Arrêts

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  1. Arrêt 97931 de 26/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  2. Arrêt 97160 de 14/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 19 octobre 2012 … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  3. Arrêt 97220 de 14/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante, qui … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  4. Arrêt 97159 de 14/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  5. Arrêt 97234 de 14/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  6. Arrêt 96705 de 07/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande … l’appui de votre demande d’asile. relevons également que …

  7. Arrêt 96416 de 31/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … l’introduction de la demande d’asile du requérant en français …

  8. Arrêt 96108 de 30/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    secrétaire d'état à l’ asile et la migration, il est enjoint …

  9. Arrêt 95925 de 28/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile en septembre 2009 laquelle … fois arrivés. la demande d’asile que vous y avez cependant …

  10. Arrêt 94908 de 11/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … pagina 7 van 13 sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  11. Arrêt 94748 de 10/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  12. Arrêt 94553 de 07/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le lendemain. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l'appui de votre demande d'asile. la charge de la preuve …

  13. Arrêt 94558 de 07/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    cette présente demande d’asile le même jour. a bruxelles … l'appui de votre demande d'asile. la charge de la preuve … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce …

  14. Arrêt 94361 de 21/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … jour, elle a demandé l’asile aux autorités belges. le … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne(1) en …

  15. Arrêt 93993 de 19/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile le jour même. la procédure …

  16. Arrêt 93991 de 19/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile en date du 9 juillet 2008 …

  17. Arrêt 93994 de 19/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile le jour même. la seconde … 2008. les procédures d’asile se sont clôturées par …

  18. Arrêt 93715 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    votre présente demande d’asile, vous invoquez les faits … votre première demande d’asile auprès de l’office des … introduit une seconde demande d’asile sans être préalablement …

  19. Arrêt 93713 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2011, vous avez demandé l’asile en belgique. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile, ne sont pas de nature à …

  20. Arrêt 93714 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … tous les trois demandé l’asile en belgique. cce x - page … l’attitude d’un demandeur d’asile qui se doit de tout mettre …

  21. Arrêt 93716 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2012, vous avez demandé l’asile en belgique. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile. partant, il n’est pas …

  22. Arrêt 93312 de 11/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  23. Arrêt 92978 de 06/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit des demandes d’asile le jour de leur arrivée … arrivée. ces procédures d’asile se sont clôturées par des …

  24. Arrêt 92406 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  25. Arrêt 90994 de 05/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    où vous avez demandé l’asile le 1er avril 2010. b. motivation après … l'appui de votre demande d'asile. notamment, vous ne présentez … des déclarations du demandeur d’asile. le seul document géorgien …

  26. Arrêt 90993 de 05/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : cce … vous y avez demandé l’asile en date du 21 mai 2012. depuis … favorablement sur votre demande d’asile. partant, il n’y a pas …

  27. Arrêt 90995 de 05/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    avez introduit une demande d'asile le jour même de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile. relevons que la charge …

  28. Arrêt 90725 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire – demandeur d’asile, pris le 21 mars 2012. vu …

  29. Arrêt 90137 de 23/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. en 2004 … une première demande d’asile. votre demande se serait clotûrée … belgique. vous avez demandé l’asile une première fois en belgique …

  30. Arrêt 89880 de 16/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile. cce x - page 2 1.3 …

  31. Arrêt 89879 de 16/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile. cce x - page 2 1.3 …

  32. Arrêt 89773 de 16/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  33. Arrêt 89881 de 16/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile. x - page 2 …

  34. Arrêt 89706 de 15/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  35. Arrêt 89661 de 15/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    avez introduit une demande d'asile le 26 mars 2008. vous invoquez … l'appui de votre demande d'asile: vous seriez membre du labor … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  36. Arrêt 89516 de 11/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  37. Arrêt 89389 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. vous … 2011 et y avez demandé l’asile le lendemain. b. motivation cce … cadre de votre demande d’asile. cependant, aucune crainte …

  38. Arrêt 88670 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, le 4 décembre 2011 …

  39. Arrêt 88667 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  40. Arrêt 88365 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile en belgique le 21 avril 1999 … une troisième demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  41. Arrêt 88412 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 15 décembre 2011 … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  42. Arrêt 88368 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile en belgique le 21 avril 1999 … une troisième demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  43. Arrêt 88253 de 26/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 11 mai 2012 … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  44. Arrêt 88084 de 25/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 15 décembre 2011 … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  45. Arrêt 86941 de 06/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile. la procédure s’est clôturée … responsable de la demande d’asile, laquelle incombait aux autorités …

  46. Arrêt 86708 de 31/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile en date du 29 novembre 2006. le … une deuxième demande d’asile le 20 novembre 2007. a nouveau … une troisième demande d’asile le 1er octobre 2010. devenu …

  47. Arrêt 86612 de 31/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    dès lors sa demande d’asile par rapport à ce pays … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents …

  48. Arrêt 86269 de 27/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile en pologne. 1.2. elle … introduit une demande d’asile le même jour. 1.3 …

  49. Arrêt 86270 de 27/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile en pologne. 1.2. il a déclaré … introduit une demande d’asile le même jour. 1.3. le 21 …

  50. Arrêt 85948 de 20/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

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