Arrêts
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Arrêt 219679 de 11/04/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … permet pas aux instances d’asile d’établir qu’il vient … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …
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Arrêt 219483 de 04/04/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.introduit une demande d’asile le 15.10.2015 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous expliquez également … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre tazkira …
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Arrêt 219479 de 04/04/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.cours de la procédure d'asile ; votre entretien personnel … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … l’introduction de votre demande d’asile auprès de l’office des étrangers …
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Arrêt 219478 de 04/04/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.introduit une demande d’asile auprès de l’office des … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration pour … informations sur sa demande d’asile, parmi lesquelles il lui …
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Arrêt 219414 de 03/04/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation notons que … collaboration, le demandeur d’asile est tenu d’apporter son …
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Arrêt 219401 de 02/04/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.de la cour nationale d’asile en france concernant un jeune … cours de la procédure d'asile ; ton entretien personnel … cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les obligations …
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Arrêt 219297 de 01/04/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.une première demande d’asile en date du 7/03/2016. le … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … du demandeur. des demandeurs d’asile originaires de nombreuses …
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Arrêt 219311 de 01/04/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOETHALS M.‘cour nationale du droit d’asile’ in maart 2018 een afghaanse …
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Arrêt 219306 de 01/04/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE BRUYN D. -
Arrêt 219259 de 29/03/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … introduit une demande d’asile pour ces mêmes motifs, le …
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Arrêt 219164 de 29/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.cours de la procédure d'asile ; votre entretien personnel … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … majeur de votre récit d’asile ensuite, constatons que …
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Arrêt 219166 de 29/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … majeur de votre récit d’asile ensuite, constatons que … chronologie de votre récit d’asile ainsi que partant, sa crédibilité. cela …
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Arrêt 219162 de 29/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … majeur de votre récit d’asile ensuite, constatons que … chronologie de votre récit d’asile ainsi que partant, sa crédibilité. cela …
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Arrêt 219232 de 29/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RYCKASEYS M.internationale no. 8: les demandes d’asile d’enfants dans le cadre … internationale no. 8: les demandes d’asile d’enfants dans le cadre … internationale no. 8: les demandes d’asile d’enfants dans le cadre …
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Arrêt 219221 de 29/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN CAMP S.court nationale du droit d’asile” van 9 maart 2018 waaruit …
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Arrêt 219110 de 28/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.introduit une demande d’asile le 07.03.2016 à l’office … où vous avez demandé l’asile le 07.03.2016. en cas de … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez : votre tazkira …
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Arrêt 219009 de 27/03/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.politique de migration et d'asile et désormais par la ministre … santé publique, et de l'asile et la migration le … applicables au (sic) demandeurs d'asile afghans de septembre 2010 …
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Arrêt 219026 de 27/03/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …
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Arrêt 218895 de 26/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.introduit votre demande d’asile le 22 janvier 2016. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre taskara. b … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration pour …
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Arrêt 218755 de 25/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE BRUYN D.bonne foi du demandeur d'asile.2" (r.v.st. 173.899, 7 augustus …
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Arrêt 218594 de 21/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … du demandeur. des demandeurs d’asile originaires de nombreuses …
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Arrêt 218595 de 21/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 218428 de 19/03/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … santé publique, et de l'asile et la migration … que lors de sa demande d'asile introduite auprès des autorités …
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Arrêt 218498 de 19/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN CAMP S. -
Arrêt 218319 de 15/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.votre première demande d’asile en date du 20 novembre 2015 … cette première demande d’asile, vous invoquiez les faits … cette première demande d’asile a fait l’objet d’une …
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Arrêt 218318 de 15/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … du demandeur. des demandeurs d’asile originaires de nombreuses … protection à tout demandeur d’asile afghan du fait de la situation …
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Arrêt 218293 de 14/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.introduit une demande d’asile sur base des éléments suivants … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous … collaboration, le demandeur d’asile est tenu d’apporter son …
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Arrêt 218087 de 12/03/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …
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Arrêt 218058 de 11/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.introduit une demande d’asile auprès de l’office des … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder … 1980. les demandeurs d’asile d’un grand nombre de régions …
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Arrêt 218061 de 11/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … attentive de ta demande d’asile, les éléments que tu apportes … la base de ta demande d’asile, tu invoques une crainte …
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Arrêt 218059 de 11/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.introduit votre demande d’asile le 22 février 2016. en … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document. b … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration pour …
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Arrêt 218063 de 11/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.introduit une demande d’asile le 27.04.2016 à l’office … pas y avoir demandé l’asile, indiquant que les autorités … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez : votre tazkira …
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Arrêt 218062 de 11/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre taskara … personnelles du demandeur d'asile en question, alors même …
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Arrêt 218070 de 11/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BODART S.introduit une demande d’asile le 29 février 2016. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …
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Arrêt 218060 de 11/03/2019
Procédure: AnnulationPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE SMET A.cadre de la 4ème demande d'asile qu'il avait introduite … considération de la 4eme demande d'asile du requérant) mentionne … l'appui de sa demande d'asile (pièce 3); que le recours …
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Arrêt 217951 de 06/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.introduit une demande d’asile le 29 juillet 2016. b. motivation force … du demandeur. des demandeurs d’asile originaires de nombreuses … attendre du demandeur d’asile qu’il reste dans cette …
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Arrêt 217952 de 06/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … nationalité, demandes d’asile antérieures, itinéraire … du demandeur. des demandeurs d’asile originaires de nombreuses …
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Arrêt 217953 de 06/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.belgique en procédure d'asile. en cas de retour, vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder …
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Arrêt 217954 de 06/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.donc le premier pays d’asile (dublin). vous n’avez pas … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder …
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Arrêt 217861 de 01/03/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE BRUYN D.internationale no. 8: les demandes d'asile d'enfants dans le cadre de … internationale no. 8: les demandes d'asile d'enfants dans le cadre de … internationale no. 8: les demandes d'asile d'enfants dans le cadre de …
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Arrêt 217762 de 28/02/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder … 1980. les demandeurs d’asile d’un grand nombre de régions …
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Arrêt 217761 de 28/02/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … du demandeur. des demandeurs d’asile originaires de nombreuses … attendre du demandeur d’asile qu’il reste dans cette …
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Arrêt 217546 de 27/02/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … nationalité, demandes d’asile antérieures, itinéraire … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
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Arrêt 217489 de 26/02/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.introduit une demande d’asile auprès de l’office des … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder … 1980. les demandeurs d’asile d’un grand nombre de régions …
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Arrêt 217375 de 25/02/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre taskera … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …
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Arrêt 217279 de 22/02/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.introduit une demande d’asile auprès de l’office des … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration pour … informations sur sa demande d’asile, parmi lesquelles il lui …
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Arrêt 217294 de 22/02/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers (oe … attentive de ta demande d’asile, les éléments que tu apportes …
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Arrêt 217305 de 22/02/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.introduisez votre demande d’asile. a l’appui de vos déclarations … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder … 1980. les demandeurs d’asile d’un grand nombre de régions …
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Arrêt 217296 de 22/02/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE BRUYN D.certains éléments du récit d'asile, ce doute doit profiter au … l'exil. les demandeurs d'asile irakiens et en particulier …
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Arrêt 217224 de 21/02/2019
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: AfghanistanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.considération d’une demande d’asile multiple », qui est motivée … introduisez une première demande d'asile le 4 août 2008, à l'appui … introduisez une seconde demande d'asile le 7 décembre 2009, à l'appui …

