Arrêts

Nombre de résultats: 518 (501 - 518)

  1. Arrêt 45478 de 28/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  2. Arrêt 45327 de 24/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    vous introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. cce … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  3. Arrêt 44514 de 02/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  4. Arrêt 43143 de 08/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. le 8 avril 2009, il s’est … introduit une demande d’asile le jour même. x 1.3 …

  5. Arrêt 42242 de 23/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  6. Arrêt 42038 de 20/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  7. Arrêt 40166 de 15/03/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  8. Arrêt 39098 de 22/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … introduit une demande d’asile le 10 mars 1993. cette demande … l’examen de sa demande d’asile a eu lieu en cette dernière …

  9. Arrêt 34435 de 23/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president …

  10. Arrêt 29241 de 29/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … politique de migration et d’asile d’irrecevabilité d’une …

  11. Arrêt 29213 de 29/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  12. Arrêt 25467 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  13. Arrêt 23983 de 27/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  14. Arrêt 22588 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  15. Arrêt 17633 de 24/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … introduit une seconde demande d’asile, sous une identité autre …

  16. Arrêt 16690 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et de l’asile le president f.f. de la … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée le … détails, que sa demande d’asile a duré plus de 5 ans, qu’elle …

  17. Arrêt 9828 de 11/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie …

  18. Arrêt 9351 de 28/03/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    une première demande d’asile le 31 janvier 1990, lors de … une troisième demandes d’asile respectivement le 13 février 1992 … en considération d’une demande d’asile; que celle-ci a été déclarée …

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