Arrêts
-
Arrêt 110400 de 23/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndéfiniComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 110264 de 20/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ArménieComposition: 3 jugesJuge-rapporteur: MAERTENS E.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le 6 mai 2010. la procédure … mai 2010. la procédure d’asile s’est clôturée par …
-
Arrêt 109567 de 10/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 109565 de 10/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RoumanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 109566 de 10/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: PérouComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 109568 de 10/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: FranceComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108543 de 26/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d'une demande d'asile, prise le 24 avril 2013 et …
-
Arrêt 108544 de 26/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GuinéeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d'une demande d'asile, prise le 19 mars 2013 et …
-
Arrêt 108546 de 26/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d'une demande d'asile, prise le 29 mai 2013 …
-
Arrêt 108547 de 26/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 29 mai 2013 …
-
Arrêt 108542 de 26/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108545 de 26/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108523 de 23/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération la demande d’asile et de protection subsidiaire … introduit une demande d’asile. 1.3. le 27 novembre …
-
Arrêt 108520 de 23/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MacédoineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile du 08/11/2012, prise par … introduit une demande d’asile le même jour. une décision …
-
Arrêt 108519 de 23/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MacédoineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile du 08/11/2012, prise par … introduit une demande d’asile. cette procédure s’est …
-
Arrêt 108374 de 22/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ChineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108144 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.considération de leur demande d’asile, prises le 20 juin 2012 … une première demande d’asile, laquelle s’est clôturée … une deuxième demande d’asile le 3 mars 2006, laquelle …
-
Arrêt 108132 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RussieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108143 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prises par la partie adverse … introduit une demande d’asile. 1.3. le 13 janvier …
-
Arrêt 108142 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: KosovoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. ces demandes ont fait l’objet … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …
-
Arrêt 108121 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: ChineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108133 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: GhanaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108134 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlbanieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108136 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MacédoineComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.considération d’une demande d’asile, prise le 12 décembre …
-
Arrêt 108138 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108139 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108140 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: IranComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108141 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: IranComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108122 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108123 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Côte d'IvoireComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108124 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108125 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108126 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108127 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108128 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108129 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: TunisieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108130 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: AlgérieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108131 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108135 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108137 de 08/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MauriceComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108000 de 05/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: RwandaComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d'une demande d'asile, prise le 15 mars 2013 …
-
Arrêt 108007 de 05/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: CamerounComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108026 de 05/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108019 de 05/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108024 de 05/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: IndeComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 107985 de 05/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: MarocComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 107988 de 05/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 107991 de 05/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: PakistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 107994 de 05/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Congo (RD)Composition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 107998 de 05/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: TurquieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …