Actualités

08/04/2024

Job étudiant pour le greffe (juillet et août 2024)

Soutenir le greffe du conseil en tant qu'étudiant en juillet ou août 2024 : 

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08/04/2024

Job étudiant : nous recherchons deux étudiants pour le support du service juridique (août + septembre)

Le Conseil est à la recherche de deux étudiants pour le support du service juridique (août + septembre) : 

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08/04/2024

Job étudiant pour l’accueil (juillet / août/ septembre 2024)

Le Conseil est à la recherche d’un étudiant pour le support de l’accueil (juillet / août/ septembre 2024) :

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28/03/2024

Rapport d'activité 2023

Chaque année, le Premier président du Conseil du contentieux des étrangers rédige un rapport d’activité qu’il transmet à la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration. Entièrement repensé, ce rapport offre désormais un meilleur aperçu des statistiques, de la jurisprudence et des temps forts de la juridiction.

Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

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26/03/2024

Demande de suspension en extrême urgence contre un refus de visa est irrecevable

Les requérants souhaitent rejoindre leurs membres de famille en Belgique. Leurs demandes de visa sont refusées. Contre ces décisions, une demande de suspension en extrême urgence a été introduite devant le Conseil.

L’extrême urgence ne fait aucun doute : le Conseil est bien conscient de la situation humanitaire catastrophique actuelle en raison du conflit dans la bande de Gaza, exposée dans la requête, et des conditions préoccupantes des membres de famille concernées.

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05/03/2024

Protections internationales en Grèce et en Bulgarie

Le Conseil est saisi de recours contre des décisions déclarant irrecevables les demandes de protection internationale de demandeurs qui avaient déjà obtenu une protection internationale dans un autre pays de l'UE (Bulgarie et Grèce). Dans ses arrêts, le Conseil précise la portée du devoir de coopération, le principe de confiance interétatique et la notion de « vulnérabilité particulière ». De manière générale, il considère, après analyse des informations objectives, qu'une évaluation individuelle de la situation de la personne concernée est requise.

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31/01/2024

Le Conseil interroge la Cour de Justice sur la directive procédure (2013/32/UE)

Le Conseil est saisi de décisions prises à la suite de demandes de protection internationale introduites à la frontière et rendues par le Commissaire général après l’écoulement du délai de quatre semaines prévu par l’article 43.2 de la directive 2013/32/UE. Il observe que jusqu’à la prise des décisions, les demandeurs ont continué à être maintenus dans le même lieu qui est géographiquement situé sur le territoire.

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25/01/2024

Champ d’application du régime linguistique découlant de l’article 51/4, §1 de la loi du 15 décembre 1980

Dans le cadre d’un recours en extrême urgence dirigé contre une décision de reconduite à la frontière à la suite d'une décision de transfert, le Conseil clarifie le champ d'application du régime linguistique figurant à l'article 51/4, §1 de la loi du 15 décembre 1980.

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22/12/2023

Fondement juridique

Dans cinq arrêts, l'assemblée générale du Conseil examine la légalité des décisions de refus de séjour, de délivrer un ordre de quitter le territoire, ou de refuser de prendre en considération une demande de regroupement familial lorsque l’étranger concerné est sous le coup d'une interdiction d'entrée.

Le Conseil conclut qu'il existe une base légale pour de telles décisions, puisée dans l’article 1, 8°, de la loi du 15 décembre 1980, lequel précise qu’une interdiction d’entrée empêche, pour une durée déterminée, l'entrée et le séjour sur le territoire.

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01/12/2023

Deviens juriste pour le Conseil du Contentieux des Etrangers

Le Conseil recherche 3 juristes francophones. En tant qu'attaché au sein de nos équipes de juges, de greffiers et de juristes, vous aurez l'occasion de travailler sur des dossiers variés, ce qui vous permettra de vivre une expérience différente chaque jour. Vous serez entouré d'une équipe dynamique et expérimentée sur laquelle vous pourrez compter pour vous aider à démarrer et à vous développer.

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