Arrêts

Nombre de résultats: 1558 (1551 - 1558)

  1. Arrêt 29323 de 29/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    politique de migration et d’asile ou à son mandataire de prendre …

  2. Arrêt 29096 de 25/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … réfugié par les instances d’asile belges et est titulaire d’une … valeur. considérant que dans sa demande d’asile (datant du 25/10/1996) et …

  3. Arrêt 28233 de 29/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    reprendre un demandeur d'asile par un autre etat partie … l'éloignement des demandeurs d 'asile en application du règlement … l 'examen de la demande d'asile de la requérante par les …

  4. Arrêt 27146 de 11/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    reprendre un demandeur d'asile par un autre etat partie … l'éloignement des demandeurs d'asile en application du reglement … l 'examen de la demande d'asile de la requérante par les …

  5. Arrêt 26674 de 29/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … belges une procédure d’asile qui s’est clôturée par … de rejet de sa demande d’asile « n’était pas valable …

  6. Arrêt 25950 de 10/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BAMPS C.

    accès aux procédures d’asile, ou sans que leur situation … pratique les demandeurs d'asile qui réussissaient à accéder … nombre de personnes obtenant l'asile demeurait très faible. le …

  7. Arrêt 25408 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  8. Arrêt 23934 de 27/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … une première demande d’asile. la procédure d’asile s’est clôturée au stade … introduit une seconde demande d’asile. la procédure d’ …

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