Arrêts

Nombre de résultats: 21116 (20051 - 20100)

Arrêt 104911 de 13/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 104917 de 13/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 104920 de 13/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 104922 de 13/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 104924 de 13/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 104925 de 13/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 104928 de 13/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 104930 de 13/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 104479 de 06/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 15 octobre 2012 …
Arrêt 104475 de 06/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 3 octobre 2012 …
Arrêt 104478 de 06/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 3 octobre 2012 …
Arrêt 104482 de 06/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 104489 de 06/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 20 septembre 2012 …
Arrêt 104488 de 06/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 104480 de 06/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Turquie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 104481 de 06/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 104484 de 06/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 104485 de 06/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Chine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 104491 de 06/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

considération d’une demande d’asile, prise le 17 septembre 2012. vu …
Arrêt 104492 de 06/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

considération d’une demande d’asile, prise le 9 novembre 2012. vu …
Arrêt 104486 de 06/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 103446 de 24/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Bosnie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

considération d’une demande d’asile prise le 18.12.2012 » … introduit une demande d’asile. 1.3. le 12 mars 2010 … de prendre sa demande d’asile en considération par une …
Arrêt 103449 de 24/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Bosnie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

considération d’une demande d’asile prise le 18.12.2012 » … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit votre demande d’asile le 14 novembre 2011. voici …
Arrêt 103450 de 24/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

considération d’une demande d’asile ». vu l’article 51/4 …
Arrêt 103444 de 24/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … sa deuxième demande d’asile ainsi que de l’ordre de … une première demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 103448 de 24/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Bosnie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

considération d’une demande d’asile prise le 18.12.2012 » … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit votre demande d’asile le 8 novembre 2010. voici …
Arrêt 103445 de 24/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … sa deuxième demande d’asile ainsi que de l’ordre de … une première demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 103447 de 24/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Bosnie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, que le commissaire général …
Arrêt 102489 de 06/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies) ont …
Arrêt 102487 de 06/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Azerbaïdjan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a …
Arrêt 102300 de 03/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, lesquelles se sont clôturées …
Arrêt 102301 de 03/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Egypte
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …
Arrêt 102302 de 03/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 102110 de 30/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Angola
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 102101 de 30/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 102102 de 30/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 102120 de 30/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Pologne
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 102136 de 30/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 102141 de 30/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 102145 de 30/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 102146 de 30/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 101889 de 29/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … suivant : 1. la demande d'asile de la partie requérante …
Arrêt 101890 de 29/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le territoire-demandeur d'asile, délivré le 4 mai 2011 …
Arrêt 101904 de 29/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le territoire-demandeur d'asile, délivré le 28 septembre …
Arrêt 101906 de 29/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le territoire-demandeur d'asile, délivré le 11 octobre …
Arrêt 101891 de 29/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Somalie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d'une demande d'asile, prise le 20 novembre 2012 …
Arrêt 101896 de 29/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le territoire-demandeur d'asile, délivré le 12 octobre …
Arrêt 101905 de 29/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 101908 de 29/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 101915 de 29/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Belgique
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

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