Arrêts

Nombre de résultats: 479 (451 - 479)

  1. Arrêt 87428 de 12/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  2. Arrêt 86276 de 27/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  3. Arrêt 81837 de 29/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 12/09/11. b. motivation force … l'appui de votre demande d'asile – à savoir le fait que …

  4. Arrêt 81820 de 29/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et l’immigration, mettant …

  5. Arrêt 80495 de 27/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  6. Arrêt 80202 de 26/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … cadre d’une demande d’asile, en l’espèce, le demandeur …

  7. Arrêt 69436 de 28/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … n’auriez pas demandé l’asile. vous auriez tenté de régulariser … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des …

  8. Arrêt 66630 de 13/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d’asile. le president …

  9. Arrêt 64927 de 15/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  10. Arrêt 64928 de 15/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de cette demande … l’appui de votre demande d’asile. en l’absence de tout … fondé de votre demande d’asile. or, je dois constater que …

  11. Arrêt 60850 de 02/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le jour même. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile. en 1989, vous seriez devenu … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  12. Arrêt 60359 de 28/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f …

  13. Arrêt 52716 de 09/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  14. Arrêt 52715 de 09/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  15. Arrêt 51249 de 18/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    etat pour la politique d’asile et de migration, m. melchior … politique de migration et d’asile que l’office des étrangers …

  16. Arrêt 41614 de 15/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president de la iiie …

  17. Arrêt 32268 de 30/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f …

  18. Arrêt 32269 de 30/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  19. Arrêt 31223 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … considération d’une demande d’asile, prise le 18 septembre 2008. vu …

  20. Arrêt 30693 de 27/08/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la … 1998, elle a demandé l’asile auprès des autorités belges …

  21. Arrêt 25540 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile ou par [….], attaché …

  22. Arrêt 25549 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile le 10 décembre 1998. le … cadre de la procédure d’asile de son ex-époux et qu’il …

  23. Arrêt 25548 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile, laquelle a été clôturée …

  24. Arrêt 24823 de 20/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile. article 2- le présent …

  25. Arrêt 18919 de 20/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie …

  26. Arrêt 18755 de 18/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une seconde demande d’asile, laquelle a fait l’objet d’une … décision prise en matière d’asile alors que les faits invoqués …

  27. Arrêt 18078 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  28. Arrêt 16703 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. la procédure d’asile s’est clôturée par une … cadre de sa procédure d’asile introduite le 01/03/1999 …

  29. Arrêt 16846 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile en belgique le 10 décembre … décembre 1998. la demande d’asile de ce dernier a fait l’objet …

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