Arrêts

Nombre de résultats: 1558 (51 - 100)

  1. Arrêt 333066 de 23/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 332786 de 15/09/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  3. Arrêt 332452 de 09/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … introduit sa procédure d’asile en tant que mineur, mais …

  4. Arrêt 332319 de 05/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  5. Arrêt 332283 de 05/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 331529 de 22/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    présentez aux instances d’asile (pièce n°3) ; une série … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fourni aux instances d’asile. en effet, il y est signalé …

  7. Arrêt 331530 de 22/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

  8. Arrêt 331098 de 18/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 330984 de 14/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le premier …

  10. Arrêt 330972 de 13/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  11. Arrêt 330971 de 13/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  12. Arrêt 330875 de 07/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … possession. considérant que dans sa demande d'asile introduite le 24.10.2022 …

  13. Arrêt 330705 de 06/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ALLYNS K.

    unique pour demandeurs d’asile, guda) ingevoerd. verzoekers … accueil pour demandeurs d’asile, spada). deze lokale organisaties … attestation de demande d’asile ontvangt. vanaf dat moment …

  14. Arrêt 329985 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HOEFNAGELS V.

    quot;guichets uniques de demande d'asile", guda) ingevoerd. om een … d'accueil de demandeurs d'asile", spada). deze dienst wordt … dédié aux demandeurs d'asile"/huda, cao, at-sa) en de …

  15. Arrêt 329439 de 08/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 329321 de 04/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

  17. Arrêt 329090 de 30/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    auriez fait le trajet d’asile ensemble, jusqu’à vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … élément des instances d’asile belges. en effet, vous déclarez …

  18. Arrêt 329033 de 27/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés … secrétaire d’etat à l’asile et aux migrations, sur la …

  19. Arrêt 328607 de 20/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

    quot;guichets uniques de demande d'asile", guda) ingevoerd. om een … d'accueil de demandeurs d'asile", spada). deze dienst wordt … dédié aux demandeurs d'asile"/huda, cao, at-sa) en de …

  20. Arrêt 328594 de 20/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  21. Arrêt 328575 de 20/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  22. Arrêt 328443 de 18/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  23. Arrêt 328261 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  24. Arrêt 328132 de 12/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

  25. Arrêt 327900 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente …

  26. Arrêt 327899 de 10/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la presidente … l’introduction de sa demande d’asile sur le territoire, mais qui avait …

  27. Arrêt 327555 de 03/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président … demandeurs et demandeuses d’asile afghans, alimentant les discours …

  28. Arrêt 327477 de 02/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILLAERT S.

  29. Arrêt 327116 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  30. Arrêt 327113 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  31. Arrêt 327112 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  32. Arrêt 327111 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  33. Arrêt 327114 de 22/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

  34. Arrêt 326887 de 19/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

  35. Arrêt 326879 de 16/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    auprès des instances d’asile belges. en ce sens, le cgra … auprès des instances d’asile belges. le cgra souligne …

  36. Arrêt 326261 de 06/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    quot;guichets uniques de demande d'asile", guda) ingevoerd. om een … d'accueil de demandeurs d'asile", spada). deze dienst wordt … dédié aux demandeurs d'asile"/huda, cao, at-sa) en de …

  37. Arrêt 325973 de 29/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILLAERT S.

    politique de traitement d’asile belge’, februari 2023. een …

  38. Arrêt 325825 de 25/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  39. Arrêt 325497 de 22/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … lors de sa demande d’asile, le regroupant en belgique …

  40. Arrêt 325420 de 18/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  41. Arrêt 325386 de 17/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    crédibilité de votre récit d’asile. le 05 janvier 2018, vous … avez maintenu les motifs d’asile précédemment invoqués … crédibilité de votre récit d’asile. le 28 juillet 2021, vous …

  42. Arrêt 324871 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    crédibilité de votre récit d’asile. le 26 août 2022, vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  43. Arrêt 324810 de 09/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  44. Arrêt 324317 de 31/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    abandonné sa procédure d’asile dans le pays et serait parti … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  45. Arrêt 323875 de 25/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  46. Arrêt 323838 de 24/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … long de votre procédure d’asile. ensuite, vous avez déclaré …

  47. Arrêt 323771 de 21/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

  48. Arrêt 323460 de 18/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … par la ministre de l’asile et de la migration …

  49. Arrêt 323372 de 14/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

  50. Arrêt 323169 de 11/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

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