Arrêts

Nombre de résultats: 506 (501 - 506)

  1. Arrêt 42329 de 26/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    introduit une demande d’asile. un recours au conseil d’etat … quant à cette demande d’asile. le requérant a introduit …

  2. Arrêt 42143 de 22/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    belgique. vous avez demandé l'asile dans le royaume le 31 août … l'appui de votre demande d'asile datent de 2005 et se sont … à l'appui de votre demande d'asile. quant au fait que votre …

  3. Arrêt 36572 de 24/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    une première demande d’asile auprès de l’office des étrangers … introduit une seconde demande d’asile auprès de l'office des étrangers … entre vos deux demandes d’asile. a l’appui de votre deuxième demande …

  4. Arrêt 33726 de 04/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … sa sœur. elle a sollicité l’asile le 25 août 2004 et la procédure …

  5. Arrêt 20566 de 17/12/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une première demande d'asile dans le royaume le 8 octobre … 2008, vous avez demandé l'asile pour la deuxième fois. vous … votre première demande d'asile à savoir que compte tenu …

  6. Arrêt 10525 de 25/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … cadre d’une demande d’asile introduite le 07/11/2003 …

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