Arrêts

Nombre de résultats: 166 (151 - 166)

  1. Arrêt 158201 de 11/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  2. Arrêt 153710 de 30/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges …

  3. Arrêt 150186 de 30/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit une demande d’asile. cce …

  4. Arrêt 144497 de 30/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 19 juin 2014 …

  5. Arrêt 134504 de 03/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 132220 de 27/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile à laquelle il a renoncé …

  7. Arrêt 132195 de 27/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  8. Arrêt 125109 de 28/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … une première demande d’asile le 7 janvier 2014 à laquelle … introduit une seconde demande d’asile le 6 février 2014. 1.2 …

  9. Arrêt 117956 de 30/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d'asile s'est engagé publiquement …

  10. Arrêt 85515 de 01/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    jour. vous n’auriez demandé l’asile ni en italie, ni en france … effectuer votre demande d’asile. c’est la raison pour laquelle … introduire votre demande d'asile et ils vous auraient chaque …

  11. Arrêt 83999 de 29/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    requérant qui est demandeur d'asile et appartient de ce fait … grand nombre de demandeurs d'asile présentant le même profil …

  12. Arrêt 52127 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  13. Arrêt 51710 de 26/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  14. Arrêt 46339 de 15/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile. le president … lendemain une demande d’asile. il est entendu dans …

  15. Arrêt 30242 de 31/07/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    teitgen-colly, traité du droit d’asile, puf, 2002, p.224-232; v …

  16. Arrêt 14178 de 17/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Libye
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … le lendemain une demande d’asile. 1.2. le 15 juillet 2008 … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à malte (1 …

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