Arrêts

Nombre de résultats: 506 (451 - 500)

  1. Arrêt 95310 de 17/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    belgique. vous demandez l'asile dans le royaume le 10 février … l'appui de votre demande d'asile. le cgra note par ailleurs … la base de sa demande d’asile. 2.2 elle invoque la violation …

  2. Arrêt 94635 de 08/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile le jour même de votre … à l'examen des demandes d'asile (hcr, guide des procédures … base de votre demande d’asile pour vraisemblables. bien …

  3. Arrêt 90704 de 30/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le … l’appui de votre demande d’asile ne permet pas de rétablir …

  4. Arrêt 89634 de 12/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … de sa nouvelle demande d’asile prise et notifiée par le … politique de migration et d’asile le 14 mai 2012 ». vu …

  5. Arrêt 89466 de 10/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de rétablir … l'appui de votre demande d'asile. le commissariat général …

  6. Arrêt 87714 de 18/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    réserver â sa demande d’asile. en effet, les informations …

  7. Arrêt 87366 de 11/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez votre demande d'asile dès le lendemain. b. motivation après … n’y ayez pas demandé l’asile jette davantage le doute … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de rétablir …

  8. Arrêt 85800 de 09/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  9. Arrêt 85219 de 26/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez votre demande d'asile le 31 janvier 2012. b. motivation après … central de votre demande d'asile à savoir votre mariage forcé … page 3 de votre demande d'asile. ces lacunes sont d'autant …

  10. Arrêt 83554 de 25/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile », prise le 15 février … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  11. Arrêt 82986 de 13/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent pas de rétablir … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … faite par les instances d’asile du bienfondé de la demande d’ …

  12. Arrêt 82058 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le … attaquée rejette la demande d’asile du requérant en soulignant …

  13. Arrêt 82213 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    politique de migration et d'asile. la vérification des compétences … politique de migration et d'asile, a répondu que l'etat beige … politique de migration et d'asile ; que cet arrêt doit …

  14. Arrêt 80881 de 09/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    décembre 2010, vous demandez l'asile dans le royaume. b. motivation après … présentez, lors de votre demande d'asile, aucun document d'identité … l'appui de votre demande d'asile ne sont pas ceux qui vous …

  15. Arrêt 80523 de 27/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de rétablir … l'appui de votre demande d'asile. en effet, le document rédigé … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  16. Arrêt 80364 de 27/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  17. Arrêt 78682 de 30/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le … l’appui de votre demande d’asile ne permet pas de rétablir …

  18. Arrêt 78681 de 30/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile le 25 janvier 2011 auprès … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de rétablir … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  19. Arrêt 78439 de 29/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile auprès des autorités du … une deuxième demande d’asile. parallèlement, vous avez introduit … fondent vos deux demandes d’asile. ainsi, votre nouvelle demande …

  20. Arrêt 77976 de 23/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  21. Arrêt 76169 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduisez votre demande d’asile le 3 septembre 2010. b … dossier administratif que votre demande d'asile est frauduleuse. d’emblée … dépôt de votre demande d’asile, manifestement trompé les …

  22. Arrêt 76274 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  23. Arrêt 75862 de 27/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile le 2 avril 2010. b. motivation après … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  24. Arrêt 75309 de 16/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    août 2009 et avez demandé l'asile le lendemain. b. motivation après … essentiels de toute demande d'asile. vous dites pourtant que … déclarations du demandeur d'asile. la seule pièce que vous …

  25. Arrêt 74920 de 10/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une première demande d'asile en date du 31 août 2009 … introduit une seconde demande d'asile. vous n'avez pas quitté … votre première demande d'asile et vous êtes toujours recherché …

  26. Arrêt 74305 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduisez votre demande d'asile dans le royaume le 7 février … motif principal de votre demande d’asile à savoir votre homosexualité. lors … l’appui de votre demande d’asile. en conclusion, au vu de …

  27. Arrêt 73465 de 18/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  28. Arrêt 71601 de 09/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    septembre 2006 et avez demandé l'asile dans le royaume le 26 septembre … l'analyse de votre demande d'asile. c. conclusion sur base … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  29. Arrêt 67720 de 30/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … introduit une seconde demande d'asile à l’office des étrangers … entre vos deux demandes d’asile. a l’appui de cette nouvelle …

