Arrêts

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Arrêt 99348 de 21/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 99400 de 21/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 99342 de 21/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Angola
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 99343 de 21/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 99399 de 21/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 99401 de 21/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Népal
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 99402 de 21/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 99403 de 21/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 99404 de 21/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 99409 de 21/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 98640 de 11/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile, le 24 mars 2011, qui a fait …
Arrêt 98560 de 08/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 98473 de 07/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 28 février 2013 … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …
Arrêt 98503 de 07/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Algérie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 98436 de 06/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 98437 de 06/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 98181 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …
Arrêt 98186 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 98187 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 98192 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 98191 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … une deuxième demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 98184 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 98189 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 98183 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Sénégal
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 98185 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 98180 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …
Arrêt 98268 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 3 juges

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … familles, de la migration et l’asile et que les éléments invoqués …
Arrêt 98173 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 98174 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 98177 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 98193 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Chine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 98190 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … n’a pas fait de demande d’asile en belgique. toutefois …
Arrêt 98175 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Ghana
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 98176 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 98178 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 98179 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Bosnie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 98188 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 98182 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 97497 de 21/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 28 juin 2012 …
Arrêt 97495 de 21/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Côte d'Ivoire
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 22 mai 2012 … terme à la demande d’asile introduite par celle-ci …
Arrêt 97502 de 21/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 27 août 2012 … requérante. la procédure d’asile de ce dernier est par conséquent …
Arrêt 97496 de 21/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 21 juin 2012 … terme à la demande d’asile introduite par celle-ci …
Arrêt 97493 de 21/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 5 avril 2012 … avant que la procédure d’asile de l’intéressé ne soit …
Arrêt 97498 de 21/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Mauritanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 29 juin 2012 … d’une procédure d’asile qui a été clôturée » …
Arrêt 97499 de 21/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 21 juin 2012 … un terme à la demande d’asile introduite par celle-ci …
Arrêt 97494 de 21/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 10 mai 2012 … poursuite d'une procédure d'asile qui a été clôturée …
Arrêt 97503 de 21/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 21 août 2012 … circonstanciée, que la demande d’asile des parties requérantes …
Arrêt 97501 de 21/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Liban
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 97504 de 21/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tchad
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 27 septembre 2012 …
Arrêt 97160 de 14/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 19 octobre 2012 … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

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