Arrêts

Nombre de résultats: 22561 (22201 - 22250)

  1. Arrêt 27888 de 27/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile a pris une décision concluant …

  2. Arrêt 27890 de 27/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris à son égard une …

  3. Arrêt 27894 de 27/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris une décision concluant …

  4. Arrêt 27900 de 27/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile 2. la commune de woluwé … politique de migration et d’asile, prise le 27 novembre 2008. cette …

  5. Arrêt 27899 de 27/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris une décision concluant … politique de migration et d’asile a pris une décision concluant …

  6. Arrêt 27893 de 27/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile ou son délégué rejette … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  7. Arrêt 27902 de 27/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  8. Arrêt 27892 de 27/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris une décision concluant …

  9. Arrêt 27895 de 27/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris la décision de refuser …

  10. Arrêt 27889 de 27/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris une décision concluant …

  11. Arrêt 26031 de 17/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le conseil du contentieux … novembre 2003. il a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  12. Arrêt 25564 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile a pris une décision concluant …

  13. Arrêt 25563 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  14. Arrêt 25565 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile a pris une décision concluant …

  15. Arrêt 25566 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile a pris, le 10 octobre 2008 … politique de migration et d’asile a pris à l’égard du requérant …

  16. Arrêt 25570 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges, le … premier). or, leur procédure d’asile a été clôturée négativement …

  17. Arrêt 25569 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges, le …

  18. Arrêt 25568 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  19. Arrêt 25567 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  20. Arrêt 25414 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile à pris, à l’égard de …

  21. Arrêt 25415 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  22. Arrêt 25417 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  23. Arrêt 25408 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  24. Arrêt 25410 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  25. Arrêt 25413 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. 2. la commune de hannut …

  26. Arrêt 25409 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … que celui des instances d’asile ». cce n° x / page 4 …

  27. Arrêt 25412 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  28. Arrêt 25416 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  29. Arrêt 25411 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  30. Arrêt 25186 de 27/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … considération d’une demande d’asile prise le 22 octobre 2008 … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  31. Arrêt 25185 de 27/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … considération d’une demande d’asile prise le 22 octobre 2008 … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  32. Arrêt 25182 de 27/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … enfants mineurs, a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile a pris une décision concluant …

  33. Arrêt 25187 de 27/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. 2. le commissaire général … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … constate que la demande d'asile du requérant a été clôturée …

  34. Arrêt 25183 de 27/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … enfants mineurs, a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile a pris une décision concluant …

  35. Arrêt 25181 de 27/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … n’avoir pas demandé l’asile aux autorités belges afin … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  36. Arrêt 25179 de 27/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  37. Arrêt 25188 de 27/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard de …

  38. Arrêt 25180 de 27/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard de …

  39. Arrêt 25184 de 27/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  40. Arrêt 24538 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … de prendre sa demande d’asile en considération et lui … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  41. Arrêt 24544 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile a pris à l’égard du requérant …

  42. Arrêt 24545 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile a pris à l’égard du requérant …

  43. Arrêt 24547 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, le 4 novembre 2008, notifiée …

  44. Arrêt 24543 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … introduit une demande d’asile en belgique en date du 06.11.2002 …

  45. Arrêt 24541 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, par la voie recommandée … politique de migration et d’asile a demandé l’avis d’un …

  46. Arrêt 24548 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile. le president f.f. de la …

  47. Arrêt 24549 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile. le president f.f. de la …

  48. Arrêt 24551 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile. le president f.f. de la …

  49. Arrêt 24552 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Colombie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile. le president f.f. de la …

  50. Arrêt 24554 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a rejeté cette demande …

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