Arrêts

Nombre de résultats: 22561 (22451 - 22500)

  1. Arrêt 14786 de 31/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  2. Arrêt 14787 de 31/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  3. Arrêt 14753 de 31/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  4. Arrêt 14609 de 29/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … une troisième demande d’asile auprès des autorités belges … connaissance des instance d’asile, aucun des faits allégués …

  5. Arrêt 14613 de 29/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. 2. la ville de liège, représentée …

  6. Arrêt 14615 de 29/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. 2. la commune de saint-gilles …

  7. Arrêt 14631 de 29/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  8. Arrêt 14643 de 29/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  9. Arrêt 14500 de 25/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … une première demande d’asile en belgique qui s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile. par décision du 6 juin …

  10. Arrêt 14397 de 25/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Inde
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- le … date d’introduction de sa demande d’asile. après avoir été débouté … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  11. Arrêt 14496 de 25/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile 2. la ville de liège, représentée … la politique de migration et d’asile, est mis hors de cause. article …

  12. Arrêt 14499 de 25/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile 2. la ville de liège, représentée … la politique de migration et d’asile, est mis hors de cause. article …

  13. Arrêt 14283 de 18/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérante a demandé l’asile auprès des autorités belges … territoire suite à sa demande d’asile. son séjour a été régularisé …

  14. Arrêt 14281 de 18/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile le , vu la requête introduite …

  15. Arrêt 14278 de 18/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le …

  16. Arrêt 14279 de 18/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  17. Arrêt 14280 de 18/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  18. Arrêt 14284 de 18/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  19. Arrêt 14277 de 18/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  20. Arrêt 14282 de 18/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  21. Arrêt 13497 de 30/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … introduit une seconde demande d’asile le 5 janvier 2007. le commissaire général …

  22. Arrêt 13496 de 30/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … quant à sa procédure d’asile ; (…) ». elle soutient …

  23. Arrêt 13495 de 30/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Portugal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  24. Arrêt 13350 de 27/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies) qui …

  25. Arrêt 13365 de 27/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, 2. la ville de liège, représentée … la politique de migration et d’asile, est mis hors de cause. article …

  26. Arrêt 13356 de 27/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13 quinquies), qui …

  27. Arrêt 13352 de 27/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  28. Arrêt 13346 de 27/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … invoqués lors de sa demande d’asile politique » et que « ces …

  29. Arrêt 13355 de 27/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  30. Arrêt 13351 de 27/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … jour. la procédure d’asile s’est clôturée par des …

  31. Arrêt 13360 de 27/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, 2. la ville de namur, représentée …

  32. Arrêt 13372 de 27/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  33. Arrêt 12935 de 20/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … a introduit une demande d'asile qui s'est clôturée par … ie cadre de sa demande d’asile introduite ie 13/11/2000 …

  34. Arrêt 12937 de 20/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  35. Arrêt 12939 de 20/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  36. Arrêt 12168 de 30/05/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … cadre d’une procédure d’asile introduite ie 27/11/2000, clôturée …

  37. Arrêt 12167 de 30/05/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile, le 26 janvier 2006. par … engagé dans une procédure d’asile qui n’a toujours pas fait …

  38. Arrêt 12169 de 30/05/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … cadre d’une demande d’asile introduite le 03/06/2002 …

  39. Arrêt 12121 de 30/05/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le … requérant dont la procédure d’asile reste encore pendante devant …

  40. Arrêt 12164 de 30/05/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile 2. la ville de bruxelles le … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par une …

  41. Arrêt 12166 de 30/05/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  42. Arrêt 12171 de 30/05/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Dominica
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  43. Arrêt 12176 de 30/05/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  44. Arrêt 12077 de 29/05/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges … compétents en matière d’asile ». à cet égard, elle estime …

  45. Arrêt 12016 de 29/05/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  46. Arrêt 12048 de 29/05/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  47. Arrêt 12076 de 29/05/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2000 et ont demandé l’asile auprès des autorités belges …

  48. Arrêt 11640 de 23/05/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile. le president f.f. de la … novembre 2003, il a demande l'asile auprès des autorités belges … ie cadre d'une demande d'asile introduite ie 12/11 /2oo3 …

  49. Arrêt 11651 de 23/05/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … avancés pendant la procédure d'asile et de constater qu'ils ont …

  50. Arrêt 11641 de 23/05/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … mai 2004, il a demandé l’asile auprès des autorités belges … déraisonnable de la procédure d’asile a bien été considérée …

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