 10 juin 2010, laquelle … introduisez votre demande d’asile le lendemain. votre première … lendemain. votre première demande d’asile se solde par une décision …

  20. Arrêt 93253 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile le 12 octobre 2009 invoquant … cette première demande d’asile a fait l’objet d’une … votre première demande d’asile, vous n’êtes pas rentrée …

  21. Arrêt 93251 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … mai, et vous demandez l’asile le 3 mai, muni de votre carte … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  22. Arrêt 93335 de 11/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, à l’intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater), prise … une première demande d’asile le 18 janvier 2010, qui se …

  23. Arrêt 93244 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … conjointe des instances d’asile témoignent, même s’il …

  24. Arrêt 93249 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    belgique et y demandez l’asile le 11 avril 2012. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile, vous affirmez avoir été … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  25. Arrêt 93254 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    lendemain. vous demandez l’asile parce que vous craignez les … l’appui de votre demande d’asile la visite de forces de l’ordre … lesquelles vous demandez l’asile. cet élément achève de …

  26. Arrêt 93243 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : cce … pays et de sa demande d’asile en belgique. après son départ … vous introduisez votre demande d’asile en date du 2 mai 2012. b …

  27. Arrêt 93241 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … justifier votre demande d’asile ne sont pas crédibles s’en trouve … invoquez dans votre demande d’asile. votre passeport, votre …

  28. Arrêt 93248 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  29. Arrêt 93250 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’entièreté de votre demande d’asile. en effet toujours dans le …

  30. Arrêt 93247 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile, le 14 mars 2012. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile. vous n’avez aucune affiliation … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  31. Arrêt 93242 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    sa première demande d’asile auprès de la police, qui … introduisez votre demande d’asile auprès des autorités du … examine votre demande d’asile au regard de votre pays d’origine …

  32. Arrêt 93252 de 11/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile. vous viviez avec votre …

  33. Arrêt 93336 de 11/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  34. Arrêt 92997 de 06/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile. celle-ci est examinée par le … quant à votre demande d’asile. vous quittez donc israël … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui …

  35. Arrêt 92998 de 06/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez la copie fax … l’égard de tout demandeur d’asile (cfr. les recommandations … permettre aux instances d’asile de procéder à l’établissement …

  36. Arrêt 92996 de 06/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez notamment … base de votre demande d’asile, à savoir votre orientation … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent rétablir à votre …

  37. Arrêt 92999 de 06/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile le 31 janvier, le jour même … examen de votre demande d’asile, il ressort de votre dossier … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  38. Arrêt 92342 de 28/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile le 15 février 2011. le … l’appui de votre demande d’asile et alors que vous avez maintenu … avant d’introduire votre demande d’asile, alors que vous étiez en …

  39. Arrêt 92341 de 28/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le 9 novembre 2010. vous … introduisez une demande d’asile en belgique, le 9 novembre … introduisez une demande d’asile suite à l'enlèvement de …

  40. Arrêt 91945 de 22/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    même jour. vous demandez l’asile le 7 janvier 2010 muni de … 2010. votre demande d’asile se solde par une décision … introduisez une seconde demande d’asile le 10 août 2011. le 25 …

  41. Arrêt 91944 de 22/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez être de … la base de votre demande d'asile: le 22 janvier 2007, vous … introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes …

  42. Arrêt 91946 de 22/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … défendre votre demande d’asile de manière autonome et fonctionnelle. premièrement … rapport avec votre demande d’asile. la même conclusion s’applique …

  43. Arrêt 91822 de 20/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile ne le sont pas davantage. quant … l’appui de votre demande d’asile, à savoir (1) une demande de …

  44. Arrêt 91825 de 20/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … décision de demander l’asile, ce que vous faites le 18 … pour que votre demande d’asile puisse relever du champ d’application …

  45. Arrêt 91823 de 20/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2011 et avez demandé l’asile le 18 octobre 2011. en cas … l’appui de votre demande d’asile puisque vous déclarez avoir …

  46. Arrêt 91824 de 20/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers. b … pour crédible votre récit d'asile. ainsi, vous déclarez avoir … l'appui de votre demande d'asile, ceux-ci ne s'avèrent pas en …

  47. Arrêt 91240 de 09/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une première demande d'asile le 11 mai 2009. le commissariat … une deuxième demande d’asile le 6 mai 2010 sans être … une troisième demande d’asile le 16 décembre 2011. a l’appui …

  48. Arrêt 91239 de 09/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    caricole » et demandez l’asile le 24 septembre 2012 … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … rapport avec la matière de l’asile. ces motifs sont donc irrelevants …

  49. Arrêt 91090 de 07/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile. vous n’avez par ailleurs entrepris … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  50. Arrêt 91092 de 07/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 14 juin 2010. en … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

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