Arrêts

Nombre de résultats: 21116 (20801 - 20850)

  1. Arrêt 44313 de 31/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … considération sa nouvelle demande d’asile nonobstant les élément … une nouvelle demande d’asile. 1.3.le 12 novembre 2009 …

  2. Arrêt 44322 de 31/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tadjikistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … considération d’une demande d’asile », prise le 26 janvier 2010. vu …

  3. Arrêt 44326 de 31/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la … décembre 2006. la procédure d’asile s’est clôturée par l’arrêt …

  4. Arrêt 44319 de 31/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Azerbaïdjan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  5. Arrêt 44320 de 31/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  6. Arrêt 44324 de 31/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  7. Arrêt 44317 de 31/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges … introduit une deuxième demande d'asile auprès des autorités belges …

  8. Arrêt 44330 de 31/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la … 2006. 1.2. cette demande d’asile s’est clôturée par une …

  9. Arrêt 44316 de 31/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  10. Arrêt 44314 de 31/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la … politique de migration et d’asile a pris à son égard une …

  11. Arrêt 44332 de 31/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  12. Arrêt 44310 de 31/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  13. Arrêt 44311 de 31/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  14. Arrêt 44329 de 31/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  15. Arrêt 42758 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la … la politique de migration et d’asile, et dont les mesures d’exécution …

  16. Arrêt 42759 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … politique de migration et d’asile et que l’arrêté ministériel … politique de migration et d’asile, et non délégué, de sorte …

  17. Arrêt 42755 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … politique de migration et d’asile le 01.12.2009 et notifiée … politique de migration et d’asile ou par son délégué comme …

  18. Arrêt 42757 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  19. Arrêt 42756 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  20. Arrêt 42394 de 27/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bolivie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile 2. la ville d’ottignies-louvain-la-neuve … politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire …

  21. Arrêt 42349 de 26/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  22. Arrêt 42345 de 26/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  23. Arrêt 42350 de 26/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  24. Arrêt 42338 de 26/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  25. Arrêt 42344 de 26/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la … une seconde procédure d’asile, expose dans sa demande d’autorisation …

  26. Arrêt 42340 de 26/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tadjikistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  27. Arrêt 42336 de 26/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … politique de migration et d’asile le 21.10.2009 et notifiée …

  28. Arrêt 42348 de 26/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … politique de migration et d’asile. 2.2. elle fait valoir que … la politique de migration et d’asile « qui consiste à demander …

  29. Arrêt 42342 de 26/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  30. Arrêt 42343 de 26/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  31. Arrêt 42347 de 26/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … juillet 2004. cette demande d’asile s’est achevée sur un arrêt …

  32. Arrêt 42341 de 26/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la … politique de migration et d'asile en délivrant le modèle …

  33. Arrêt 42335 de 26/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Philippines
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  34. Arrêt 42346 de 26/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  35. Arrêt 42339 de 26/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  36. Arrêt 41169 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … considération d’une demande d’asile, prise le 13 octobre 2009. vu … en considération d’une demande d’asile. cette décision, qui constitue …

  37. Arrêt 41155 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. le 29 octobre 2007, le commissariat … engagé dans sa procédure d’asile, puisque celle-ci a pris …

  38. Arrêt 41173 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … avoir été demanderesse d’asile puis réfugiée statutaire … minorité lors de la demande d’asile. d’autre part, elle l’avait …

  39. Arrêt 41202 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  40. Arrêt 41204 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  41. Arrêt 41211 de 31/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  42. Arrêt 39901 de 08/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  43. Arrêt 39430 de 26/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  44. Arrêt 39431 de 26/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  45. Arrêt 39432 de 26/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cuba
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  46. Arrêt 39428 de 26/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  47. Arrêt 39426 de 26/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  48. Arrêt 39433 de 26/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … politique de migration et d'asile – annemie turtelboom – … la politique de migration et d’asile n’a exécuté qu’une …

  49. Arrêt 39434 de 26/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … rejet d’une demande d’asile ne peut nécessairement dissiper … compétents en matière d’asile. il s’agit d’une question …

  50. Arrêt 39425 de 26/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … durant sa procédure d’asile, par la personne que le requérant …

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