Arrêts

Nombre de résultats: 3297 (2951 - 3000)

  1. Arrêt 51679 de 26/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … même jour une demande d’asile. le 25 juin 2009, le … alors que la procédure d'asile, en langue française, de …

  2. Arrêt 51680 de 26/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … cadre d’une demande d’asile auprès du commissaire général … ayant motivé la demande d’asile qu’a introduite la partie …

  3. Arrêt 51678 de 26/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  4. Arrêt 51712 de 26/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … d’état pour la politique d’asile et de migration, m. melchior …

  5. Arrêt 51685 de 26/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Viet Nam
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  6. Arrêt 51695 de 26/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  7. Arrêt 51602 de 25/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … considération d’une demande d’asile prise par la partie adverse … introduit une demande d’asile le lendemain de son arrivée …

  8. Arrêt 51605 de 25/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … d'examen de sa procédure d'asile en belgique et pendant le …

  9. Arrêt 51606 de 25/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  10. Arrêt 51603 de 25/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  11. Arrêt 51604 de 25/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  12. Arrêt 51264 de 18/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président …

  13. Arrêt 51293 de 18/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président …

  14. Arrêt 51273 de 18/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … d'état pour la politique d'asile et de migration, m. melchior … d’etat pour la politique d’asile et de la migration s’est …

  15. Arrêt 51254 de 18/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  16. Arrêt 50787 de 04/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile en belgique. il est apparu … introduit une demande d’asile en 2004 en suède …

  17. Arrêt 50785 de 04/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president …

  18. Arrêt 50786 de 04/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  19. Arrêt 50641 de 29/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile en belgique. le … une nouvelle demande d’asile le 12 octobre 2010. le …

  20. Arrêt 50639 de 29/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile en belgique. le … une nouvelle demande d’asile le 12 octobre 2010. le …

  21. Arrêt 50620 de 29/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president …

  22. Arrêt 50660 de 29/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president …

  23. Arrêt 50659 de 29/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president …

  24. Arrêt 50317 de 27/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … indique que la demande d’asile qu’elle a aussitôt introduite … initié une procédure d’asile le 22/01/2007. celle-ci sera …

  25. Arrêt 50246 de 26/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  26. Arrêt 48814 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président …

  27. Arrêt 48813 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … réfugié. la procédure d’asile ainsi initiée a été clôturée … introduit une demande d’asile, clôturée négativement …

  28. Arrêt 48891 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le président …

  29. Arrêt 48894 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le président …

  30. Arrêt 48915 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile 2. la ville de charleroi … politique de migration et d'asile, désigné par la partie …

  31. Arrêt 48889 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Grèce
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president …

  32. Arrêt 48815 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  33. Arrêt 48816 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  34. Arrêt 48817 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cuba
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  35. Arrêt 48922 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  36. Arrêt 48643 de 28/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … cadre de la procédure d’asile.. alors que la juridiction … cadre de la procédure d’asile, le conseil du contentieux …

  37. Arrêt 48641 de 28/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  38. Arrêt 48645 de 28/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … politique de migration et d’asile. x - page 3 elle …

  39. Arrêt 48644 de 28/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile en délivrant le modèle …

  40. Arrêt 48642 de 28/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cuba
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  41. Arrêt 48617 de 27/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président …

  42. Arrêt 48620 de 27/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président …

  43. Arrêt 48621 de 27/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président …

  44. Arrêt 48619 de 27/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président …

  45. Arrêt 48618 de 27/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … même si sa demande d’asile a été déboutée, il n’empêche … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  46. Arrêt 48612 de 27/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … al.1, 2). la procédure d’asile des intéressés est clôturée …

  47. Arrêt 48616 de 27/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  48. Arrêt 48613 de 27/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  49. Arrêt 48614 de 27/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … pas d’une demande d’asile, la langue de traitement …

  50. Arrêt 48615 de 27/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

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