Arrêts

Nombre de résultats: 506 (201 - 250)

  1. Arrêt 209870 de 24/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    le royaume et demandez l'asile le 14 février 2017. en … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l'appui de votre demande d'asile sont publiées sur la page …

  2. Arrêt 209273 de 13/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … mars 2016 et demandez l’asile le 29 mars 2016. depuis … une première demande d’asile. le 2 novembre 2016, le commissariat …

  3. Arrêt 204014 de 18/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … la présente demande d’asile est insuffisante et ne lui permet …

  4. Arrêt 203607 de 08/05/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 203182 de 27/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 15 … votre soeur, une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, dont objet, basée sur les mêmes …

  6. Arrêt 202929 de 24/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    lendemain. vous demandez l’asile dans le royaume le 6 janvier … avancés lors de votre demande d'asile et de la situation politique … faites lors de votre demande d'asile. tout d'abord, le cgra constate …

  7. Arrêt 202746 de 20/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 202708 de 19/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    juillet 2017 et de demander l’asile le 29 juillet 2016. dès … crédibilité de votre récit d’asile. en effet, il convient d’emblée … fondamentalement votre récit d’asile ne sont pas de nature à …

  9. Arrêt 202162 de 10/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile introduite le 13 avril 2015 … l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 selon … avril 2015 et demandez l’asile le lendemain, le 13 avril …

  10. Arrêt 200316 de 26/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le 25 août 2014. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … constate que vous demandez l’asile en belgique parce que vous …

  11. Arrêt 198551 de 25/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 1er mars 2017 … territoire - demandeur d'asile, pris le 1er mars 2017, est …

  12. Arrêt 198665 de 25/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    août 2015 et demandez l’asile le 21 août 2015. le 29 … de défendre sa demande d'asile personnellement et en son … l'introduction de sa demande d'asile (questionnaire cgra, p.3). cette …

  13. Arrêt 198664 de 25/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre frère demandent l’asile le 21 août 2015 sur la base … cadre de la procédure d’asile de votre mère, une décision … présente procédure d’asile est entachée d’une irrégularité substantielle …

  14. Arrêt 198044 de 16/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, dont objet, basée notamment … votre deuxième demande d’asile. vous donnez naissance à …

  15. Arrêt 197347 de 22/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 197349 de 22/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une … de quitter demandeur d’asile à l’encontre de la partie …

  17. Arrêt 197017 de 21/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    a introduit une demande d'asile (dossier cg [ ] et sp … introduisez votre demande d’asile le 7 décembre 2015. .b … principal de votre demande d’asile, d’autant plus que, d’après …

  18. Arrêt 197025 de 21/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    a introduit une demande d'asile (dossier cg […] et sp [… … introduisez votre demande d'asile le 23 décembre 2015. b … à l'appui de votre demande d'asile ne sont pas ceux ayant motivé …

  19. Arrêt 196769 de 18/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES A.

  20. Arrêt 196562 de 14/12/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 5 août 2016. le 14 septembre … l’examen de la demande d’asile. 2. question préalable …

  21. Arrêt 195501 de 24/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    février 2016 et demandez l’asile le 18 février 2016 … essentiel de votre demande d’asile, c’est-à-dire la crainte … l’introduction de votre demande d’asile et que vous n’en avez aucunement …

  22. Arrêt 195035 de 16/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …

  23. Arrêt 194822 de 10/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    lendemain une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, dont objet, basée sur les … votre deuxième demande d'asile, le cgra n'est toujours …

  24. Arrêt 194833 de 10/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    ethiopie et demandez l’asile le 23 mai 2016. depuis … cce x - page 6 d’asile (rapport d'audition cgra … ce clan comme motif d’asile, vous n’êtes pas capable …

  25. Arrêt 194709 de 09/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 194733 de 09/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile : vous êtes de nationalité … introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile n’est pas en mesure de …

  27. Arrêt 194336 de 26/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    votre première demande d'asile le 31 janvier 2012. le 13 … une deuxième demande d’asile. le 30 septembre 2013, le … une troisième demande d’asile, dont objet, basée sur les …

  28. Arrêt 194337 de 26/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    août 2016 et de demander l’asile le 24 août 2016. depuis … l’appui de votre demande d’asile aurait été renouvelé … n’avez pas demandé l’asile en france, lors de votre …

  29. Arrêt 194338 de 26/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    avril 2016 et demandez l’asile le 25 avril 2016. depuis … invraisemblable qu’un demandeur d’asile qui base sa crainte envers … crédibilité de votre récit d’asile qui en est encore affaiblie. force …

  30. Arrêt 194125 de 24/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile qui s’est clôturée par … introduit une seconde demande d’asile qui a fait l’objet le 9 …

  31. Arrêt 193496 de 12/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …

  32. Arrêt 191924 de 13/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.2. le 2 décembre … en charge la demande d’asile du requérant. 1.3 …

  33. Arrêt 191245 de 31/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique. le 26 août … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …

  34. Arrêt 190937 de 29/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 190952 de 29/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 190776 de 22/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 190523 de 08/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  38. Arrêt 190431 de 07/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 26 juin 2012 qui s’est … contentieux en matière d'asile, indique expressément …

  39. Arrêt 190319 de 01/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 190320 de 01/08/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 190257 de 31/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, dont objet. vous déclarez … considération de votre demande d'asile. le 8 août 2016, vous introduisez …

  42. Arrêt 190146 de 28/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à la france …

  43. Arrêt 190130 de 27/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    le lendemain et demandez l’asile le 11 décembre 2015. depuis … l'appui de votre demande d'asile. premièrement, votre confusion … l’appui de votre demande d’asile ne renversent pas la présente …

  44. Arrêt 190026 de 25/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 15 … lendemain une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … une deuxième demande d’asile, basée sur le même motif …

  45. Arrêt 189624 de 11/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    année. vous demandez l’asile le 6 janvier 2016. depuis … soutenir votre demande d’asile, que vous avez justement … la présente demande d’asile. il est dès lors dans l’impossibilité …

  46. Arrêt 189156 de 29/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 21 novembre 2016 … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à la france …

  47. Arrêt 188643 de 20/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à la france …

  48. Arrêt 187030 de 19/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  49. Arrêt 187071 de 19/05/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    mars 2016 et demandez l’asile le 29 mars 2016. depuis … l'appui de votre demande d'asile. cce x - page 4 deuxièmement … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas en mesure de …

  50. Arrêt 186920 de 17/05/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur d’autres craintes … l’introduction de votre demande d’asile multiple, vous dites que …

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