Arrêts

Nombre de résultats: 506 (401 - 450)

  1. Arrêt 134235 de 28/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d’asile le 6 aout 2012. b. motivation après … l’introduction de votre demande d’asile, vous n’avez pas tenté … présente procédure d’asile soit mue par la seule première …

  2. Arrêt 134239 de 28/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le 29 décembre 2010. celle-ci … 2012, votre mère sollicite l'asile pour une deuxième fois … introduisez une demande d’asile en votre nom propre. b …

  3. Arrêt 134036 de 27/11/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 133970 de 27/11/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et à l’intégration …

  5. Arrêt 133807 de 25/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une première demande d'asile dans le royaume. a l'appui …

  6. Arrêt 133801 de 25/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile le jour même de votre arrivée … une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  7. Arrêt 133794 de 25/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile en belgique, avec ses enfants … le cadre de la demande d’asile de votre mère, décision … introduit une demande d’asile en votre nom propre, en invoquant …

  8. Arrêt 133808 de 25/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    décembre 2010, vous demandez l'asile dans le royaume. en date … l'appui de votre demande d'asile ne sont pas ceux qui vous … l'appui de votre demande d'asile. vous joignez aussi un avis …

  9. Arrêt 133795 de 25/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    la présente demande d’asile auprès de l’office des … à l'examen des demandes d'asile (hcr, guide des procédures … l’analyse de la demande d’asile même de la requérante …

  10. Arrêt 133800 de 25/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d’asile le 8 décembre 2011. b … l’origine de votre demande d’asile. la même conclusion s’impose …

  11. Arrêt 131243 de 13/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez votre demande d’asile le 25 novembre 2013. cce … l’analyse de votre demande d’asile un certain nombre d’éléments … à l’appui de votre demande d’asile. en raison des éléments …

  12. Arrêt 130220 de 25/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    la présente demande d’asile auprès de l’office des … base de votre demande d’asile. vous avez-vous-même déclaré … d’étayer votre demande d’asile ni de renverser la présente …

  13. Arrêt 129361 de 15/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le 29 mars 2013. en belgique … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté votre … analysé votre demande d’asile, le commissariat général …

  14. Arrêt 128915 de 08/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    domicile élu du demandeur d’asile sous pli recommandé à la …

  15. Arrêt 128557 de 02/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  16. Arrêt 128556 de 02/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    1980. 2. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  17. Arrêt 128050 de 12/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    septembre 2013, votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  18. Arrêt 127436 de 25/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile en date du 19 août 2013 … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un certificat … soutenir votre demande d’asile. au vu de ce qui précède …

  19. Arrêt 127303 de 23/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 …

  20. Arrêt 126833 de 08/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  21. Arrêt 126321 de 26/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1980. 3. dans leurs demandes d’asile respectives, les parties … le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut … devant les instances d’asile belges, ni la réalité des problèmes …

  22. Arrêt 125482 de 11/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  23. Arrêt 124182 de 19/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 17 août 2011. a l’appui … l’analyse de votre demande d’asile un certain nombre d’éléments … l’appui de votre demande d’asile. en raison des éléments …

  24. Arrêt 124144 de 16/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    belgique. vous avez demandé l'asile dans le royaume le 31 août … introduit une deuxième demande d'asile à l’appui de laquelle … une troisième demande d’asile invoquant les mêmes faits …

  25. Arrêt 123999 de 15/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 26 juin 2013. a l’appui … l’analyse de votre demande d’asile un certain nombre d’éléments … l’appui de votre demande d’asile. en raison des éléments …

  26. Arrêt 123840 de 13/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès de l’instance compétente … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l'appui de votre demande d'asile ne permettent pas de rétablir …

  27. Arrêt 122307 de 10/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … à l’appui de sa demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  28. Arrêt 120852 de 18/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le cadre d'une demande d'asile définitivement clôturée … d’une autre demande (d’asile, pour raisons médicales,… …

  29. Arrêt 119686 de 27/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez votre demande d’asile le 02 juillet 2013. cce … l’analyse de votre demande d’asile un certain nombre d’éléments … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  30. Arrêt 119266 de 20/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    septembre 2009 et avez demandé l'asile le même jour. b. motivation après … essentiels à toute demande d'asile. il apparaît aussi à la … déclarations du demandeur d'asile. il est clair que ce manque …

  31. Arrêt 119251 de 20/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez votre demande d’asile le 4 février 2013. b. motivation après … attaquée rejette la demande d’asile du requérant après avoir … lien avec sa demande d’asile ou parce qu’ils ne permettent …

  32. Arrêt 116455 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  33. Arrêt 116330 de 23/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  34. Arrêt 111986 de 15/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 7 août 2012. vous déclarez … l’appui de votre demande d’asile la copie d’un courrier … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenu …

  35. Arrêt 111151 de 01/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez votre demande d’asile le 4 janvier 2012. le commissariat … base de votre demande d’asile doit être effectué à l’aune … soutenir votre demande d’asile. ainsi, vous déposez une …

  36. Arrêt 107969 de 02/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    belgique. vous avez demandé l'asile dans le royaume le 31 août … introduit une deuxième demande d'asile à l’appui de laquelle … une troisième demande d’asile invoquant les mêmes faits …

  37. Arrêt 107800 de 31/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … sa première demande d’asile. qu’il y a lieu de poser … cadre de la procédure d’asile [en application de l’article …

  38. Arrêt 107614 de 29/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    passeur. vous avez demandé l'asile dans le royaume le 14 novembre … 2008. 1 votre demande d’asile s’est soldée par une décision … introduit une seconde demande d’asile, sans être retourné au …

  39. Arrêt 107002 de 19/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    vous introduisez votre demande d’asile le 19 décembre 2011. b … base de votre demande d’asile. au vu de l’importance … avoir pour votre demande d’asile, il est raisonnable d’attendre de …

  40. Arrêt 104792 de 11/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez votre demande d’asile le 26 septembre 2011. b … base de votre demande d’asile. au vu de l’importance … avoir pour votre demande d’asile, il est raisonnable d’attendre …

  41. Arrêt 103743 de 29/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 23 août 2012. b. motivation après … introduit une demande d’asile en 1998 ne peut influer sur … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  42. Arrêt 103324 de 23/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’introduction de votre demande d’asile. b. motivation après avoir … recours, fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés … bien-fondé de la demande d’asile. il s’ensuit que cet aspect …

  43. Arrêt 99603 de 22/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    passeur. vous demandez l'asile dans le royaume le 26 mars … l'appui de votre demande d'asile ne permettent pas de rétablir … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant au motif du …

  44. Arrêt 99565 de 21/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … a introduit une demande d'asile en date du 29-12-2000, dépourvu …

  45. Arrêt 98841 de 14/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile le 29 mars 2012. b. motivation après … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  46. Arrêt 98450 de 07/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile un mois après votre arrivée … précédente demande d’asile. malgré la précarité … une deuxième demande d’asile le 23 novembre 2011. a l’appui …

  47. Arrêt 98310 de 04/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … fonde principalement sa demande d’asile en raison de son rôle au …

  48. Arrêt 96701 de 07/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez votre demande d’asile le 4 janvier 2012. b. motivation après … soutenir votre demande d’asile. ainsi, vous déposez une … soutenir votre demande d’asile. au vu de ce qui précède …

  49. Arrêt 95866 de 25/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile auprès des autorités du … une deuxième demande d’asile. parallèlement, vous introduisez … expliquant votre demande d’asile au secrétaire d’etat à l’ …

  50. Arrêt 95744 de 24/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

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