Arrêts

Nombre de résultats: 16979 (16951 - 16979)

  1. Arrêt 16758 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  2. Arrêt 16490 de 26/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … janvier 2006, il a demandé l’asile. cette procédure s’est … sa procédure d’asile introduite le 19/01/2006 …

  3. Arrêt 16330 de 25/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et de l’asile le president f.f. de la … recevabilité d’une demande d’asile. partant la requérante semble … recevabilité d’une demande d’asile par le cgra avec l’examen …

  4. Arrêt 16354 de 25/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  5. Arrêt 16356 de 25/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile . le president f. f. de …

  6. Arrêt 16174 de 22/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la longue procédure d’asile en belgique introduite par …

  7. Arrêt 16024 de 18/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  8. Arrêt 16049 de 18/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  9. Arrêt 15761 de 10/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … qu’après une demande d’asile s’étant soldée par une …

  10. Arrêt 15390 de 29/08/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  11. Arrêt 15353 de 29/08/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  12. Arrêt 15273 de 28/08/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  13. Arrêt 14991 de 14/08/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie …

  14. Arrêt 14962 de 08/08/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris une décision d’irrecevabilité … politique de migration et d’asile a pris à son égard un ordre …

  15. Arrêt 14964 de 08/08/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile a pris à l’égard du …

  16. Arrêt 14501 de 25/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  17. Arrêt 14473 de 25/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  18. Arrêt 14273 de 18/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et de l’asile le president f.f. de la …

  19. Arrêt 14274 de 18/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et de l’asile le president f.f. de la …

  20. Arrêt 14189 de 17/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  21. Arrêt 14184 de 17/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  22. Arrêt 14121 de 16/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  23. Arrêt 14077 de 15/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  24. Arrêt 13345 de 27/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  25. Arrêt 13058 de 25/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le siegeant en refere d’extreme … politique de migration et d’asile. 1.6. le 2 juin 2008 …

  26. Arrêt 12643 de 16/06/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 21 avril 2008. b. motivation … l’appui de votre demande d’asile, lesquelles craintes présupposeraient …

  27. Arrêt 12314 de 06/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    politique de migration et d’asile. le president de la ve chambre siegeant … politique de migration et d’asile ou j.v., assistant administratif …

  28. Arrêt 10543 de 25/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    politique de migration et d’asile. le president de la ve chambre siegeant … territoire – demandeur d’asile – annexe 13quinquiès … déposé une demande d’asile au centre fermé de vottem …

  29. Arrêt 10118 de 18/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d'asile. le president du conseil …

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