Arrêts

Nombre de résultats: 622 (551 - 600)

  1. Arrêt 121564 de 27/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’une autre demande (d’asile, pour raisons médicales… …

  2. Arrêt 120399 de 12/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    août 2013 et demandez l'asile le lendemain. b. motivation après … fondent votre demande d’asile, à savoir votre statut d’esclave … cruciaux de votre demande d’asile et partant, ne permettent …

  3. Arrêt 119529 de 26/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    clôturer sa procédure d’asile en toute légalité. » …

  4. Arrêt 116124 de 19/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’une autre demande (d’asile, pour raisons médicales,… …

  5. Arrêt 110071 de 19/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  6. Arrêt 107109 de 23/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1980. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  7. Arrêt 106115 de 28/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  8. Arrêt 105584 de 21/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  9. Arrêt 105446 de 20/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  10. Arrêt 103635 de 28/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  11. Arrêt 103347 de 23/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  12. Arrêt 102124 de 30/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection … d’introduire une demande d’asile. vous expliquant sur ce point … l'irrecevabilité de votre demande d'asile dans la mesure où la protection …

  13. Arrêt 100824 de 11/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …

  14. Arrêt 100823 de 11/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  15. Arrêt 96980 de 13/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … introduit une demande d’asile le 17 novembre 1999. la procédure …

  16. Arrêt 95128 de 15/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  17. Arrêt 95184 de 15/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  18. Arrêt 95145 de 15/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'application au demandeur d'asile dont la demande d' …

  19. Arrêt 95146 de 15/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile s’était engagé à continuer …

  20. Arrêt 94062 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile, et désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile en italie. 1.3. le requérant …

  21. Arrêt 93936 de 19/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    de la nouvelle demande d'asile. ii lui appartient de déterminer … phase de la procédure d'asile précédente ou apportent … l’appui de sa demande d’asile précédente (dans le même …

  22. Arrêt 93975 de 19/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … où elle avait demandé l'asile mais qu'elle a été rapatriée … premier temps une demande d’asile et dans un second temps …

  23. Arrêt 93023 de 06/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’etat pour la politique d’asile et de migration s’est engagé … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …

  24. Arrêt 92642 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … secrétaire d'état à l'asile et la migration, et à l'intégration …

  25. Arrêt 90514 de 26/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  26. Arrêt 87860 de 20/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …

  27. Arrêt 87862 de 20/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …

  28. Arrêt 87549 de 13/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    examen de la demande d'asile, peut avoir trait è des … de sa seconde demande d' asile la requérante a invoqué … considération une nouvelle demande d'asile, des éléments de preuve …

  29. Arrêt 84254 de 05/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  30. Arrêt 82098 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    relève encore que la procédure d’asile ne peut en aucun cas se substituer …

  31. Arrêt 81894 de 29/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

    peut examiner une demande d'asile qui lui est présentée … l'examen de la demande d'asile et assume les obligations … d’accueil des demandeurs d'asile qui avaient été transposées …

  32. Arrêt 80306 de 26/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    entretiens avec des demandeurs d'asile refoulés en libye." (kopie … entretiens avec des demandeurs d’asile refoulés en libye” …

  33. Arrêt 78745 de 03/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MOFFARTS G.

    rapproché pour demandeurs d’ asile’ (carda) waar u psychologische …

  34. Arrêt 78076 de 27/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile en délivrant le modèle …

  35. Arrêt 78018 de 26/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  36. Arrêt 77923 de 23/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  37. Arrêt 76280 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    n’avez pas demandé l’asile. vous êtes ensuite parvenu … introduit une demande d’asile le lendemain auprès de l’office … l’appui de votre demande d’asile aient été d’actualité …

  38. Arrêt 76393 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile s’est engagé à les faire …

  39. Arrêt 74171 de 27/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  40. Arrêt 65778 de 26/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    royaume et avez demandé l'asile le lendemain. depuis votre … ayant entaché votre récit d'asile interdisent de tenir pour … l'appui de votre demande d'asile. en conclusion, au vu de …

  41. Arrêt 57791 de 11/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile en italie laquelle est toujours … égard à la demande d’asile pendante, un renvoi vers …

  42. Arrêt 54869 de 25/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president …

  43. Arrêt 53867 de 24/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le président … politique de migration d’asile de juillet 2009 ». elle … politique de migration et d’asile de régulariser des personnes …

  44. Arrêt 52821 de 10/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f …

  45. Arrêt 51669 de 26/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f … introduit une demande d’asile le 5 octobre 1998. la qualité …

  46. Arrêt 51136 de 16/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f …

  47. Arrêt 49534 de 14/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le président f … politique de migration et d'asile ou breyne stefan, attaché … introduit une demande d’asile et avait donc été mis en …

  48. Arrêt 48938 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président …

  49. Arrêt 47636 de 02/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … l’entièreté de votre récit d’asile. deuxièmement, vous ne … éléments aux instances d’asile. il n’est ainsi guère …

  50. Arrêt 46883 de 30/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile en belgique en date du 07/08/1993 …

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