Arrêts

Nombre de résultats: 21116 (20601 - 20650)

  1. Arrêt 60051 de 20/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  2. Arrêt 60052 de 20/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  3. Arrêt 59079 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le 24/12/09. vous liez … vous liez votre demande d'asile à celle de votre mari. tous … l'examen de la demande d'asile de celui-ci. b. motivation …

  4. Arrêt 58965 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’analyse de votre récit d’asile qu’un certain nombre d’éléments …

  5. Arrêt 59116 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le même jour. a l’appui … introduit une demande d’asile le même jour. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous n’invoquez pas de …

  6. Arrêt 58962 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile ne rétablissent aucunement … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort …

  7. Arrêt 58961 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d’asile à l’office des étrangers … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort … l’appui de la demande d’asile ne permettent pas d’attester …

  8. Arrêt 59122 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    entièrement votre demande d’asile à celle de votre époux … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  9. Arrêt 58969 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    mai 2008 et avez demandé l'asile le même jour. votre … l'appui de votre demande d'asile sont réellement celles qui … l'appui de votre demande d'asile ne rétablissent pas la crédibilité …

  10. Arrêt 59011 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    où vous avez demandé l’asile le 5 mai 2009. selon vos … traitement de votre demande d’asile. il a alors été décidé … introduire une demande d’asile en belgique, à savoir la …

  11. Arrêt 58967 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez être vendeuse … liés à votre demande d’asile et que votre imprécision …

  12. Arrêt 58963 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d’asile à l’office des étrangers … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort … la base de la demande d’asile ne sont pas tenus pour crédibles …

  13. Arrêt 58964 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d’asile. b. motivation force … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort clairement … l’appui de sa demande d’asile ou encore les conséquences …

  14. Arrêt 58966 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … que c'est au demandeur d'asile qu'il incombe de convaincre … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort …

  15. Arrêt 58970 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  16. Arrêt 58968 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort … partant, à votre demande d’asile, que ce soit dans le cadre …

  17. Arrêt 59081 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    2009. vous avez demandé l’asile en belgique le lendemain … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … considère que le demandeur d’asile « doit démontrer qu'elle …

  18. Arrêt 58960 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le 1er décembre 2008 … cadre de la demande d’asile (les faits l’ayant amené …

  19. Arrêt 58550 de 25/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    deux introduit une demande d'asile à la même date. b … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre …

  20. Arrêt 58518 de 24/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez une demande d’asile. le commissariat général … une deuxième demande d’asile le 28 juin 2010 sans être … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  21. Arrêt 58520 de 24/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile en allemagne en septembre … introduit alors une demande d’asile en date du 18 janvier 2008 … une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle …

  22. Arrêt 58535 de 24/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … une deuxième demande d’asile le 13 juillet 2010 sans être … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  23. Arrêt 58519 de 24/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits … votre première demande d’asile en estimant que les faits … votre première demande d’asile. ainsi, concernant les …

  24. Arrêt 58521 de 24/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    une première demande d’asile. le 28 mai 2009, le … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  25. Arrêt 58517 de 24/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile. en effet, les documents …

  26. Arrêt 58523 de 24/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 24/12/09. b. motivation … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  27. Arrêt 58524 de 24/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … lendemain. vous avez demandé l’asile le 24 novembre 2009 … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  28. Arrêt 58522 de 24/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez une demande d’asile le 12 février 2010. b … cas où le demandeur d’asile ne peut raisonnablement s’installer … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  29. Arrêt 58055 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une première demande d'asile dans le royaume le 15 décembre … 2009, vous avez demandé l'asile pour la deuxième fois en … de cette seconde demande d'asile, vous maintenez les déclarations …

  30. Arrêt 58053 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    une première demande d’asile en date du 12 janvier 2009 … une deuxième demande d’asile en belgique. x … votre seconde demande d’asile, vous avez déposé des nouveaux …

  31. Arrêt 58054 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … introduit une seconde demande d’asile à l’office des étrangers … entre vos deux demandes d’asile. a l’appui de cette nouvelle …

  32. Arrêt 58051 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile le 16 juillet 2010, sans … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  33. Arrêt 58050 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … introduit une seconde demande d’asile à l’office des étrangers … une troisième demande d’asile. vous n’avez pas quitté …

  34. Arrêt 58052 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    désintérêt pour la procédure d'asile incompatible avec l’existence … l’obligation pour le demandeur d’asile de prêter son concours à … la première demande d’asile. ceux-ci sont exposés comme …

  35. Arrêt 58056 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation … appuyer votre demande d’asile. le 01/12/2010, vous avez …

  36. Arrêt 58049 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … procédure de sa demande d’asile en 2009. les faits qu’elle … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre …

  37. Arrêt 58048 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  38. Arrêt 56909 de 28/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … territoire – demandeur d’asile, annexe 13quinquies», pris … introduit une demande d’asile en date du 29 novembre 2006 …

  39. Arrêt 57001 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une première demande d'asile le 03/03/09 qui a été clôturée … une deuxième demande d’asile en date du 03/05/10, sans … votre première demande d'asile. a l'appui de cette …

  40. Arrêt 56998 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … l’appui de votre demande d’asile (acte de naissance, passeport …

  41. Arrêt 56996 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 23/10/09. b. motivation … raisons de votre demande d'asile - à savoir votre refus implicite …

  42. Arrêt 56999 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les mêmes … introduit votre demande d’asile le même jour. en belgique … adverse lie la demande d’asile de la requérante à celle …

  43. Arrêt 56997 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. en particulier, je …

  44. Arrêt 56903 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le lendemain de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … faits fondant la demande d’asile peuvent être rattachés …

  45. Arrêt 57000 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … belgique et y avez demandé l'asile. b. motivation il … cadre de votre demande d’asile. il convient en effet …

  46. Arrêt 57002 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    avez introduit une demande d'asile le 13 septembre 2010 … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … avez introduit une demande d'asile le 13 septembre 2010. vous …

  47. Arrêt 57004 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile, à savoir une photocopie … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  48. Arrêt 56908 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d’asile le 10 mai 2010. b. motivation … la base de la demande d’asile ne sont pas tenus pour crédibles …

  49. Arrêt 56624 de 24/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez un grand danger … vous liez votre demande d'asile à celle de votre mère … vous liez votre demande d'asile à celle de votre mère …

  50. Arrêt 56626 de 24/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    erevan. votre demande d’asile est liée à celle de votre … l'examen de la demande d'asile de cette dernière. b … ainsi, votre demande d’asile est intégralement liée …

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