Arrêts

Nombre de résultats: 22561 (22151 - 22200)

  1. Arrêt 31217 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  2. Arrêt 31142 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris à l’égard du requérant …

  3. Arrêt 31157 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris à l’égard du requérant …

  4. Arrêt 31145 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  5. Arrêt 31148 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris à l’égard du requérant …

  6. Arrêt 31215 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard de …

  7. Arrêt 31162 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges. le …

  8. Arrêt 31149 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  9. Arrêt 31158 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges. le …

  10. Arrêt 31144 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. 2. la commune de schaerbeek …

  11. Arrêt 31159 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  12. Arrêt 31194 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  13. Arrêt 31140 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cuba
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris à son égard une …

  14. Arrêt 31160 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris à son égard une …

  15. Arrêt 31213 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile du 25 février 2009, notifiée …

  16. Arrêt 31219 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  17. Arrêt 30165 de 29/07/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  18. Arrêt 30163 de 29/07/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  19. Arrêt 30164 de 29/07/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  20. Arrêt 30162 de 29/07/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  21. Arrêt 30093 de 24/07/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  22. Arrêt 29550 de 02/07/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … décidé de venir demander l’asile en belgique. le requérant … requérant a demandé l’asile en belgique le 13 mars 2009 …

  23. Arrêt 29195 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile, assortie d’un ordre de …

  24. Arrêt 29176 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … une deuxième demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  25. Arrêt 29185 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indonésie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de …

  26. Arrêt 29186 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de …

  27. Arrêt 29179 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … une deuxième demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  28. Arrêt 29180 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … une deuxième demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  29. Arrêt 29193 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bulgarie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris, à son égard, un … politique de migration et d’asile ou par son délégué, [k.t …

  30. Arrêt 29178 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … une deuxième demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  31. Arrêt 29184 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … politique de migration et d’asile a, le 20 janvier 2009, pris … politique de migration et d’asile, le 20 janvier 2009, et que …

  32. Arrêt 29194 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard de …

  33. Arrêt 29196 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard de …

  34. Arrêt 29192 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile prise le 27 juin 2008 et … politique de migration et d’asile prise le 27 janvier 2009 …

  35. Arrêt 29181 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  36. Arrêt 29182 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. 2. la ville de bruxelles … politique de migration et d’asile a pris une décision concluant … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard de …

  37. Arrêt 29191 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  38. Arrêt 29183 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard de …

  39. Arrêt 28143 de 29/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges. le … requérante a demandé l’asile auprès des autorités belges …

  40. Arrêt 28137 de 29/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérante a demandé l’asile auprès des autorités belges … politique de migration et d’asile a pris à son égard une …

  41. Arrêt 28160 de 29/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile a déclaré irrecevable la …

  42. Arrêt 28149 de 29/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d'asile a donné instruction à l’administration communale …

  43. Arrêt 27901 de 27/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … a également demandé l’asile aux autorités belges, le … de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  44. Arrêt 27904 de 27/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … considération de sa demande d’asile prise par la partie adverse …

  45. Arrêt 27898 de 27/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile en date du 19 mai 2008. 1.3 …

  46. Arrêt 27896 de 27/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile du 10/12/2008 lui ordonnant … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  47. Arrêt 27903 de 27/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  48. Arrêt 27905 de 27/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  49. Arrêt 27897 de 27/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile a pris une décision concluant …

  50. Arrêt 27891 de 27/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … demandé une nouvelle fois l’asile aux autorités belges. cette …

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