Arrêts

Nombre de résultats: 21116 (20451 - 20500)

  1. Arrêt 67614 de 30/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    une première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … belgique. votre demande d'asile a fait l’objet d’une … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  2. Arrêt 67611 de 30/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … crédibilité de votre récit d’asile. par ailleurs, concernant … bien que votre récit d’asile ne repose sur aucune base …

  3. Arrêt 67612 de 30/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile : depuis 2008, vous êtes … introduit votre demande d’asile le 18 novembre 2009. b … actuel d’examen de sa demande d’asile, de fournir des indications …

  4. Arrêt 67754 de 30/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  5. Arrêt 67500 de 29/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  6. Arrêt 67462 de 28/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile le 18 août 2008. cette demande …

  7. Arrêt 67437 de 28/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 en 2008 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez également … versé à votre demande d’asile ce que vous présentez comme …

  8. Arrêt 67345 de 27/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cuba
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  9. Arrêt 67154 de 22/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile pour la première fois dans … introduisez votre demande d’asile le lendemain de votre arrivée … introduisez une seconde demande d’asile. a l’appui de cette dernière …

  10. Arrêt 67120 de 22/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des étrangers … cette première demande d’asile, vous avez présenté votre … convocations. votre première demande d’asile a fait l’objet d’une …

  11. Arrêt 67123 de 22/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    une première demande d’asile en belgique en date du 14 … votre seconde demande d’asile sur base des éléments suivants … votre première demande d’asile et présentez pour étayer …

  12. Arrêt 67122 de 22/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    votre première demande d’asile à cette même date pour … votre seconde demande d’asile, à l’appui de laquelle … votre première demande d’asile. en effet, ce document ne …

  13. Arrêt 67151 de 22/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    une première demande d’asile. dans le cadre de cette dernière, vous … renonciez à votre demande d’asile, et ce, en date du 25 novembre 2009. vous … d’introduire une seconde demande d’asile, et ce, en date du 6 janvier …

  14. Arrêt 67153 de 22/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. depuis votre arrivée en … vous basez votre demande d’asile sur des événements que …

  15. Arrêt 67121 de 22/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les mêmes … introduit votre demande d’asile le même jour. en belgique … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits …

  16. Arrêt 67119 de 22/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation il ressort … défenderesse rejette la demande d’asile de la requérante en raison …

  17. Arrêt 67152 de 22/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … à l’appui de votre demande d’asile, vous ne démontrez pas non … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les mêmes …

  18. Arrêt 66423 de 12/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le president f.f …

  19. Arrêt 65954 de 31/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    mars 2009, vous demandez l'asile pour la première fois dans … introduisez une deuxième demande d'asile en belgique. vous n'avez … entre vos deux demandes d'asile et maintenez les déclarations …

  20. Arrêt 65952 de 31/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le president … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un …

  21. Arrêt 65953 de 31/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  22. Arrêt 65950 de 31/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de schaerbeek … annexe 13, demandeur d’asile, a été pris à l’encontre … introduit une seconde demande d’asile. le 11 janvier 2010, une …

  23. Arrêt 65955 de 31/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile ne rétablissent aucunement la … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort clairement …

  24. Arrêt 65949 de 31/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile. en tout état de cause …

  25. Arrêt 65958 de 31/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et de l’asile en date du 12 août 2010 …

  26. Arrêt 65960 de 31/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et de l’asile en date du 12 août 2010 …

  27. Arrêt 65956 de 31/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  28. Arrêt 65951 de 31/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … territoire – demandeur d’asile. le recours introduit à …

  29. Arrêt 65594 de 16/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    une première demande d’asile le lendemain. a l’appui … une deuxième demande d’asile le 15 janvier 2008. a l’appui … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  30. Arrêt 65602 de 16/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  31. Arrêt 65593 de 16/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile. le 21 mai 2010, le commissaire …

  32. Arrêt 65603 de 16/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  33. Arrêt 65605 de 16/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  34. Arrêt 65606 de 16/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  35. Arrêt 65604 de 16/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  36. Arrêt 65607 de 16/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  37. Arrêt 65240 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile vu les requêtes … politique de migration et d’asile le 27 janvier 2011. » … requérants ont demandé l’asile en belgique en date du 6 …

  38. Arrêt 65313 de 29/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … une première demande d’asile le 14 août 2009. comme vous … renoncé à votre demande d'asile. le 4 janvier 2011, vous …

  39. Arrêt 65252 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile », alors mme. joëlle milquet … politique de migration et d’asile. il observe qu’aucun autre …

  40. Arrêt 65241 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président … requérante a demandé l’asile en belgique en date du 6 … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un …

  41. Arrêt 65268 de 29/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … belgique, n’ont demandé l’asile (cf. p. 2 du rapport d’audition … introduit une demande d’asile en belgique, mais qu’ils …

  42. Arrêt 65242 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement … politique de migration et d’asile a effectué une déclaration …

  43. Arrêt 65254 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  44. Arrêt 65260 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  45. Arrêt 65263 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  46. Arrêt 65247 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  47. Arrêt 65256 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Thaïlande
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  48. Arrêt 65258 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  49. Arrêt 65243 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  50. Arrêt 65245 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

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