Arrêts

Nombre de résultats: 2021 (701 - 750)

  1. Arrêt 215801 de 28/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  2. Arrêt 215509 de 23/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  3. Arrêt 215152 de 15/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  4. Arrêt 214953 de 10/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  5. Arrêt 214950 de 10/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  6. Arrêt 214949 de 10/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  7. Arrêt 214891 de 09/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et désormais par la ministre … santé publique, et de l'asile et la migration …

  8. Arrêt 214889 de 09/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et désormais par la ministre … santé publique, et de l'asile et la migration …

  9. Arrêt 214711 de 07/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et, désormais, par la ministre … santé publique et de l’asile et la migration. le … politique de migration et d’asile en délivrant le modèle …

  10. Arrêt 214478 de 20/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 214498 de 20/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 214433 de 20/12/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile auprès des autorités compétentes … cette première demande d’asile, vous invoquez des maltraitances … introduisez trois demandes d’asile successives, respectivement …

  13. Arrêt 214400 de 20/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l’intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 214401 de 20/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l’intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  15. Arrêt 214063 de 14/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration … territoire- demandeur d’asile (annexes 13quinquies …

  16. Arrêt 213901 de 13/12/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l’asile et la migration la …

  17. Arrêt 213783 de 12/12/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez avoir été … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de …

  18. Arrêt 213222 de 30/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 213125 de 29/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des …

  20. Arrêt 213024 de 27/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et, désormais, le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … jour. les procédures d’asile se sont clôturées par des …

  21. Arrêt 213029 de 27/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … jour. les procédures d’asile se sont clôturées par des … territoire – demandeur d’asile, sous la forme d’annexes …

  22. Arrêt 213030 de 27/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … jour. les procédures d’asile se sont clôturées par des … territoire – demandeur d’asile, sous la forme d’annexes …

  23. Arrêt 213025 de 27/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … jour. les procédures d’asile se sont clôturées par … territoire – demandeur d’asile, sous la forme d’annexes …

  24. Arrêt 213042 de 27/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … jour. les procédures d’asile se sont clôturées par des … territoire – demandeurs d’asile, sous la forme d’annexes …

  25. Arrêt 213028 de 27/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … jour. les procédures d’asile se sont clôturées par des … territoire – demandeur d’asile, sous la forme d’annexes …

  26. Arrêt 212492 de 20/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  27. Arrêt 212410 de 19/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration …

  28. Arrêt 211962 de 06/11/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  29. Arrêt 211757 de 29/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 4 mars 2011. le 5 mai … territoire – demandeur d’asile à l’égard du requérant …

  30. Arrêt 211758 de 29/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 4 mars 2011. le 5 mai … territoire – demandeur d’asile à l’égard du requérant …

  31. Arrêt 211577 de 26/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  32. Arrêt 211551 de 25/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit chacune une demande d’asile respectivement le 20 novembre …

  33. Arrêt 211427 de 24/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    précédentes demandes d'asile, sans avoir regagné son … la situation des demandeurs d’asile roms déboutés en allemagne … cette région qui ont trouvé asile au kosovo après le conflit …

  34. Arrêt 211362 de 23/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    d'état pour la politique d'asile et de migration, m. melchior …

  35. Arrêt 211321 de 22/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 211131 de 18/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 211160 de 18/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile et diverses demandes d’autorisation …

  38. Arrêt 211014 de 16/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … cgra a rejeté la demande d'asile des requérants non pas au … lors de la procédure d’asile puisqu’il indique que « …

  39. Arrêt 210614 de 08/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  40. Arrêt 210455 de 03/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

  41. Arrêt 210456 de 03/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

  42. Arrêt 210457 de 03/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

  43. Arrêt 210458 de 03/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

  44. Arrêt 210430 de 02/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    avocat introduit une demande d’asile dans ce pays, ce qui rend … pays. votre demande d’asile en allemagne refusée, vous … introduisez une demande d’asile le 10 juillet 2015, en même …

  45. Arrêt 210120 de 27/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … mineurs, une demande d’asile auprès des autorités belges …

  46. Arrêt 209887 de 24/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belge et ont sollicité l’asile le jour même. la procédure … même. la procédure d’asile s’est clôturée par des …

  47. Arrêt 209787 de 21/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 209509 de 18/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  49. Arrêt 208833 de 06/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  50. Arrêt 208702 de 04/09/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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