Arrêts

Nombre de résultats: 506 (151 - 200)

  1. Arrêt 241298 de 22/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 241094 de 17/09/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … préalable à votre demande d'asile en belgique, vous affirmez …

  3. Arrêt 240493 de 03/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    santé publique, et de l'asile et la migration … considération d'une demande d'asile multiple, décision qui est … la troisième demande d’asile en considération. le 9 …

  4. Arrêt 237813 de 02/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies). par …

  5. Arrêt 237217 de 18/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … saviez pas que la demande d’asile existait et que, si vous … a poussé à demander l’asile en décembre 2017, vous dites …

  6. Arrêt 237212 de 18/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  7. Arrêt 237218 de 18/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'analyse de votre récit d'asile. c. conclusion sur base … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  8. Arrêt 236558 de 09/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  9. Arrêt 236462 de 08/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  10. Arrêt 236097 de 28/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … destinée aux instances d'asile rédigée par votre psychologue … désintérêt pour la procédure d’asile que vous avez entamée, ce qui …

  11. Arrêt 235853 de 15/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    précédente demande d’asile, à savoir : les poursuites … la base de vos demandes d’asile précédentes, crainte accentuée … considération d'une demande d'asile multiple, décision qui est …

  12. Arrêt 235845 de 14/05/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 233495 de 03/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  14. Arrêt 232921 de 21/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 232572 de 13/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 229365 de 28/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 227526 de 16/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  18. Arrêt 225724 de 03/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  19. Arrêt 225406 de 30/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  20. Arrêt 225305 de 28/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduire une demande d’asile sous une fausse identité … frauduleux de votre demande d’asile. il s’appuie principalement … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  21. Arrêt 225333 de 28/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … défaut à votre récit d’asile. concernant la copie du …

  22. Arrêt 225290 de 27/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile. premièrement, en 2010 … l’appui de votre demande d’asile n’ont pas convaincu le …

  23. Arrêt 224721 de 07/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez avoir subi … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’exil et la procédure d’asile sont eux-mêmes des facteurs …

  24. Arrêt 224580 de 01/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    novembre 2016. vous demandez l'asile dans le royaume le 5 décembre … d'introduire une demande d'asile en france afin de vous protéger. le … relatés lors de votre demande d'asile. en effet, certaines incohérences …

  25. Arrêt 224578 de 01/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    déposez une demande d’asile le 21 novembre 2016. dans … l’appui de votre demande d’asile, vous craignez ainsi d’être … base de votre demande d’asile. premièrement, vous déclarez …

  26. Arrêt 224281 de 25/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    a introduit une demande d'asile en belgique est [a] mais … introduisez votre demande d'asile dans le royaume le 24 avril … laquelle vous avez demandé l'asile en belgique est que votre …

  27. Arrêt 223672 de 08/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    introduit une demande d'asile, le moyen manque en droit …

  28. Arrêt 223432 de 28/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile en date du 11 août 2015 … considération de votre demande d'asile. depuis que vous êtes en …

  29. Arrêt 223437 de 28/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … instrumentalisez la procédure d’asile et avancez cet élément … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  30. Arrêt 223391 de 27/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, dont objet, basée sur les … cette deuxième demande d'asile, vous invoquez également …

  31. Arrêt 222566 de 12/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  32. Arrêt 220134 de 23/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    considération la demande d’asile. pour rappel, l’office … cadre de vos demandes d’asile précédentes, l’évaluation … la quatrième demande d’asile introduite par le requérant …

  33. Arrêt 219967 de 18/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile à l’appui de laquelle … introduisez une seconde demande d’asile basée sur les mêmes faits … votre première demande d’asile. vous dites craindre d’être …

  34. Arrêt 219966 de 18/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile à l’appui de laquelle … introduisez une seconde demande d’asile basée sur les faits similaires … votre première demande d’asile. vous craignez de nouveau …

  35. Arrêt 219894 de 16/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    central de votre demande d’asile (votre récolte d’informations … base de votre demande d’asile n’est pas de nature à convaincre … base de votre demande d’asile (cce, arrêt n° 20449 du …

  36. Arrêt 217514 de 26/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  37. Arrêt 217219 de 21/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    août 2016 et demandez l’asile le lendemain, le 5 août … l’appui de votre procédure d’asile. en effet, votre carte d’identité … lors de votre demande d’asile) sont deux quartiers complètement …

  38. Arrêt 217218 de 21/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    mai 2016 et demandez l’asile le 9 mai 2016. après votre … à l’adresse du demandeur d’asile, il n’en demeure pas moins … quelle raison le demandeur d’asile craint ou risque des problèmes …

  39. Arrêt 216467 de 07/02/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    belgique. vous demandez l'asile dans le royaume le 26 juillet … destinée aux instances d'asile rédigée par votre psychologue … l'appui de votre demande d'asile. les documents que vous …

  40. Arrêt 216172 de 31/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    novembre 2016, vous demandez l'asile dans le royaume. en mai … l'appui de votre demande d'asile. il en est de même de la … l'appui de votre demande d'asile. le même constat peut être …

  41. Arrêt 216101 de 31/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l’asile et la migration la …

  42. Arrêt 214650 de 31/12/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    précédente demande d’asile, à savoir : les poursuites … la base de vos demandes d’asile précédentes, crainte accentuée … considération d'une demande d'asile multiple, décision qui est …

  43. Arrêt 213106 de 28/11/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    a introduit une demande d'asile à l'office des étrangers (oe … de sa première demande d'asile, votre mère, [m. m. n … une deuxième demande d’asile (dossier cg […], sp [… …

  44. Arrêt 212582 de 20/11/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d'asile le 22 décembre 2015. vous … introduisez une deuxième demande d'asile dont objet, basée sur les … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  45. Arrêt 212064 de 07/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 211944 de 06/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 211287 de 19/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … convaincre les instances d’asile de la réalité de ce retour dans … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  48. Arrêt 210824 de 11/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    novembre 2016, vous demandez l'asile dans le royaume. b. motivation après … principal de votre demande d'asile en belgique. ce constat est … de décrédibiliser votre récit d'asile. en effet, si dans votre …

  49. Arrêt 210823 de 11/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … soutenir votre demande d’asile, à savoir une attestation …

  50. Arrêt 209925 de 24/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    2014, vous y demandez l’asile. a l’appui de votre première demande … votre première demande d’asile, vous invoquez les faits … votre première demande d’asile, vous déposez votre carte …

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