Arrêts

Nombre de résultats: 77 (51 - 77)

  1. Arrêt 146343 de 26/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  2. Arrêt 146056 de 22/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 142274 de 30/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … de migration et de l’asile en date du 11 mars 2013 » …

  4. Arrêt 141369 de 19/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile le 28 janvier 2011. en cas … adjoint rejette la demande d’asile de la requérante pour différents …

  5. Arrêt 139534 de 26/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    d’introduire une demande d’asile. en été 2013, durant votre … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  6. Arrêt 139038 de 23/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    introduit une demande d’asile le même. en cas de retour … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  7. Arrêt 139037 de 23/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  8. Arrêt 138695 de 17/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    la base de sa demande d’asile, le requérant fait valoir … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … faite par les instances d’asile du bienfondé de la demande d’ …

  9. Arrêt 138696 de 17/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    la base de sa demande d’asile, la requérante invoque l’insécurité régnant … adjoint rejette la demande d’asile de la requérante pour différents … faite par les instances d’asile du bienfondé de la demande d’ …

  10. Arrêt 138694 de 17/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    la base de sa demande d’asile, la requérante invoque l’insécurité … adjoint rejette la demande d’asile de la requérante pour différents …

  11. Arrêt 137549 de 29/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  12. Arrêt 137038 de 23/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile qu’il nous est permis de …

  13. Arrêt 136999 de 23/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force … essentiels à votre demande d’asile. en effet, vous déclarez …

  14. Arrêt 132513 de 30/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile. en cas de retour, vous dites … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre passeport … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant au motif que …

  15. Arrêt 131042 de 09/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  16. Arrêt 130070 de 24/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile. en cas de retour, vous … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  17. Arrêt 129413 de 16/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  18. Arrêt 126497 de 30/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  19. Arrêt 112403 de 21/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  20. Arrêt 112244 de 18/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration et à …

  21. Arrêt 109136 de 05/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  22. Arrêt 107677 de 30/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  23. Arrêt 103775 de 30/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  24. Arrêt 95396 de 18/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et …

  25. Arrêt 95397 de 18/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile, et la migration, à l’intégration …

  26. Arrêt 88603 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  27. Arrêt 14562 de 29/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Haïti
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile la « chasse aux sorcières … valablement votre demande d’asile. de fait, ceux-ci attestent … récits successifs du demandeur d’asile ne suffit pas en soi à lui …

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