Arrêts

Nombre de résultats: 2021 (1251 - 1300)

  1. Arrêt 151065 de 20/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  2. Arrêt 150930 de 17/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    2 introduisez une demande d’asile le lendemain, soit le 10 … introduisez une demande d’asile mais recevez une réponse … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …

  3. Arrêt 150706 de 12/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile. vous expliquez que dans … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre passeport … l’examen de votre demande d’asile que vous ne fournissez pas …

  4. Arrêt 150582 de 11/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile laquelle a fait l’objet … initié une procédure d'asile le 31.07.2009, laquelle fut …

  5. Arrêt 150546 de 10/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile à l’appui de laquelle … à l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport … considération votre demande d'asile. aux termes de l’article …

  6. Arrêt 150545 de 10/08/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 2015. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …

  7. Arrêt 150529 de 07/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'application : - au demandeur d'asile dont la demande d' …

  8. Arrêt 150525 de 07/08/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a été clôturée définitivement …

  9. Arrêt 150235 de 30/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration et à l’intégration … territoire – demandeur d’asile » (annexes 13 quinquies … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et à l’intégration …

  10. Arrêt 150227 de 30/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    3.1. dans sa demande d’asile, la première partie requérante … introduisez une demande d’asile en date du 27 janvier 2011 … une deuxième demande d’asile en date du 16 octobre 2013 …

  11. Arrêt 150256 de 30/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 17 août 2010. le 26 …

  12. Arrêt 150257 de 30/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 150131 de 28/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 149876 de 22/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … considération votre demande d’asile. aux termes de l’article …

  15. Arrêt 149700 de 16/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 149759 de 16/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … clôture de leurs demandes d’asile en novembre 2011, il ressort …

  17. Arrêt 149309 de 09/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 149295 de 08/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 149212 de 07/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  20. Arrêt 149111 de 03/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … avant d’introduire votre demande d’asile auprès de l’office des … considération votre demande d’asile. aux termes de l’article …

  21. Arrêt 149048 de 02/07/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 148790 de 30/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … une première demande d’asile. le 5 juillet 2010, le commissaire … introduit une seconde demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  23. Arrêt 148961 de 30/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  24. Arrêt 148811 de 30/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  25. Arrêt 148365 de 23/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    maternel), pour demander l’asile en belgique en date du … votre première demande d'asile, vous invoquez un problème … suisse pour y demander l’asile et seriez rentré en serbie …

  26. Arrêt 148424 de 23/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …

  27. Arrêt 148228 de 22/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile multiple », prises par le … une première demande d’asile pour laquelle une première décision … d’introduire une seconde demande d’asile, en date du 27 mars 2015 …

  28. Arrêt 148159 de 19/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des …

  29. Arrêt 147844 de 16/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduit une demande d’asile auprès de l’office des etrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez les documents …

  30. Arrêt 147814 de 16/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. cette demande a été clôturée …

  31. Arrêt 147607 de 11/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  32. Arrêt 147221 de 05/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique le 4 octobre … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) le 25 …

  33. Arrêt 146941 de 02/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    considération d’une demande d’asile, prise par le commissaire … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … rejoindre et à demander asile. c’est ainsi que le 21 …

  34. Arrêt 146942 de 02/06/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … rejoindre et à demander asile. c’est ainsi que le 21 …

  35. Arrêt 146836 de 29/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 146837 de 29/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 146408 de 27/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … la nouvelle procédure d’asile s’est clôturé par une …

  38. Arrêt 146193 de 26/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 145845 de 21/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    d’introduire ici une demande d’asile, chose que vous n’avez … introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … territoire - demandeur d’asile (annexe 13 quinquies) pris …

  40. Arrêt 145685 de 20/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  41. Arrêt 145597 de 19/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prises le 6 novembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n°62 538 …

  42. Arrêt 144849 de 05/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  43. Arrêt 144850 de 05/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  44. Arrêt 144866 de 05/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 144764 de 04/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    politique de migration et d’asile du 6 mars 2013 »), le recours … considération d’une demande d’asile multiple, prise le 11 décembre … de sa nouvelle demande d’asile, les mêmes faits que ceux …

  46. Arrêt 144531 de 30/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 12 novembre 2013 …

  47. Arrêt 144640 de 30/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez les documents … l’appui de votre demande d’asile, force m’est de conclure …

  48. Arrêt 144611 de 30/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. cette procédure s’est …

  49. Arrêt 144468 de 30/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  50. Arrêt 144612 de 30/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. cette procédure s’est …

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