Arrêts

Nombre de résultats: 7 (1 - 7)

  1. Arrêt 299032 de 20/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration l’assemblee …

  2. Arrêt 135036 de 12/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 135037 de 12/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 135041 de 12/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 112610 de 23/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  6. Arrêt 77136 de 13/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  7. Arrêt 77137 de 13/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: Assemblée Générale
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …