Arrêts

Nombre de résultats: 622 (601 - 622)

  1. Arrêt 44076 de 28/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … a introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  2. Arrêt 43811 de 25/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la … politique de migration et d’asile qui n’a pas été transmise … politique de migration et d’asile ayant pris la décision attaquée …

  3. Arrêt 42726 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le president f. f. de la …

  4. Arrêt 42859 de 30/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile le president f. f. de la …

  5. Arrêt 42611 de 29/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f. f. de la …

  6. Arrêt 38853 de 17/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president …

  7. Arrêt 37904 de 29/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  8. Arrêt 34927 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, prise le 11 mai 2009. vu …

  9. Arrêt 35038 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  10. Arrêt 34926 de 27/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  11. Arrêt 32293 de 30/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. 2. la commune de saint-josse-ten-noode …

  12. Arrêt 31387 de 10/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … considération de sa demande d’asile, notifiée le 11/03/08, ainsi … introduit une demande d’asile, laquelle a été clôturée …

  13. Arrêt 31290 de 08/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile. le president de la iiie … introduit une demande d’asile. cette procédure s’est … matière de dossiers d’asile malgré la clôture de son …

  14. Arrêt 31273 de 08/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  15. Arrêt 28784 de 16/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … politique de migration et d’asile d’une demande d’autorisation … régularisation des demandeurs d’asile en longues cce x - page …

  16. Arrêt 28627 de 12/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile n’explique pas le traitement … d'application au demandeur d'asile dont la demande d' …

  17. Arrêt 25554 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … cadre de sa procédure d’asile introduite le 27/10/2003 … pendant la procédure d’asile et de constater qu’ils …

  18. Arrêt 25393 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  19. Arrêt 21551 de 19/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  20. Arrêt 18831 de 20/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie …

  21. Arrêt 18903 de 20/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  22. Arrêt 17101 de 13/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … mai 2002 et a demandé l’asile le 30 mai 2002. la procédure … pendant la procédure d’asile et de constater qu’ils …

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