Arrêts

Nombre de résultats: 1558 (801 - 850)

  1. Arrêt 245278 de 01/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  2. Arrêt 245275 de 01/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  3. Arrêt 245270 de 01/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  4. Arrêt 245241 de 01/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  5. Arrêt 245203 de 01/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 245195 de 01/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  7. Arrêt 245194 de 01/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  8. Arrêt 245188 de 01/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  9. Arrêt 245135 de 30/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d’etat à l’asile et la migration … introduit une demande d’asile. le 31 juillet 2018, le commissariat …

  10. Arrêt 244624 de 24/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  11. Arrêt 244262 de 17/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  12. Arrêt 244251 de 17/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  13. Arrêt 244246 de 17/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  14. Arrêt 244045 de 16/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  15. Arrêt 244022 de 16/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  16. Arrêt 243977 de 13/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  17. Arrêt 243497 de 30/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

  18. Arrêt 243247 de 28/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

  19. Arrêt 242894 de 26/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  20. Arrêt 242787 de 23/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    déposant une demande d’asile, avaient siasi les instances …

  21. Arrêt 242513 de 20/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  22. Arrêt 242569 de 20/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … vos déclarations relatives à ce motif d'asile. or, votre profession et …

  23. Arrêt 242359 de 19/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  24. Arrêt 242468 de 19/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … considérant que, dans sa demande d'asile introduite auprès des autorités …

  25. Arrêt 242473 de 19/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d'une demande d'asile multiple. b. motivation après … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dès lors les instances d’asile dans l’impossibilité de procéder …

  26. Arrêt 242142 de 13/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder … 1980. les demandeurs d’asile d’un grand nombre de régions …

  27. Arrêt 241801 de 30/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez une demande d’asile en belgique. à l’appui … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile ne sont pas tenus pour crédibles …

  28. Arrêt 241759 de 30/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES A.

    déposant une demande d’asile, avaient siasi les instances …

  29. Arrêt 241132 de 17/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    européen d’appui en matière d'asile (beaa - faso en anglais …

  30. Arrêt 240850 de 15/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  31. Arrêt 240713 de 10/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … présente procédure d’asile en belgique (entretien personnel … début de votre procédure d’asile en belgique, on relève encore …

  32. Arrêt 240068 de 26/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

  33. Arrêt 240037 de 25/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    en compte un dossier d’asile, même si une protection … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  34. Arrêt 239678 de 13/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le jour-même de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre tazkera … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  35. Arrêt 239682 de 13/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    victimes les demandeurs d’asile [grecs] ». dans un troisième … système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  36. Arrêt 239311 de 30/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    considération d’une demande d’asile (demande multiple). la requête … considération d'une demande d’asile (demande multiple). le 24 … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  37. Arrêt 239153 de 29/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    en considération d’une demande d’asile multiple à votre égard … considération d’une demande d’asile multiple à votre égard … en considération d’une demande d’asile multiple. dans votre requête …

  38. Arrêt 238644 de 16/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    concernant un autre demandeur d’asile ainsi que des principes directeurs … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder …

  39. Arrêt 238635 de 16/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … instruction de la demande d'asile par la partie adverse » …

  40. Arrêt 238636 de 16/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez une demande d’asile en belgique, déclarant alors … d’étayer votre demande d’asile, vous présentez une lettre … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  41. Arrêt 238562 de 14/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  42. Arrêt 238185 de 10/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BIEBAUT J.

  43. Arrêt 238173 de 08/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    coopération des instances d'asile ; -de l’erreur d'appréciation … système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  44. Arrêt 237572 de 29/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de la procédure d'asile ; il a été tenu compte … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … majeur de votre récit d’asile, puisqu’il est selon vous …

  45. Arrêt 237437 de 25/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  46. Arrêt 237400 de 24/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … la réalité de ces motifs d’asile ni de ces craintes alléguées … présenté ces motifs d’asile : « les talibans me reprochaient …

  47. Arrêt 237222 de 19/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … convaincre l’instance d’asile qu’il remplit effectivement …

  48. Arrêt 237078 de 17/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l'appui de votre demande d'asile et selon vos dernières déclarations … protection internationale auprès des instances d'asile belges. après votre départ … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des problèmes …

  49. Arrêt 236785 de 11/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le 21 décembre 2015. vous … l’appui de votre demande d’asile, une crainte en raison de … l’appui de votre demande d’asile, une crainte en cas de retour …

  50. Arrêt 236724 de 11/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. en effet, à la base de … tous nouveaux motifs d’asile et une nouvelle crainte jamais …

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