Arrêts

Nombre de résultats: 150 (101 - 150)

  1. Arrêt 163800 de 10/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  2. Arrêt 160761 de 26/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit sa demande d’asile le 2 juillet 2014. le 3 octobre … général rejette la demande d’asile de la requérante en raison … introduit sa demande d’asile est incompatible avec le …

  3. Arrêt 160017 de 15/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 158777 de 17/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 23 juillet 2012 …

  5. Arrêt 154950 de 22/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 154974 de 22/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 153331 de 25/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile en belgique. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d'établir … l’appui de votre demande d’asile à savoir votre acte de naissance …

  8. Arrêt 150034 de 28/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 146660 de 29/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 11 … votre première demande d’asile sont les suivants : « en … introduit une demande d’asile auprès des autorités de …

  10. Arrêt 145584 de 19/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 144792 de 05/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  12. Arrêt 144794 de 05/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 144655 de 30/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. b. motivation vous n'avez … compaggne que votre demande d'asile a été examinée au commissariat …

  14. Arrêt 144218 de 27/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    joindre à votre demande d’asile. vous auriez quitté la … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … même de votre demande d’asile. de la même manière, il …

  15. Arrêt 139282 de 24/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 17 … une première demande d’asile en belgique en date du 14 … introduisez une seconde demande d’asile en belgique. a l’appui …

  16. Arrêt 134510 de 03/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 132823 de 05/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … sûr d’une demande d’asile multiple, prise le 6 octobre 2014 … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une …

  18. Arrêt 130833 de 06/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  19. Arrêt 124124 de 16/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    pas prendre la demande d'asile en considération, il refuse … considération d'une demande d'asile et l'ordre de quitter le …

  20. Arrêt 121911 de 31/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), lui …

  21. Arrêt 121298 de 24/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  22. Arrêt 115008 de 03/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande … qu'en tant que demandeur d'asile, vous avez la charge de la …

  23. Arrêt 114902 de 02/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  24. Arrêt 109945 de 17/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  25. Arrêt 104193 de 31/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a …

  26. Arrêt 103831 de 30/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … d’étayer votre demande d’asile et d’établir votre identité …

  27. Arrêt 103345 de 23/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  28. Arrêt 102974 de 16/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  29. Arrêt 102562 de 07/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile de la partie requérante … l’appui de votre demande d’asile. dans le même ordre d’idées …

  30. Arrêt 96867 de 12/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile. cce x - page 2 en effet … savoir si un demandeur d’asile craint avec raison d’être …

  31. Arrêt 87811 de 19/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération d’une demande d’asile, prise à son encontre par … requérante ont demandé l’asile aux autorités belges. cette …

  32. Arrêt 77670 de 20/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par la secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile. cette procédure a fait …

  33. Arrêt 74280 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous auriez demandé l’asile au mois de mai 2005. vous … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  34. Arrêt 72770 de 04/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    votre deuxième demande d’asile à celle de votre époux … vous y avez demandé l’asile. b. motivation force … votre première demande d’asile le lendemain. en novembre …

  35. Arrêt 72769 de 04/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    votre première demande d’asile le lendemain. en novembre … introduit une demande d’asile le 5 décembre 2001. le … page 2 la demande d’asile de votre épouse a suivi …

  36. Arrêt 72207 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … vous basez votre demande d’asile sur la disparition de votre compagnon …

  37. Arrêt 71492 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … vous basez votre demande d’asile sur deux arrestations pour …

  38. Arrêt 69453 de 28/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    votre première demande d’asile le jour même. le 28 octobre … une deuxième demande d’asile en date du 18 février 2011 … cette deuxième demande d’asile, vous invoquez les faits …

  39. Arrêt 69434 de 28/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et sont venus demander l’asile en belgique. en novembre … introduit une demande d’asile. le 22 mars 2010, un refus …

  40. Arrêt 61857 de 20/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile en date du 11/10/2010 » … politique de migration et d’asile » alors qu’au verso il …

  41. Arrêt 61767 de 19/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  42. Arrêt 61772 de 19/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  43. Arrêt 59075 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president …

  44. Arrêt 54074 de 04/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile le lendemain, laquelle s’est …

  45. Arrêt 44239 de 28/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président f. f. de la … compétentes, une demande d’asile, sous le nom de [f., a.]. 1.2 …

  46. Arrêt 28205 de 29/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … a introduit une demande d’asile dès le lendemain. la requérante … jour même une demande d’asile. ces deux demandes d’ …

  47. Arrêt 22557 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit deux demandes d’asile dès le lendemain, demandes … cadre de leur procédure d’asile introduite le 31/03/2000 …

  48. Arrêt 3714 de 13/11/2007

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    introduit une demande d’asile le 5 septembre 2007. le même … l’examen de sa demande d’asile était en cours. 1.2. par … l’examen de sa demande d’asile, a été notifiée au requérant …

  49. Arrêt 3484 de 09/11/2007

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    a introduit une demande d'asile le 5 septembre 2007. le même … de l'examen de sa demande d'asile est en cours. cce nx / page … l'examen de sa demande d'asile. elle a fait l'objet d'un …

  50. Arrêt 3483 de 09/11/2007

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Biélorussie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d'asile le 5 septembre 2007. le … l'examen de sa demande d'asile est en cours. .2. par courrier … l'examen de sa demande d'asile, prise le même jour. cette …

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