Arrêts

Nombre de résultats: 506 (251 - 300)

  1. Arrêt 186927 de 17/05/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    août 2015 et demandez l’asile le 21 août 2015 invoquant … base de votre demande d’asile (cce, arrêt n° 20449 du … l’évaluation de votre demande d’asile. vous déposez un certificat …

  2. Arrêt 185785 de 24/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    lendemain une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile basée sur les mêmes motifs … considération d'une demande d'asile multiple. cette décision …

  3. Arrêt 185257 de 11/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 26 septembre 2016 …

  4. Arrêt 185258 de 11/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 26 septembre 2016 …

  5. Arrêt 184570 de 28/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    principal de votre demande d'asile. troisièmement, ce … l'appui de votre demande d'asile à savoir les événements … l'appui de votre demande d'asile, ils ne suffisent pas à …

  6. Arrêt 184055 de 21/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 183172 de 28/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.2. après avoir constaté … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …

  8. Arrêt 182465 de 17/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    octobre 2014 et demandez l’asile le 29 octobre 2014. depuis … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas en mesure de … d’appuyer votre demande d’asile. vous déposez un certificat …

  9. Arrêt 182208 de 14/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belge et a sollicité l’asile le lendemain. la procédure … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  10. Arrêt 181077 de 23/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    maladie grave. comme motifs d’asile, vous invoquez la crainte … l’allemagne. vous demandez l’asile le 19 août 2015. depuis … chargées d’étudier votre demande d’asile vient d’emblée et sérieusement …

  11. Arrêt 181009 de 20/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’ethiopie. vous avez demandé l’asile le 15 février 2005. selon … enfin que votre récit d'asile a été jugé peu/pas crédible … l’appui de votre demande d’asile devant le cce, force est …

  12. Arrêt 180617 de 12/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté votre … soutenir votre demande d’asile, à savoir une attestation de …

  13. Arrêt 180521 de 11/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 180579 de 11/01/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    comme motif de demande d’asile, un mariage forcé survenu … novembre 2014 et demandez l’asile le 13 novembre 2014. depuis … charge d’un demandeur d’asile par la france datée du 27 …

  15. Arrêt 180258 de 29/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    votre sœur. comme motif d’asile, vous invoquez votre activisme … lendemain et de demander l’asile le 25 janvier 2016. depuis … coalition. comme motif d’asile, vous affirmez être membre …

  16. Arrêt 179841 de 20/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 19 octobre … votre première demande d’asile à l’appui de laquelle … à l’appui de votre demande d’asile, vous déposiez votre extrait …

  17. Arrêt 179369 de 14/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'identité lorsque sa procédure d'asile est pendante. la demande d' …

  18. Arrêt 179188 de 12/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    2002 et qui a demandé l’asile en belgique en 2003 (dossier … décembre 2015 et demandez l’asile le 28 décembre 2015. depuis … 2015 et de ne demander l’asile que le 28 décembre 2015 …

  19. Arrêt 177425 de 09/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 21 août 2015. le 15 … introduit une demande d’asile le 21 août 2015. le 15 …

  20. Arrêt 177418 de 08/11/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    août 2015 et demandez l’asile, le 29 septembre 2015. en … de certains demandeurs d’asile, qu’ils s’expriment en … d’attendre qu’un demandeur d’asile qui invoque son profil politique …

  21. Arrêt 176881 de 25/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    décembre 2015 et de demander l’asile le lendemain. depuis votre … la base de votre demande d'asile. en outre, vous déclarez … l’appui de votre demande d’asile (document 2) fait apparaître …

  22. Arrêt 176680 de 20/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    avez introduit votre demande d’asile. à l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre acte … raisons de votre demande d’asile ainsi que divers certificats médicaux …

  23. Arrêt 175133 de 22/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  24. Arrêt 174694 de 15/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 20 … septembre 2014 une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, dont objet, basée sur les …

  25. Arrêt 174093 de 02/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    3 janvier 2015. vous demandez l’asile le 5 janvier 2015. depuis … l’appui de votre demande d’asile ne renversent pas la présente … la présente demande d’asile. il est dès lors dans l’impossibilité …

  26. Arrêt 173941 de 01/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 13 juin … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 164 268 …

  27. Arrêt 172741 de 01/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    voiture. vous avez demandé l’asile dans le royaume le 2 avril … lors de votre demande d’asile. il vous a alors été demandé … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas ceux qui vous …

  28. Arrêt 172082 de 19/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  29. Arrêt 171614 de 11/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 30 … septembre 2012 une demande d’asile à l’appui de laquelle … introduisez une seconde demande d’asile, dont objet, basée sur les …

  30. Arrêt 170398 de 23/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une première demande d'asile auprès de l'office des étrangers. le … introduit une deuxième demande d'asile basée sur les mêmes éléments … introduisez votre demande d'asile auprès de l'office des étrangers …

  31. Arrêt 170279 de 21/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.2. après avoir constaté … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …

  32. Arrêt 169931 de 17/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 169932 de 17/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  34. Arrêt 169251 de 10/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 169255 de 10/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 169333 de 10/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 169233 de 07/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’emprunt. vous demandez l’asile dans le royaume le 15 septembre … introduisent une demande d’asile le lendemain. b. motivation après … lors de votre demande d’asile à savoir vos arrestations …

  38. Arrêt 168907 de 02/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 168908 de 02/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 168909 de 02/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 168784 de 31/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … cadre de votre demande d’asile résulte des conséquences … ci-dessus de votre demande d’asile (voir rapport d’audition …

  42. Arrêt 168410 de 26/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’appui de votre demande d’asile : vous dites être de nationalité djiboutienne … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile et qui se seraient déroulés …

  43. Arrêt 168450 de 26/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    en belgique et avez demandé l’asile, le lendemain. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre extrait …

  44. Arrêt 167990 de 23/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile auprès de l’office des … essentiels de votre récit d’asile. le 30 décembre 2014, vous … convaincu les instances d’asile que ces activités pouvaient constituer …

  45. Arrêt 167394 de 11/05/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    avez introduit une demande d'asile auprès de l'office des etrangers … l'appui de votre demande d'asile, ils ne suffisent pas à … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez un acte …

  46. Arrêt 166895 de 29/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile. bien que le cgra ne remette … l'appui de votre demande d'asile. quant aux documents déposés … l'appui de votre demande d'asile, ils ne suffisent pas à …

  47. Arrêt 166481 de 26/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 165504 de 12/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  49. Arrêt 165005 de 31/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    belgique et y demandez l’asile le même jour. a l’appui … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les faits … bruxelles et y demandez l’asile. en belgique, vous auriez …

  50. Arrêt 164462 de 21/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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