Arrêts

Nombre de résultats: 1558 (851 - 900)

  1. Arrêt 236410 de 04/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  2. Arrêt 236249 de 29/05/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  3. Arrêt 236073 de 28/05/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration …

  4. Arrêt 236030 de 27/05/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 236017 de 26/05/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    ne permet aux instances d'asile belges de se … crainte d'un demandeur d'asile s apprécie au regard de … concept de premier pays d'asile le conseil rappelle pour …

  6. Arrêt 235982 de 25/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’évolution de votre procédure d’asile, vos convocations au cgra … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder …

  7. Arrêt 235952 de 20/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et introduisez votre demande d’asile le 11 janvier 2016 auprès … d’étayer votre demande d’asile vous présentez les documents …

  8. Arrêt 235857 de 18/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … nationalité, demandes d’asile antérieures, itinéraire … d’accorder foi à votre récit d’asile, ni aux faits et craintes …

  9. Arrêt 235732 de 30/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … vous basez votre demande d’asile sur une crainte de persécution … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder …

  10. Arrêt 235734 de 30/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … du demandeur. des demandeurs d’asile originaires de nombreuses … protection à tout demandeur d’asile afghan du fait de la situation …

  11. Arrêt 235733 de 30/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les deux cartes … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen de sa demande d’asile qu’il remplit effectivement …

  12. Arrêt 235735 de 30/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … nationalité, demandes d’asile antérieures, itinéraire … l’examen de sa demande d’asile qu’il remplit effectivement …

  13. Arrêt 235658 de 29/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile. a l’appui de cette demande … une deuxième demande d’asile qui s’est clôturée le … considération d’une demande d’asile prise par l’office des etrangers. le …

  14. Arrêt 235674 de 29/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    d’origine, que votre récit d’asile. de fait, vous affirmez désormais … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … des faits de la demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  15. Arrêt 235660 de 29/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … du demandeur. des demandeurs d’asile originaires de nombreuses … protection à tout demandeur d’asile afghan du fait de la situation …

  16. Arrêt 235656 de 29/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous … liez à votre récit d’asile. or, s’il n’appartient …

  17. Arrêt 235655 de 29/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder … 1980. les demandeurs d’asile d’un grand nombre de régions …

  18. Arrêt 235659 de 29/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  19. Arrêt 235546 de 24/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le président … territoire – demandeur d’asile » délivré le 12 décembre …

  20. Arrêt 235544 de 24/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, terminent d’ôter toute … crédibilité à votre récit d’asile et au fondement votre crainte …

  21. Arrêt 235545 de 24/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cours de votre procédure d'asile, des besoins procéduraux … cours de la procédure d’asile ; les entretiens personnels … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  22. Arrêt 235543 de 24/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … présenter votre récit d’asile, ce qui ne constitue donc … qu’il exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  23. Arrêt 235480 de 22/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, ils ne sont pas, à eux seuls … justifiant l'octroi de l'asile et/ou viole les articles …

  24. Arrêt 235440 de 21/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    éléments du récit d’asile des requérants qu’ils … d’accorder foi à votre récit d’asile », sans toutefois exposer … requérant quant à son récit d’asile, quand bien même elle serait …

  25. Arrêt 235331 de 20/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … considérant que, dans sa demande d'asile introduite auprès des autorités … déclarations de sa demande d'asile et qu'il a clairement " …

  26. Arrêt 235356 de 20/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder …

  27. Arrêt 235281 de 17/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … demandé par les instances d’asile belges qu’en date du 11 … l’appui de votre demande d’asile. dès lors, le commissariat …

  28. Arrêt 235280 de 17/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … du demandeur. des demandeurs d’asile originaires de nombreuses … protection à tout demandeur d’asile afghan du fait de la situation …

  29. Arrêt 235284 de 17/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    crédit à vos motifs d’asile. les documents que vous … du demandeur. des demandeurs d’asile originaires de nombreuses … protection à tout demandeur d’asile afghan du fait de la situation …

  30. Arrêt 235279 de 17/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile que celle de votre origine … étant donné que votre récit d’asile se base sur l’interdiction …

  31. Arrêt 235278 de 17/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … nationalité, demandes d’asile antérieures, itinéraire … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  32. Arrêt 235285 de 17/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … nationalité, demandes d’asile antérieures, itinéraire … qu’il exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  33. Arrêt 235286 de 17/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … qu’il exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  34. Arrêt 235189 de 16/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  35. Arrêt 235218 de 16/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … révéler aux instances d’asile, durant ses dernières années …

  36. Arrêt 235079 de 14/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  37. Arrêt 235100 de 14/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … considérant que dans sa demande d'asile introduite auprès des autorités … moment de la déclaration d'asile, le 18/11/2015 ; considérant …

  38. Arrêt 234962 de 08/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    en déposant une demande d'asile, avaient siasi les instances …

  39. Arrêt 234928 de 07/04/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cours de la procédure d'asile ; votre entretien personnel … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … essentiels de votre récit d’asile qui concernent les membres …

  40. Arrêt 234894 de 06/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … n’indique que la procédure d’asile soit clôturée actuellement …

  41. Arrêt 234699 de 31/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … demandeur. des demandeurs d’asile originaires de nombreuses … protection à tout demandeur d’asile afghan du fait de la situation …

  42. Arrêt 234698 de 31/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … faite par les instances d’asile du bienfondé de la demande … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  43. Arrêt 234534 de 26/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: POLLET K.

    migrants et des demandeurs d'asile sur les îles. elles devraient … réforme des procédures d'asile en grèce : davantage doit …

  44. Arrêt 234516 de 26/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ISACKER A.

    cour nationale du droit d’asile (stuk 21). 2.3. beoordeling 2.3.1 …

  45. Arrêt 234446 de 25/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    avez introduit une demande d’asile sur base des éléments suivants … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder …

  46. Arrêt 234158 de 17/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … considérant que, dans sa demande d'asile introduite auprès des autorités … déclarations de sa demande d'asile et qu'il a clairement "pris …

  47. Arrêt 233978 de 12/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … inciter les instances d’asile à une grande prudence dans … devant les instances d’asile. 4.2.4 au vu de ces éléments …

  48. Arrêt 233888 de 11/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    les etats ont en matière d'asile» de voor en nadelen van …

  49. Arrêt 233826 de 10/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile le même jour. depuis votre … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez le taskara … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder …

  50. Arrêt 233825 de 10/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … défaillante de votre récit d’asile à ce sujet. quant aux documents … défaillante de votre récit d'asile. vous déposez par ailleurs …

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