Arrêts

Nombre de résultats: 6 (1 - 6)

  1. Arrêt 296317 de 26/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    qu’il vient pour demander l’asile en fuyant un pays dans … d’introduire toute demande d’asile en belgique. 6. d’autre …

  2. Arrêt 295358 de 11/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    qu’il vient pour demander l’asile en fuyant un pays rongé … d’introduire toute demande d’asile en belgique. de plus …

  3. Arrêt 294123 de 13/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    souhaite pas demander l’asile en belgique. cependant, elle …

  4. Arrêt 292850 de 16/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    éviter que les demandeurs d’asile ne soient exposés au virus … circulation des demandeurs d’asile entre les états européens … nombreux demandeurs d’asile qui se retrouvent sans-abri …

  5. Arrêt 289188 de 23/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  6. Arrêt 282704 de 05/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    connaissance par le demandeur d’asile mais également en tenant …