  30. Arrêt 67722 de 30/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    d'emprunt. vous avez demandé l'asile dans le royaume le 9 avril … l'appui de votre demande d'asile. au sujet de votre facture … d'emprunt. vous avez demandé l'asile dans le royaume le 9 avril …

  31. Arrêt 67155 de 22/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    passeur. vous avez demandé l'asile dans le royaume le 27 juillet … ont motivé votre demande d'asile (audition du 2 février 2009 … qui motive votre demande d'asile à savoir l'assassinat de …

  32. Arrêt 66869 de 19/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit votre demande d'asile à l’office des étrangers … devant les instances de l’asile ; contradictions portant … essentiels de votre demande d'asile. ainsi, lors de votre troisième …

  33. Arrêt 66870 de 19/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    passeur. vous avez demandé l'asile dans le royaume le 14 novembre … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … requérant fonde sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  34. Arrêt 65741 de 24/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    belgique. vous avez demandé l'asile dans le royaume le 12 janvier … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … l'appui de votre demande d'asile. le même constat peut être …

  35. Arrêt 63289 de 17/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  36. Arrêt 61895 de 20/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    2008, vous avez demandé l'asile dans le royaume. b. motivation l’analyse … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … principal de votre demande d'asile dans le royaume . ce constat …

  37. Arrêt 61398 de 13/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    septembre 2010 et avez demandé l'asile le lendemain. b. motivation après … importance pour votre demande d'asile. quant à votre passeport … déclarations du demandeur d'asile. il est clair que ce manque …

  38. Arrêt 61427 de 13/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    d'emprunt. vous avez demandé l'asile dans le royaume le 3 juin … l'appui de votre demande d'asile. quant à l'attestation … l'appui de votre demande d'asile. en conséquence, elle ne …

  39. Arrêt 61296 de 11/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une première demande d'asile dans le royaume le 15 octobre … votre première demande d'asile, vous êtes de nationalité … août 2010, vous demandez l'asile pour la deuxième fois en …

  40. Arrêt 59512 de 12/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    en belgique une demande d'asile. b. motivation force est …

  41. Arrêt 57599 de 08/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    votre soeur avez demandé l'asile en belgique en date du 22 … votre soeur avez demandé l'asile en belgique en date du 22juillet … vous liez votre demande d'asile à celle de votre soeur …

  42. Arrêt 53340 de 17/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile le 8 août 2003. selon vos … l’ensemble de votre récit d’asile en doute. il échet ensuite … crédit à votre récit d’asile, et, partant, de vous reconnaître …

  43. Arrêt 50174 de 26/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    belgique. vous avez demandé l'asile dans le royaume le 20 octobre … nécessaires à votre demande d'asile. il vous a alors été demandé … à l'appui de votre demande d'asile et plus particulièrement …

  44. Arrêt 47823 de 06/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    train. vous avez demandé l'asile dans le royaume le 14 décembre … également introduit une demande d'asile en belgique. [o. a. ma … l'appui de leur demande d'asile leur homosexualité. b …

  45. Arrêt 46160 de 12/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’examen de sa demande d’asile par lettre recommandée. en …

  46. Arrêt 46168 de 12/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’examen de sa demande d’asile par lettre recommandée. en …

  47. Arrêt 45338 de 24/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    passeur. vous avez demandé l'asile dans le royaume le 23 janvier … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’appui de sa demande d’asile. 4.4. le conseil considère …

  48. Arrêt 44918 de 16/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    train. vous avez demandé l'asile dans le royaume le 21 septembre … rapportent à votre récit d'asile dès lors qu'elles ne comportent …

  49. Arrêt 43079 de 06/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    belgique. vous avez demandé l'asile dans le royaume le 31 août … motif principal de votre demande d'asile à savoir que vous avez été … principal de votre demande d'asile. de même, vous avez prétendu …

  50. Arrêt 43080 de 06/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Djibouti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    octobre 2009 et avez demandé l'asile deux jours plus tard. b … déclarations du demandeur d'asile. en conclusion, au vu de … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

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