Arrêts

Nombre de résultats: 21116 (20351 - 20400)

  1. Arrêt 76174 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  2. Arrêt 76248 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  3. Arrêt 76006 de 28/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 30 novembre 2011 …

  4. Arrêt 76009 de 28/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  5. Arrêt 75204 de 16/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … politique de migration et d’asile du 17.09.2010, notifiée …

  6. Arrêt 75214 de 16/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  7. Arrêt 74300 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous produisez plusieurs … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole l’article 48/4 …

  8. Arrêt 74084 de 27/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, délivré le 24 février …

  9. Arrêt 74142 de 27/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par secrétaire … par secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile du 31 janvier 2011 lui décernant …

  10. Arrêt 74111 de 27/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … cadre de leur demande d’asile introduite en belgique … a introduit une demande d'asile le 16/08/2004, sous le nom …

  11. Arrêt 74086 de 27/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile, délivré le 24 février …

  12. Arrêt 74082 de 27/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, délivré le 17 mars 2011 …

  13. Arrêt 74121 de 27/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez une demande d’asile le lendemain. le 7 février … une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  14. Arrêt 74132 de 27/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 4 octobre 2000, la partie …

  15. Arrêt 74119 de 27/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile. selon les informations figurant … une première demande d’asile en grèce le 11 mai 2008 … votre cce x - page 2 demande d’asile, il incombait à la grèce …

  16. Arrêt 74140 de 27/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'application au demandeur d'asile dont la demande d' …

  17. Arrêt 74135 de 27/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 15 octobre 2010, le commissaire …

  18. Arrêt 74134 de 27/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 19 octobre 1993, l’office …

  19. Arrêt 74137 de 27/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  20. Arrêt 74139 de 27/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  21. Arrêt 74128 de 27/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 7 septembre 2010, le …

  22. Arrêt 74130 de 27/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 7 décembre 2006, la …

  23. Arrêt 72888 de 09/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile en date du 6 octobre 2009 … introduit une seconde demande d’asile en date du 7 février 2011 …

  24. Arrêt 72783 de 05/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13quater), prise … introduit une demande d’asile le lendemain. le 23 …

  25. Arrêt 72773 de 04/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … une première demande d’asile en belgique. cette demande … introduit une seconde demande d’asile en date du 16 novembre 2011 …

  26. Arrêt 72547 de 23/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    où vous avez demandé l’asile. vous avez déclaré être … belgique où vous avez demandé l'asile sous la nationalité guinéenne … avez introduit une demande d’asile mais vous avez été reconduit …

  27. Arrêt 72580 de 23/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de cette première … cette première demande d’asile vous déclarez être fondateur … d’emprunt. votre demande d'asile a fait l’objet d’une …

  28. Arrêt 72546 de 23/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d’asile le 20 ou le 25 octobre 2010. b … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection … fondez votre demande d’asile sur votre crainte d’être mariée …

  29. Arrêt 72548 de 23/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de rétablir … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  30. Arrêt 72276 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de cette demande d’asile des craintes liées à votre … à l’égard de votre demande d’asile, une décision de refus du …

  31. Arrêt 72282 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    une première demande d’asile auprès des autorités du … une deuxième demande d’asile. a l’appui de votre nouvelle … une troisième demande d’asile à l’office des etrangers …

  32. Arrêt 72277 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    une première demande d’asile le 20 novembre 2009 qui s’est … introduit une seconde demande d'asile. vous n’avez pas quitté … belgique entre vos deux demandes d’asile. cce x - page 2 a l’appui …

  33. Arrêt 72272 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    une première demande d’asile à l’office des etrangers … votre première demande d’asile, vous déclarez ne pas être … avez introduit une seconde demande d’asile le 12 janvier 2011 qui est …

  34. Arrêt 72279 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez une demande d’asile le 12 juillet. le 12 juillet … introduisez une première demande d'asile. cette première demande … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  35. Arrêt 72281 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous déclarez … introduisez une seconde demande d’asile et vous apportez à l’appui … l’encontre de votre demande d’asile une décision de refus du …

  36. Arrêt 72275 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … belgique. vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … l’introduction de votre demande d’asile, vous avez appris que votre …

  37. Arrêt 72285 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … crédibilité de votre récit d’asile et, partant les craintes …

  38. Arrêt 72278 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. vous … le lendemain. vous avez demandé l’asile auprès l’office des étrangers … crédibilité de votre récit d’asile. a cela s’ajoute d’autres …

  39. Arrêt 72271 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : cce … constater que votre demande d’asile est étrangère aux critères … d’analyser votre demande d’asile au regard des critères visés …

  40. Arrêt 72269 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d’asile le 18 mars. en cas de retour … l’appui de votre demande d’asile. le caractère vague et peu … la base de votre demande d'asile. tout d’abord, rappelons …

  41. Arrêt 72283 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … ont poussé à demander l’asile. cependant, le commissariat général … traitement d’une demande d’asile. votre attestation du bep …

  42. Arrêt 72287 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de rétablir la … l’appui de sa demande d’asile ne suffisent pas à rétablir … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  43. Arrêt 72288 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le même jour. a l’appui … introduit également une demande d’asile en belgique ([b. m. l … le cadre de la demande d'asile introduite par votre frère …

  44. Arrêt 72273 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    belgique et y demandez l’asile le même jour. quant à … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  45. Arrêt 72284 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    d’appuyer votre demande d’asile, vous produisez huit documents … stipule que le demandeur d’asile doit, outre « dire la vérité … admis qu’en matière d’asile l’établissement des faits …

  46. Arrêt 72067 de 19/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  47. Arrêt 72070 de 19/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  48. Arrêt 72073 de 19/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  49. Arrêt 71562 de 09/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  50. Arrêt 71563 de 09/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

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