Arrêts

Nombre de résultats: 1073 (1051 - 1073)

  1. Arrêt 41613 de 15/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president de la iiie … a introduit plusieurs demandes d’asile sous ses différentes identités …

  2. Arrêt 39308 de 25/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le president f.f. de la … politique de migration et d'asile datée du 20 janvier 2009 …

  3. Arrêt 37131 de 18/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile le 15 décembre 2008, qui … politique de migration et d’asile le 22 janvier 2009. ce dernier …

  4. Arrêt 36117 de 17/12/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. 1.2 … politique de migration et d'asile a pris à l’égard du requérant …

  5. Arrêt 35097 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges. x … politique de migration et d’asile a pris à son égard une …

  6. Arrêt 35098 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges. le … politique de migration et d’asile a pris à son égard une …

  7. Arrêt 35044 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et de i’asile (sic) en date du 4 septembre … politique de migration et d’asile a pris à son égard une …

  8. Arrêt 31816 de 21/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la … une nouvelle demande d’asile qui s’est clôturée par une …

  9. Arrêt 31859 de 21/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la … janvier 2007 et a demandé l’asile le même jour. cette procédure …

  10. Arrêt 28694 de 15/06/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    votre première demande d'asile. le 30 octobre 2007, le … votre deuxième et présente demande d'asile. a l'appui de cette dernière … votre première demande d'asile (vous seriez soupçonné …

  11. Arrêt 28695 de 15/06/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    votre présente demande d'asile, vous invoquez les mêmes … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole l’article 48/4 …

  12. Arrêt 26857 de 30/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne … introduit une demande d’asile en belgique le 14/11/2008 …

  13. Arrêt 26687 de 29/04/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans ce pays, cce n°x … introduit une demande d’asile en date du 8 mars 2007. b …

  14. Arrêt 25556 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … elle-même de demande d’asile. a cet égard, force est …

  15. Arrêt 24423 de 12/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile. cce n°x page 2 sur 5 vous … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des …

  16. Arrêt 23662 de 25/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … en considération d’une demande d’asile prise à son égard le 21 … introduit une demande d’asile le jour même, demande qui …

  17. Arrêt 19690 de 28/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  18. Arrêt 16809 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges le … al. 1, 2) : la demande d’asile a été clôturée par le …

  19. Arrêt 15979 de 16/09/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … vous rendre pour demander l'asile. le 22/07/08, muni d'un billet … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre …

  20. Arrêt 15078 de 20/08/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie … novembre 1998, il a demandé l’asile. l’italie étant désignée …

  21. Arrêt 14800 de 31/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    politique de migration et d’asile. le president de la ve chambre siegeant … introduit deux demandes d’asile successives en mars et en … politique de migration et d’asile a pris à son encontre un …

  22. Arrêt 14120 de 16/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  23. Arrêt 3350 de 29/10/2007

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une demande d’asile le 15 mai 2003, sanctionnée … introduit une demande d’asile en france sous une autre … introduit une seconde demande d’asile le 23 décembre 2003, sanctionnée …

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