Arrêts

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  1. Arrêt 39435 de 26/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  2. Arrêt 39429 de 26/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  3. Arrêt 39439 de 26/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  4. Arrêt 39423 de 26/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  5. Arrêt 39424 de 26/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  6. Arrêt 39427 de 26/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  7. Arrêt 39437 de 26/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  8. Arrêt 39438 de 26/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  9. Arrêt 39440 de 26/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Koweït
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  10. Arrêt 39436 de 26/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indonésie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  11. Arrêt 37931 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … a introduit une demande d'asile en date du 29-05-2002, pourvu … sont longue procédure d'asile et scolarisation des enfants …

  12. Arrêt 37930 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … durée de sa procédure d’asile et de celle de sa famille … a introduit une demande d'asile en date du 29-05-2002, pourvu …

  13. Arrêt 37979 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  14. Arrêt 37766 de 28/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la … étrangers demandeurs d’asile dont la demande n’a pas …

  15. Arrêt 37754 de 28/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  16. Arrêt 36370 de 21/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … l’examen de sa demande d’asile, introduite le 12.03.2007 …

  17. Arrêt 36264 de 18/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant, la procédure d’asile introduite par celui-ci devant … politique de migration et d’asile ou [d.a.] (attaché) comme …

  18. Arrêt 35103 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  19. Arrêt 34942 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. la commune d’etterbeek … politique de migration et d’asile, prise le 10 juin 2009. vu …

  20. Arrêt 34924 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater) prise …

  21. Arrêt 34939 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … mention d’une demande d’asile infructueuse, sans autre …

  22. Arrêt 34935 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile, prise le 19 février 2008 …

  23. Arrêt 34948 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, prise le 6 juin 2009. vu …

  24. Arrêt 34929 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  25. Arrêt 34923 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, prise le 13 mai 2009. vu …

  26. Arrêt 34945 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, le 5 juin 2009. vu le titre …

  27. Arrêt 34946 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, prise le 24 juillet 2008. vu …

  28. Arrêt 34921 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile, en annexe d’une décision …

  29. Arrêt 34927 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, prise le 11 mai 2009. vu …

  30. Arrêt 34940 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. la commune de schaerbeek … politique de migration et d’asile, prise le 12 mai 2009. vu …

  31. Arrêt 34949 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. la commune de schaerbeek … la politique de migration et d’asile, et que par conséquent la …

  32. Arrêt 34926 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  33. Arrêt 34943 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République Dominicaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  34. Arrêt 34950 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. la commune d’auderghem …

  35. Arrêt 34934 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, ainsi que de l’ordre de …

  36. Arrêt 33545 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater) prise …

  37. Arrêt 33561 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … politique de migration et d’asile de la demande d’autorisation …

  38. Arrêt 33562 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … politique de migration et d’asile de la demande d’autorisation …

  39. Arrêt 33580 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … cadre de sa procédure d’asile introduite le 06/10/2003 …

  40. Arrêt 33566 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … politique de migration et d’asile de la demande d’autorisation …

  41. Arrêt 33557 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … politique de migration et d’asile, pris le 24 février 2009. vu …

  42. Arrêt 33587 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de …

  43. Arrêt 33571 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … politique de migration et d’asile, prise le 24 avril 2009*. vu …

  44. Arrêt 33569 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … politique de migration et d’asile, prise le 13 mai 2009. vu …

  45. Arrêt 33555 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Inde
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de …

  46. Arrêt 33583 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de …

  47. Arrêt 33542 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president (f.f.) de la … politique de migration et d’asile, prise le 17 novembre 2008. vu …

  48. Arrêt 33550 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … politique de migration et d’asile d’irrecevabilité d’une …

  49. Arrêt 33575 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … politique de migration et d’asile, prise le 25 mai 2009. vu …

  50. Arrêt 33582 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … la politique de migration et d’asile, d’une demande d’autorisation …

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