Arrêts

Nombre de résultats: 21116 (20401 - 20450)

  1. Arrêt 71031 de 29/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. le … introduit une demande d’asile le jour même. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile, ils ne peuvent modifier …

  2. Arrêt 71030 de 29/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d'asile. b. motivation force est … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre …

  3. Arrêt 70722 de 28/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  4. Arrêt 70724 de 28/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  5. Arrêt 70719 de 28/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile 2. la commune de saint-josse-ten-noode …

  6. Arrêt 70720 de 28/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chile
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile 2. la commune de saint-josse-ten-noode …

  7. Arrêt 70721 de 28/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  8. Arrêt 70730 de 28/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  9. Arrêt 70659 de 25/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … introduisez une seconde demande d’asile, sans être retournée, selon … votre seconde demande d’asile que vous n’avancez pas …

  10. Arrêt 70648 de 25/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … territoire – demandeur d’asile, pris le 8 février 2011 … introduit une demande d’asile. le 21 mai 2010, le commissaire …

  11. Arrêt 70649 de 25/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … d’etat à la politique d’asile et de migration le 21.02.2011 … introduit une demande d’asile. le 16 septembre 2008 …

  12. Arrêt 70652 de 25/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … celui-ci aurait demandé l’asile dans le royaume de belgique … 2010. vous avez demandé l’asile le même jour. b. motivation votre …

  13. Arrêt 70654 de 25/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation après avoir … à l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … de vos déclarations d’asile relatives à la période …

  14. Arrêt 70657 de 25/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    et introduisez votre demande d’asile le 28/03/2011. en cas de … base de votre demande d’asile ainsi que les évènements … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez votre extrait …

  15. Arrêt 70658 de 25/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile : vous étiez étudiante … introduit une demande d’asile le 26 avril 2010. ultérieurement … base de votre demande d’asile, vous invoquez une crainte …

  16. Arrêt 70650 de 25/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile. le 6 août 2010, le commissaire … territoire – demandeur d’asile, annexe 13quinquies. cet …

  17. Arrêt 70651 de 25/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … lendemain. vous avez demandé l’asile le 29 octobre 2009. en cas … nécessaire. votre demande d’asile est à nouveau soumise à …

  18. Arrêt 70653 de 25/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … récits du demandeur d’asile ou l’actualité de sa crainte … la preuve en matière d’asile ne va pas jusqu’à renverser …

  19. Arrêt 70655 de 25/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le 12 février 2010. vous … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  20. Arrêt 70660 de 25/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 4 avril 2011. b. motivation il … liée à votre demande d’asile (audition pp.5-6). vous affirmez …

  21. Arrêt 70656 de 25/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … l'appui de votre demande d'asile ( p.15 - audition du 4 avril …

  22. Arrêt 70661 de 25/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  23. Arrêt 69435 de 28/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président f … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile » », alors que l’article …

  24. Arrêt 69474 de 28/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile. bijoutier à istanbul … l’appui de votre demande d’asile lors de votre seconde audition … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des faits …

  25. Arrêt 69297 de 27/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  26. Arrêt 69298 de 27/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  27. Arrêt 69301 de 27/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  28. Arrêt 69343 de 27/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  29. Arrêt 69318 de 27/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  30. Arrêt 68983 de 21/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … votre première demande d'asile, vous n'êtes pas rentré … introduit une seconde demande d’asile en belgique le 1er juin 2011 …

  31. Arrêt 68950 de 21/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit votre demande d'asile. le 19 février 2010, le … introduisez une seconde demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande …

  32. Arrêt 68944 de 21/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d’asile le 19 novembre 2010. b … d’attendre d’un demandeur d’asile qui se dit homosexuel qu’il … introduit une demande d’asile en belgique en raison des …

  33. Arrêt 68948 de 21/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 vous … ainsi, votre demande d’asile a à nouveau été soumise … débats. ainsi votre demande d’asile est à nouveau soumise à …

  34. Arrêt 68946 de 21/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisiez votre demande l’asile. cce x - page 2 a l’appui … analyser votre demande d’asile en tenant compte des instructions complémentaires … déclarations que votre demande d’asile ne peut nullement être liée …

  35. Arrêt 68949 de 21/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … subsidiaire. vous basez votre demande d’asile sur des événements que …

  36. Arrêt 68982 de 21/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile : membre de l’ufdg (union … vous introduisez votre demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un jugement …

  37. Arrêt 68945 de 21/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 16 février 2011. a l'appui … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez également le …

  38. Arrêt 68947 de 21/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  39. Arrêt 68420 de 14/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le president f. f …

  40. Arrêt 68082 de 07/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  41. Arrêt 68084 de 07/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président f …

  42. Arrêt 68085 de 07/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  43. Arrêt 68086 de 07/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  44. Arrêt 68081 de 07/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  45. Arrêt 68083 de 07/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président f …

  46. Arrêt 67809 de 03/10/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Gabon
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  47. Arrêt 67613 de 30/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … d’emprunt. votre demande d'asile a fait l’objet d’une … base de votre demande d’asile, à savoir le mouvement politique …

  48. Arrêt 67610 de 30/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … votre deuxième demande d’asile ne le convainc pas que la …

  49. Arrêt 67608 de 30/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    octobre 2009, vous demandez l'asile pour la première fois dans … introduisez une deuxième demande d'asile dans le royaume. vous n'avez … entre vos deux demandes d'asile et maintenez les déclarations …

  50. Arrêt 67755 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … l’examen de la demande d’asile du requérant prise en date …

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