Arrêts

Nombre de résultats: 1558 (1401 - 1450)

Arrêt 134143 de 27/11/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 133643 de 21/11/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 21 octobre … de sa seconde demande d’asile, un courrier rédigé par … est un motif autonome d’asile, qui n’a pas été examiné …
Arrêt 133646 de 21/11/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 21 octobre … de sa seconde demande d’asile, un courrier rédigé par … est un motif autonome d’asile, qui n’a pas été examiné …
Arrêt 132879 de 07/11/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé …
Arrêt 132880 de 07/11/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 132278 de 28/10/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 18 décembre 2012, le …
Arrêt 132095 de 24/10/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

traitement des demandeurs d'asile en italie", hommes et migrations … traitement des demandeurs d'asile en italie", hommes et migrations … quot;l'accès aux procédures d'asile et rvv x …
Arrêt 131535 de 16/10/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 131411 de 14/10/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

la justice chargée de l’asile et la migration, de l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 131034 de 08/10/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

la justice chargée de l’asile et la migration, de l’intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités … une treizième demande d’asile qui se solde par une décision …
Arrêt 130925 de 07/10/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … même. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
Arrêt 130085 de 25/09/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … connaissance du dossier d’asile de monsieur [q.] alors que …
Arrêt 129211 de 11/09/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

politique de migration et d'asile et désormais par le ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …
Arrêt 128849 de 05/09/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …
Arrêt 128086 de 14/08/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … une première demande d’asile qui s’est clôturée, le … une deuxième demande d’asile qui fait l’objet d’une …
Arrêt 128058 de 13/08/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …
Arrêt 127089 de 15/07/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERMANDER N.

contradictions au demandeur d’asile et de noter sa réaction … certitude que le demandeur d’asile n’a pas la qualité de … cas d’un demandeur d’asile généralement crédible …
Arrêt 126844 de 09/07/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et a sollicité l’asile le jour même. la procédure … même. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
Arrêt 126850 de 09/07/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2010 et a sollicité l’asile le 7 juin 2010, demande qui … une deuxième demande d’asile le 4 novembre 2011. cette …
Arrêt 126846 de 09/07/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et a sollicité l’asile le jour même. la procédure … même. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
Arrêt 126847 de 09/07/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2010 et a sollicité l’asile le 7 juin 2010, demande qui … une deuxième demande d’asile le 4 novembre 2011. cette …
Arrêt 126851 de 09/07/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit plusieurs demandes d’asile clôturées négativement … une sixième demande d’asile en date du 27 mai 2010, laquelle …
Arrêt 126518 de 01/07/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CORNELIS I.

qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …
Arrêt 126312 de 26/06/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

l'appréciation de l'instance d'asile, la cour observe que le …
Arrêt 126236 de 25/06/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’une autre demande (d’asile, pour raisons médicales,… …
Arrêt 124562 de 22/05/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

requérant comme demandeur d'asile et doivent être tenues pour …
Arrêt 124006 de 15/05/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

avez introduit une demande d’asile le 29 décembre 2009. vous … l’appui de votre demande d'asile (cf. document numéro 5 … risque, un demandeur d’asile afghan peut également obtenir …
Arrêt 121874 de 31/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 121894 de 31/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 121861 de 31/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 121831 de 28/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

fondamentaux des demandeurs d'asile, migrants et réfugiés … empêchaient des demandeurs d'asile d'accéder à la protection … internationales ; des demandeurs d'asile et des réfugiés se retrouvaient …
Arrêt 121289 de 24/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 121182 de 20/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérante a demandé l’asile aux autorités belges …
Arrêt 119265 de 20/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … douteuses lors de sa demande d'asile). considérant que les …
Arrêt 117964 de 30/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités … territoire – demandeur d’asile. 1.3. le 5 mars 2013 …
Arrêt 117193 de 20/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

en déposant une demande d'asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d'asile de l'examen de leurs craintes …
Arrêt 115913 de 18/12/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: EKKA M.

requérant comme demandeur d'asile et doivent être tenues …
Arrêt 115848 de 17/12/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est …
Arrêt 115773 de 16/12/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

lumière sur son récit d’asile et de nature à expliquer …
Arrêt 114486 de 27/11/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la secrétaire d'etat à l'asile, à la migration et à l'intégration …
Arrêt 114340 de 25/11/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

la secrétaire d'etat â l'asile et la migration, â l'intégration … juin 2010. il a demandé l’asile le 7 juin 2010, demande … une deuxième demande d’asile le 4 novembre 2011. cette …
Arrêt 113978 de 19/11/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MOONEN N.

politique de migration et d'asile, de la compétence de « …
Arrêt 113909 de 18/11/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

dispense pas les instances d'asile de s'interroger in fine …
Arrêt 113914 de 18/11/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

dispense pas les instances d'asile de s'interroger in fine …
Arrêt 113710 de 13/11/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

nouvel examen de la demande d'asile, peut avoir trait é des … laquelle les demandeurs d'asile auraient pu les fournir … de sa seconde demande d' asile la requérante a invoqué …
Arrêt 112263 de 21/10/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

examen de la demande d'asile, peut avoir trait e des faits … laquelle ies demandeurs d'asile auraient pu les foumir, mais … de sa seconde demande d' asile la requerante a invoque deux …
Arrêt 112352 de 21/10/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

d'une nouvelle demande d'asile, comme en i' espèce, i'article … d'appréciation que les instances d'asile possèdent dans le cadre …
Arrêt 111791 de 11/10/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’afghanistan. il a demandé l’asile le 14 mars 2011, demande … l’éloignement d’un demandeur d’asile vers un pays autre que son …
Arrêt 111392 de 07/10/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

politique de migration et d’asile. le president …
Arrêt 111391 de 07/10/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Afghanistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

secrétaire d’état à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le 28 octobre 2011 que le … relative à la demande d’asile du requérant le 27 juin …

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