Arrêts

Nombre de résultats: 21116 (21001 - 21050)

  1. Arrêt 22327 de 29/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … cadre d’une demande d’asile rejetée et qui le seraient … loi ou d’une demande d’asile rejetée suivie de l’introduction …

  2. Arrêt 22325 de 29/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  3. Arrêt 22330 de 29/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  4. Arrêt 22318 de 29/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Philippines
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  5. Arrêt 22320 de 29/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  6. Arrêt 22323 de 29/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  7. Arrêt 22066 de 27/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  8. Arrêt 22067 de 27/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  9. Arrêt 22068 de 27/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  10. Arrêt 22065 de 27/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … durée de sa demande d’asile, les critères du ministres [sic …

  11. Arrêt 22015 de 26/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … considération d’une demande d’asile prise le 4 juin 2008 et notifiée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) et une …

  12. Arrêt 22014 de 26/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … considération sa demande d’asile, et qui lui a été notifiée … considération de sa demande d’asile. cette décision, qui constitue …

  13. Arrêt 22011 de 26/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … le territoire – demande d’asile - annexe 13 quinquies » … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  14. Arrêt 22012 de 26/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile dont l’examen par les instances … l’examen par les instances d’asile donnera lieu à une décision …

  15. Arrêt 22010 de 26/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile du 13/10/2008, notifiée … introduit une demande d’asile dont l’examen par le commissaire …

  16. Arrêt 22013 de 26/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2008 et aurait demandé l’asile aux autorités belges en …

  17. Arrêt 22009 de 26/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile en date du 14 mai 2008 et …

  18. Arrêt 22016 de 26/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … cadre de sa procédure d’asile introduite le 29/11/2004 … 1, 2°). la procédure d’asile a été clôturée par décision …

  19. Arrêt 22017 de 26/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    ministre de la politique d’asile et migration. ____________________________________________________________________________ le …

  20. Arrêt 22018 de 26/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    ministre de la politique d’asile et migration. ____________________________________________________________________________ le …

  21. Arrêt 19437 de 27/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  22. Arrêt 18986 de 21/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … une première demande d’asile en pologne le 22 août 2008, pays … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à la pologne …

  23. Arrêt 18991 de 21/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  24. Arrêt 18938 de 20/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  25. Arrêt 18829 de 19/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  26. Arrêt 18776 de 18/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile le 25 octobre 2008 et a fait … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à la france …

  27. Arrêt 17529 de 23/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  28. Arrêt 17530 de 23/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 4 s’il est demandeur d’asile, dont la demande d’asile n’a pas fait l’objet … administratif que la procédure d’asile de la requérante s’est …

  29. Arrêt 17531 de 23/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduisent une procédure d’asile qui se clôture par une décision … 18 ans, la procédure d’asile était toujours pendante …

  30. Arrêt 17532 de 23/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduisent une procédure d’asile qui se clôture par une décision … 18 ans, la procédure d’asile était toujours pendante …

  31. Arrêt 17474 de 22/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le conseil du contentieux …

  32. Arrêt 17432 de 21/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … part d’un demandeur d’asile qui a quitté son pays dans les … s’il est demandeur d’asile, dont la demande d’ …

  33. Arrêt 17426 de 21/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  34. Arrêt 17434 de 21/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  35. Arrêt 17429 de 21/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  36. Arrêt 17430 de 21/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  37. Arrêt 17436 de 21/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  38. Arrêt 17427 de 21/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  39. Arrêt 17339 de 17/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile en date du 1er avril 2008 …

  40. Arrêt 17341 de 17/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  41. Arrêt 17342 de 17/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le , vu la requête introduite …

  42. Arrêt 17330 de 17/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  43. Arrêt 17336 de 17/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  44. Arrêt 17338 de 17/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  45. Arrêt 17328 de 17/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … antérieure de deux demandes d’asile dans cet etat. le 29 janvier …

  46. Arrêt 17329 de 17/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … antérieure de deux demandes d’asile dans cet etat. le 29 janvier …

  47. Arrêt 17340 de 17/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … s’il est demandeur d’asile, dont la demande d’asile n’a pas fait l’objet …

  48. Arrêt 17332 de 17/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  49. Arrêt 17333 de 17/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  50. Arrêt 17334 de 17/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

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