Arrêts

Nombre de résultats: 506 (101 - 150)

  1. Arrêt 274410 de 21/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 272856 de 18/05/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … articles 48/3 et 48/4 : asile et protection subsidiaire … fonctionnement des instances d’asile, le directeur général …

  3. Arrêt 271264 de 12/04/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine … premier lieu au demandeur d’asile. premièrement, vous déclarez …

  4. Arrêt 269994 de 18/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … auprès des instances d’asile, des incohérences et des … outre, les instances d’asile vous ont demandé à plusieurs …

  5. Arrêt 270000 de 18/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … vous être lancée dans l’asile pour protéger votre fille … l’appui de votre récit d’asile. par ailleurs, vous-même …

  6. Arrêt 270002 de 18/03/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

  7. Arrêt 269474 de 08/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  8. Arrêt 268504 de 22/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  9. Arrêt 268462 de 17/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 265375 de 13/12/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    d’accueil pour demandeurs d’asile, mais vous avez refusé de … l’]analyse de la demande d’asile devrait, par conséquent … déclarations du demandeur d'asile ou constate que des éléments …

  11. Arrêt 265094 de 08/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  12. Arrêt 263460 de 09/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  13. Arrêt 263520 de 09/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  14. Arrêt 262832 de 25/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  15. Arrêt 261533 de 06/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  16. Arrêt 261699 de 06/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  17. Arrêt 261735 de 06/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  18. Arrêt 261515 de 04/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  19. Arrêt 260291 de 07/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cours de la procédure d’asile, l’entretien personnel … cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les obligations … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  20. Arrêt 259661 de 30/08/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    le royaume et demandez l'asile le 14 février 2017. en belgique … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … rétroactes de la demande d’asile 5.1. dans la présente affaire …

  21. Arrêt 259179 de 10/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  22. Arrêt 258419 de 20/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  23. Arrêt 258204 de 15/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  24. Arrêt 256135 de 10/06/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  25. Arrêt 254070 de 06/05/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  26. Arrêt 252966 de 20/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  27. Arrêt 252328 de 08/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  28. Arrêt 251483 de 31/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d’état à l’asile et la migration. la … santé publique, et de l'asile et la migration, prescrivons …

  29. Arrêt 251944 de 31/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d’état à l’asile et la migration. la …

  30. Arrêt 251210 de 18/03/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’ump ; votre récit d’asile ; trois extraits d’acte … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … ainsi que dans le récit d’asile écrit que vous remettez …

  31. Arrêt 249691 de 23/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile. votre soeur, [f. d.], et … introduit une demande d’asile en leur nom. a l’appui … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  32. Arrêt 249692 de 23/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile. votre soeur [a. d.] et vos … introduit une demande d’asile en leur nom. a l’appui … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  33. Arrêt 249288 de 18/02/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … considérant que dans sa demande d'asile mme m. h. f. déclare être …

  34. Arrêt 249133 de 16/02/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  35. Arrêt 248843 de 09/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une troisième demande d’asile, dont objet. cette dernière … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  36. Arrêt 248386 de 28/01/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … la nationalité du pays d’asile ou d’un autre pays et il … convaincre les instances d’asile de la réalité de ce retour dans …

  37. Arrêt 247685 de 19/01/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous craignez ainsi d’être … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … pas établie et que le récit d’asile n’est pas crédible. [… …

  38. Arrêt 246787 de 23/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … un lien avec le récit d’asile de la requérante. le conseil …

  39. Arrêt 246573 de 21/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  40. Arrêt 246571 de 21/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  41. Arrêt 246545 de 21/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … convaincre les instances d’asile de la réalité de ce retour dans … relatés dans son récit d’asile ne peuvent pas être tenus …

  42. Arrêt 246238 de 16/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    long de votre procédure d’asile, tu n’es pas parvenue à … du ministre, chargé de l'asile et la migration sur le fait … qu’il exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  43. Arrêt 245921 de 10/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … la présente demande d’asile. en effet, l’acte attaqué … d'ailleurs étayer le récit d’asile lui-même. les éléments …

  44. Arrêt 245673 de 08/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  45. Arrêt 245093 de 30/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs … des faits de la demande d’asile, et ne constitue qu’un …

  46. Arrêt 245036 de 30/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et, désormais, par le … secrétaire d’etat à l’asile et la migration le …

  47. Arrêt 244926 de 26/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … relatifs à son récit d’asile. le conseil considère donc … établie et que le récit d’asile n’est pas crédible. d …

  48. Arrêt 244429 de 19/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    collaboration avec les instances d’asile avaient été constatés … une première demande d’asile le 17 janvier 2018. a l’appui … sa première demande d’asile. en date du 31 octobre 2019 …

  49. Arrêt 242705 de 22/10/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  50. Arrêt 242577 de 20/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez le … secrétaire d'état à l'asile et à la migration sur le …

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