Arrêts

Nombre de résultats: 622 (501 - 550)

  1. Arrêt 154767 de 19/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    sa qualité de demandeur d'asile, ou, en d'autres termes …

  2. Arrêt 154596 de 15/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 153040 de 22/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 152368 de 14/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 152264 de 11/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 152123 de 10/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 151422 de 31/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BAMPS C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l’intégration …

  8. Arrêt 149815 de 17/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES A.

    a introduit une demande d'asile le 28.11.2014. le 19.02.2015 … traitement de la demande d'asile, responsabilité qui incombe … accord de traiter la demande d'asile de l'intéressée sur base …

  9. Arrêt 149081 de 03/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 149000 de 01/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d'asile ou son délégué(l)(2) il … dépassé la demande d'asile a fait l'objet d'une décision …

  11. Arrêt 148730 de 29/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez votre demande d’asile le 12 septembre 2014 … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … rapporte à votre récit d’asile. en effet, sur cette convocation …

  12. Arrêt 148620 de 25/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … mai 2011 une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, dont objet, basée sur les …

  13. Arrêt 147746 de 15/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 19 novembre 2014 … considération la demande d’asile, et que l’étranger séjourne …

  14. Arrêt 146634 de 28/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 146587 de 27/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  16. Arrêt 146225 de 26/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 145658 de 20/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 145438 de 13/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 143928 de 23/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile datée du 02.10.2012 » …

  20. Arrêt 143982 de 23/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 5 mai 2014. b. motivation après … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’analyse de votre demande d’asile qui repose principalement …

  21. Arrêt 143930 de 23/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 2 mai 2007. cette procédure …

  22. Arrêt 139868 de 27/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 139869 de 27/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  24. Arrêt 139170 de 24/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  25. Arrêt 138615 de 16/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 138441 de 12/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 19 … introduisez une demande d’asile le 10 avril 2013. le … introduit une seconde demande d’asile en date du 28 novembre …

  27. Arrêt 137694 de 30/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 19 juillet 2013. [e.i] (sp.xxx;cg/xxx … introduisent une demande d’asile en même temps que vous … l’appui de votre demande d’asile, vous ajoutez également …

  28. Arrêt 137081 de 26/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  29. Arrêt 134992 de 12/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 28 novembre 2013 …

  30. Arrêt 134807 de 09/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 23 octobre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 123 591 …

  31. Arrêt 134668 de 09/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  32. Arrêt 134674 de 09/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 134511 de 03/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  34. Arrêt 134354 de 01/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    pas prendre la demande d'asile en considération, il refuse … considération d’une demande d’asile et l’ordre de quitter le …

  35. Arrêt 134103 de 27/11/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 132363 de 29/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 132100 de 27/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  38. Arrêt 130703 de 01/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    pas prendre la demande d'asile en considération, il refuse … considération d’une demande d’asile et l’ordre de quitter le …

  39. Arrêt 130536 de 30/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  40. Arrêt 130121 de 25/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  41. Arrêt 130126 de 25/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  42. Arrêt 129548 de 17/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  43. Arrêt 129536 de 17/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  44. Arrêt 128355 de 28/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    en déposant une demande d'asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d'asile de l'examen de leurs craintes …

  45. Arrêt 127058 de 15/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et, désormais, le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  46. Arrêt 125480 de 11/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  47. Arrêt 125483 de 11/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  48. Arrêt 124649 de 23/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  49. Arrêt 123591 de 06/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile le 2 septembre 2013. b … l’analyse de votre demande d’asile qui repose principalement … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  50. Arrêt 122226 de 08/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

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