Arrêts

Nombre de résultats: 1558 (901 - 950)

  1. Arrêt 233677 de 09/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le but de demander l’asile en europe (cf. farde des … instruction de la demande d’asile par la partie adverse. » 3 …

  2. Arrêt 233681 de 09/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … protection à tout demandeur d’asile afghan du fait de la situation … d’examiner minutieusement chaque demande d’asile d’un ressortissant afghan …

  3. Arrêt 233442 de 03/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  4. Arrêt 233443 de 03/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  5. Arrêt 233416 de 02/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    du rejet de sa demande d'asile par le commissaire général … le rejet de la demande d'asile par le commissaire général … avant que la procédure d'asile puisse être définitivement …

  6. Arrêt 233408 de 02/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    dédié aux demandeurs d'asile"/huda, cao, at-sa) en de …

  7. Arrêt 233257 de 28/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … du demandeur. des demandeurs d’asile originaires de nombreuses … de protection à tout demandeur d’asile afghan du fait des conditions …

  8. Arrêt 233247 de 27/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduit une demande d’asile sur base des éléments suivants … as introduit ta demande d'asile auprès de l'office des étrangers … déclarations/ta demande d'asile. b. motivation après une …

  9. Arrêt 233242 de 27/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile ne sont pas tenus pour crédibles … du demandeur. des demandeurs d’asile originaires de nombreuses …

  10. Arrêt 233244 de 27/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … incapable de livrer un récit d’asile et de défendre valablement …

  11. Arrêt 233251 de 27/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  12. Arrêt 233127 de 26/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … long de votre procédure d’asile, les informations que vous … convaincre l’instance d’asile qu’il remplit effectivement les …

  13. Arrêt 233093 de 25/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile en date du 4 mars 2016. à … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … données des demandeurs d’asile et la banque de données …

  14. Arrêt 233012 de 24/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par la ministre … santé publique, et de l'asile et la migration …

  15. Arrêt 233058 de 24/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous un document de la tracing … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration pour … informations sur sa demande d’asile, parmi lesquelles il lui …

  16. Arrêt 232952 de 21/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … collaboration, le demandeur d’asile est tenu d’apporter son … nationalité, demandes d’asile antérieures, itinéraire …

  17. Arrêt 232899 de 20/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vos véritables motifs d’asile au cgra. votre conseil a … familiale, ni à votre récit d’asile. le conseil se demande dès … effective, de votre récit d’asile et de l’existence d’un …

  18. Arrêt 232896 de 20/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … lorsque le demandeur d’asile n’étaye pas certains aspects … des faits en matière d’asile et sollicite le bénéfice …

  19. Arrêt 232781 de 18/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cour nationale du droit d’asile française (cnda). 3.9 en …

  20. Arrêt 232413 de 10/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’origine, le demandeur d’asile : a) n’a pas de crainte …

  21. Arrêt 232378 de 10/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … nationalité, demandes d’asile antérieures, itinéraire …

  22. Arrêt 232322 de 06/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

    cour nationale du droit d asile van frankrijk een persoon …

  23. Arrêt 232252 de 05/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduit votre demande d’asile. vous ignorez votre date … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration pour …

  24. Arrêt 232082 de 31/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise par le …

  25. Arrêt 232073 de 31/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder … 1980. les demandeurs d’asile d’un grand nombre de régions …

  26. Arrêt 232039 de 31/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile et dont il n’a pas encore … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder …

  27. Arrêt 232110 de 31/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … à risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder … 1980. les demandeurs d’asile d’un grand nombre de régions …

  28. Arrêt 231978 de 30/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … central de ton récit d’asile, ne permettent pas de conclure … du demandeur. des demandeurs d’asile originaires de nombreuses …

  29. Arrêt 231979 de 30/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduit une demande d’asile le 18 décembre 2015.vous … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  30. Arrêt 231913 de 29/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … base de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  31. Arrêt 231904 de 29/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … vous êtes en procédure d'asile depuis 2016. vous dites … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder …

  32. Arrêt 231820 de 27/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … tu as fait une demande d’asile. en cas de retour, tu dis … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder …

  33. Arrêt 231812 de 27/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  34. Arrêt 231816 de 27/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduire une demande d’asile en belgique. depuis votre … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder …

  35. Arrêt 231728 de 23/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … nationalité, demandes d’asile antérieures, itinéraire …

  36. Arrêt 231613 de 22/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration pour … informations sur sa demande d’asile, parmi lesquelles il lui …

  37. Arrêt 231633 de 22/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous … du demandeur. des demandeurs d’asile originaires de nombreuses …

  38. Arrêt 231438 de 20/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le 18.12.2015 à l’office … l'appui de votre demande d'asile ce second courrier de menaces … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  39. Arrêt 231277 de 16/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre taskara … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration pour … informations sur sa demande d’asile, parmi lesquelles il lui …

  40. Arrêt 231093 de 13/01/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  41. Arrêt 230770 de 23/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  42. Arrêt 230746 de 20/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cours de la procédure d'asile. d'autre part, il a été … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … éléments centraux de la procédure d’asile. cce x - page 3 c’est …

  43. Arrêt 230750 de 20/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder … 1980. les demandeurs d’asile d’un grand nombre de régions …

  44. Arrêt 230663 de 20/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ISACKER A.

    cour nationale du droit d’ asile van frankrijk heeft een persoon …

  45. Arrêt 230410 de 17/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder … 1980. les demandeurs d’asile d’un grand nombre de régions …

  46. Arrêt 230409 de 17/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre taskera … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … du demandeur. des demandeurs d’asile originaires de nombreuses …

  47. Arrêt 230256 de 16/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    votre mari avez demandé l'asile en belgique le même jour … l'appui de votre demande d'asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous et votre mari déposez …

  48. Arrêt 230249 de 16/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre taskera … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez craindre d’être …

  49. Arrêt 230183 de 13/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … cours de la procédure d'asile ; votre entretien personnel … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  50. Arrêt 230167 de 12/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cours de la procédure d'asile ; votre entretien personnel … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … reste à votre récit d’asile (entretien personnel cgra du …

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