Arrêts

Nombre de résultats: 3297 (3151 - 3200)

  1. Arrêt 30694 de 27/08/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  2. Arrêt 28803 de 17/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile le 23 juin 2006. il dit avoir … introduit une demande d’asile auprès de la partie défenderesse …

  3. Arrêt 28002 de 28/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president de la iiie … a introduit une demande d’asile, laquelle a été clôturée … introduit une seconde demande d’asile. cce n° x / page 2 sur …

  4. Arrêt 28004 de 28/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile 2. la ville de bruxelles le … ministre de la politique d’asile et de migration en date du … politique de migration et d’asile » et qu’il ressort du …

  5. Arrêt 28000 de 28/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  6. Arrêt 28003 de 28/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  7. Arrêt 26970 de 06/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … longueur de sa procédure d'asile qui est toujours en cours actuellement … a introduit une demande d'asile en date du 22/06/2004, qui …

  8. Arrêt 26962 de 06/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … de migration (sic) et d’asile du 12 septembre 2008, décision … le cadre de sa demande d’asile (« attestation du directeur …

  9. Arrêt 26967 de 06/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … une première demande d’asile le 7 septembre 1999. le commissariat … la recevabilité de cette demande d’asile par une décision prise le …

  10. Arrêt 26964 de 06/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile le 23 juin 2008 déclarant sa … politique de migration et d’asile le 23 juin 2008 susmentionnée …

  11. Arrêt 26966 de 06/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … basés sur les accords « asile et immigration » de la coalition gouvernementale …

  12. Arrêt 26968 de 06/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … madame le ministre de l’asile et de la politique migratoire …

  13. Arrêt 26963 de 06/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  14. Arrêt 26973 de 06/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … basés sur les accords « asile et immigration » de la coalition gouvernementale …

  15. Arrêt 26972 de 06/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  16. Arrêt 26865 de 30/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … fait que sa procédure d’asile ait duré plus de quatre … introduit une demande d’asile en date du 13/11/2003, qui …

  17. Arrêt 26864 de 30/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … longueur de sa demande d’asile. il étaye une partie de … justifiant d'une procédure d'asile pouvant être considérée comme …

  18. Arrêt 26862 de 30/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2006, elle a demandé l’asile auprès des autorités belges. cette … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies) a été …

  19. Arrêt 26861 de 30/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … juin 2002, une demande d’asile, clôturée le 02 décembre … l'examen de sa procédure d'asile introduite le 24/06/2002 …

  20. Arrêt 26860 de 30/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  21. Arrêt 26175 de 22/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- le … politique de migration et d’asile en date du 20/01/2009 (lire … politique de migration et d’asile en date du 20/01/2009 et …

  22. Arrêt 25464 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et de l’asile en date du 17 novembre 2008 …

  23. Arrêt 25468 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, décision qui refuse la … réfugié. sa procédure d’asile a été clôturée par l’arrêt …

  24. Arrêt 25466 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president de la iiie … lors de la procédure d’asile. cependant, il n’apporte … pendant la procédure d’asile et de constater qu’ils …

  25. Arrêt 25542 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … cadre de la procédure d’asile introduite par ses parents … pendant la procédure d’asile et de constater qu’ils …

  26. Arrêt 25462 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet … pendant la procédure d’asile et de constater qu’ils …

  27. Arrêt 25465 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile, laquelle a été clôturée … introduit une seconde demande d’asile, laquelle a fait l’objet d’une …

  28. Arrêt 25467 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  29. Arrêt 25543 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … cadre de leur procédure d’asile introduite le 22/01/2003 … pendant la procédure d’asile et de constater qu’ils …

  30. Arrêt 25554 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … cadre de sa procédure d’asile introduite le 27/10/2003 … pendant la procédure d’asile et de constater qu’ils …

  31. Arrêt 25540 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile ou par [….], attaché …

  32. Arrêt 25553 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … réfugié. la procédure d’asile a été clôturée par une … une nouvelle demande d’asile. cette demande a été clôturée …

  33. Arrêt 25460 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … existence d’une procédure d’asile encore pendante au conseil d’etat … trace d’une demande d’asile qui aurait été introduite …

  34. Arrêt 25549 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile le 10 décembre 1998. le … cadre de la procédure d’asile de son ex-époux et qu’il …

  35. Arrêt 25461 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  36. Arrêt 25548 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile, laquelle a été clôturée …

  37. Arrêt 25555 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … cadre d’une procédure d’asile entamée le 06/03/2003 et …

  38. Arrêt 25541 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  39. Arrêt 25556 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … elle-même de demande d’asile. a cet égard, force est …

  40. Arrêt 25469 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president de la iiie …

  41. Arrêt 25550 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  42. Arrêt 25551 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  43. Arrêt 25557 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  44. Arrêt 25129 de 26/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile, laquelle a été clôturée … introduit une seconde demande d’asile, concernant également le …

  45. Arrêt 25131 de 26/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile le 06/10/2008, décision … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  46. Arrêt 25130 de 26/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile, laquelle a été clôturée … d’une longue procédure d’asile suivie par un recours au …

  47. Arrêt 25133 de 26/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … de l’immigration et d’asile le 13 novembre 2008 et notifiée …

  48. Arrêt 25137 de 26/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  49. Arrêt 25136 de 26/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … basés sur les accords « asile et migration » de la coalition …

  50. Arrêt 25138 de 26/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … basés sur les accords « asile et immigration » de la coalition gouvernementale …

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