Arrêts

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Arrêt 177506 de 10/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 25 juin 2013 …
Arrêt 177015 de 27/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … nouvelles demandes d’asile le 26 mars 2014, lesquelles … apatrides des demandes d’asile introduites plus récemment …
Arrêt 177016 de 27/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 177082 de 27/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 176798 de 25/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 176606 de 20/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 175269 de 23/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile qui s’est clôturée … une nouvelle demande d’asile, qui a fait l’objet d’un …
Arrêt 175170 de 22/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 175162 de 22/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 174601 de 13/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

considération d’une demande d’asile multiple », prise le 18 … 2014 et y avez demandé l’asile ce jour-là. le 5 novembre … introduisez une seconde demande d’asile en date du 1er juillet 2016. votre …
Arrêt 173754 de 31/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à deux … territoire – demandeurs d’asile (annexes 13quinquies) à …
Arrêt 173796 de 31/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 17 septembre 2010. cette … territoire-demandeur d’asile lui a été délivré en …
Arrêt 173469 de 23/08/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

une première demande d’asile en belgique. à l’appui … l’appui de cette demande d’asile, vous avez invoqué votre … a également demandé l’asile en belgique, en liant intégralement …
Arrêt 173335 de 19/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …
Arrêt 172969 de 09/08/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … à l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …
Arrêt 172974 de 09/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belgique de la demande d'asile du requérant, n'a pas statué …
Arrêt 172852 de 04/08/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

une première demande d’asile en belgique. le 01 janvier 2013 … la présente demande d’asile. cette dernière a été … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …
Arrêt 172492 de 28/07/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 172649 de 28/07/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … plusieurs demandes d’asile dont celle du 5 août 2014 … une nouvelle demande d’asile, laquelle a fait l’objet …
Arrêt 172644 de 28/07/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

où ils auraient demandé asile. cce x - page 2 alors … introduit une demande d’asile qui aurait fait l’objet … introduisez une demande d’asile le 30 avril 2015. b. motivation force …
Arrêt 172382 de 26/07/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … motivation vous demandez l’asile parce que votre famille maternelle …
Arrêt 172379 de 26/07/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile en france. en 2007, vootre … en 2007, vootre demande d'asile aurait été rejetée par …
Arrêt 172383 de 26/07/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …
Arrêt 171871 de 14/07/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 171505 de 07/07/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe aux pays-bas … a introduit une demande d'asile en belgique le 21.01.2016 …
Arrêt 171307 de 06/07/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 6 décembre 2011, laquelle …
Arrêt 171223 de 05/07/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 27 janvier 2016 … le territoire - demandeur asile, pris le 27 janvier 2016 …
Arrêt 171129 de 30/06/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique, le 6 mars 2014 … a introduit une demande d'asile au cours de son séjour en …
Arrêt 171118 de 30/06/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique, le 6 mars 2014 …
Arrêt 170800 de 29/06/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 170801 de 29/06/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 170684 de 28/06/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. il résulte de la confrontation … l’identification des demandeurs d’asile et de personnes ayant été …
Arrêt 170700 de 28/06/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 2 décembre 2015 … introduit une demande d’asile. le 5 octobre 2011, des décisions …
Arrêt 170714 de 28/06/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile en belgique. le 02 décembre … l’égard de votre demande d’asile. le 11 février 2016, dans …
Arrêt 170699 de 28/06/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 5 octobre 2011, des décisions …
Arrêt 170650 de 27/06/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … a introduit une demande d'asile le 02/06/2009. le 01/02/2010 …
Arrêt 170649 de 27/06/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … évoqués dans la demande d’asile (04.06.2009) de l’intéressé …
Arrêt 170092 de 20/06/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 169677 de 14/06/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 169757 de 14/06/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 169756 de 14/06/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le contexte de demande d'asile de la requérante, ne permettent … le contexte de demande d'asile de la requérante », ne …
Arrêt 169259 de 10/06/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 168777 de 31/05/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduit une première demande d'asile. le 3 mars 2006, vous avez … avoir introduit une demande d'asile en litiuanie, vous êtes … introduit une deuxième demande d'asile en mars 2015. vous …
Arrêt 168282 de 25/05/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 166608 de 27/04/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le même jour …
Arrêt 166422 de 26/04/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 3 janvier 2014 …
Arrêt 166463 de 26/04/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 166473 de 26/04/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 166070 de 19/04/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

à l’appui de sa demande d’asile. 2. les actes attaqués 2.1 … une première demande d’asile en belgique en compagnie … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquiez les faits …
Arrêt 165983 de 18/04/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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