Arrêts

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  1. Arrêt 56614 de 24/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de cette demande … pour votre procédure d’asile. de plus, relevons que … lequel vous dites demander l’asile et des circonstances de celui-ci …

  2. Arrêt 56617 de 24/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le 30 décembre 2009. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … raisons, votre demande d’asile suit le même sort. pour …

  3. Arrêt 56618 de 24/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le 30 décembre 2009. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … raisons, votre demande d’asile suit le même sort. pour …

  4. Arrêt 56619 de 24/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le 30 décembre 2009. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … raisons, votre demande d’asile suit le même sort. pour …

  5. Arrêt 56621 de 24/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d'asile le jour même. b. motivation … l'appui de votre demande d'asile. or, en tant que demandeur …

  6. Arrêt 56658 de 24/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    russie et est venue demander l'asile en belgique. en date … votre présente demande d'asile auraient accéléré le processus … fournissez aux instances d'asile chargées d'évaluer votre …

  7. Arrêt 56615 de 24/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … base de votre demande d’asile et qui vous concerneraient … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre …

  8. Arrêt 56656 de 24/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le 22 février 2010. vous … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … l’appui de votre demande d’asile, vous avez également déposé …

  9. Arrêt 56616 de 24/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le 30 décembre 2009. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … déclarations du demandeur d’asile. x - page 4 …

  10. Arrêt 56657 de 24/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    a introduit une demande d'asile dans le royaume deux jours … belgique et avez demandé l'asile le 29 avril 2010. b … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  11. Arrêt 55978 de 15/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le 27 décembre 2006 … l’appui de votre demande d’asile (versés au dossier administratif … introduisez votre demande d’asile le 27 décembre 2006, ce …

  12. Arrêt 55984 de 15/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    d’identité, vous avez demandé l’asile le lendemain. vous avez … approfondie de votre demande d’asile, il ressort que lors de … l’appui de votre demande d’asile que votre mère et vous …

  13. Arrêt 55982 de 15/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  14. Arrêt 55983 de 15/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduire une demande d’asile car vous alléguez avoir … fondement de votre demande d’asile comme établi, quod non en … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci n’apparaissent …

  15. Arrêt 55985 de 15/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile ne rétablit aucunement la … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort …

  16. Arrêt 55986 de 15/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas en mesure de … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  17. Arrêt 55987 de 15/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci n’apparaissent … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  18. Arrêt 55988 de 15/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    base de votre demande d’asile mais que vous vous avérez … fondé de votre demande d’asile. de plus, ils ne constituent … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  19. Arrêt 55989 de 15/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort … fait d’avoir demandé l’asile ne constitue plus ni à lui …

  20. Arrêt 55260 de 31/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    2007 et avez demandé l’asile le jour même. depuis votre … long de votre procédure d’asile devant le cgra, vous n’avez … l’appui de votre demande d’asile et que vous seriez actuellement …

  21. Arrêt 55270 de 31/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit votre demande d’asile le lendemain. vous avez … l’appui de votre demande d’asile sont des documents médicaux … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  22. Arrêt 55102 de 28/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président … considération d’une demande d’asile, prise le 30 septembre 2010 … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  23. Arrêt 55103 de 28/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président … considération d’une demande d’asile, prise le 30 septembre 2010 … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  24. Arrêt 55077 de 28/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduisez une demande d’asile auprès de l'office des étrangers … l'examen de votre demande d’asile, à savoir votre identification … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  25. Arrêt 55083 de 28/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l'appui de votre demande d'asile sont réellement celles qui … l’appui de votre demande d’asile vous présentez un témoignage … soutenir votre demande d’asile en belgique. le cgra constate …

  26. Arrêt 55081 de 28/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de votre demande d’asile, à savoir votre identification … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  27. Arrêt 55078 de 28/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur vos …

  28. Arrêt 55098 de 28/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président … s’applique au demandeur d’asile, ce qu’elle ne prétend …

  29. Arrêt 55084 de 28/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile. le 26 avril 2005, jour … introduit une demande d’asile le 10 septembre 2008 … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  30. Arrêt 55101 de 28/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de koekelberg …

  31. Arrêt 55079 de 28/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    ont poussé à demander l’asile en belgique. ces lacunes … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  32. Arrêt 55100 de 28/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  33. Arrêt 55075 de 28/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  34. Arrêt 54723 de 21/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le même jour. b. motivation … base de votre demande d’asile se déroulent en ukraine …

  35. Arrêt 54726 de 21/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le 04/06/08. x … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de m … entièrement sa demande d’asile à celle de son neveu. il …

  36. Arrêt 54727 de 21/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le 04/06/08. x … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre … entièrement sa demande d’asile à celle de son époux …

  37. Arrêt 54728 de 21/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d'asile le même jour. b. motivation … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  38. Arrêt 54725 de 21/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le 04/06/08. b. motivation … l'appui de votre demande d'asile et qu'aucun de ceux ci n'est … fondé de votre demande d'asile. or, je dois constater que …

  39. Arrêt 54438 de 17/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    vousliez votre demande d’asile à celle de votre fille … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le même jour. b. motivation …

  40. Arrêt 54439 de 17/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    vous liez votre demande d’asile à celle de votre mère … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le même jour. b. motivation …

  41. Arrêt 54440 de 17/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    vous liez votre demande d’asile à celle de votre mère … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le même jour. b. motivation …

  42. Arrêt 54441 de 17/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    vous liez votre demande d’asile à celle de votre fille … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le même jour. b. motivation …

  43. Arrêt 54436 de 17/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit votre demande d’asile le 21 août 2007. a l’appui … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … premier devoir du demandeur d’asile. partant, ce manquement …

  44. Arrêt 54444 de 17/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies). cette … lors de sa procédure d’asile, la requérante a indiqué …

  45. Arrêt 54443 de 17/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile. 3.8. elle prend un huitième … politique de migration et d’asile. 4. discussion …

  46. Arrêt 54442 de 17/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d'asile. b. motivation force … l'appui de votre demande d'asile. vous ne produisez aucun …

  47. Arrêt 54437 de 17/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le jour même de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile : depuis 2002, vous … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  48. Arrêt 54435 de 17/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile d’édicter des instructions …

  49. Arrêt 53864 de 24/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile, désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president …

  50. Arrêt 53861 de 24/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

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