Arrêts

Nombre de résultats: 2021 (1301 - 1350)

  1. Arrêt 144530 de 30/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  2. Arrêt 144520 de 30/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 144452 de 29/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 11 décembre … de sa nouvelle demande d’asile, les mêmes faits que ceux … la dernière demande d’asile des père et mère de la …

  4. Arrêt 144347 de 28/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    politique de migration et d’asile du 6 mars 2013), le recours … considération de demandes d’asile multiples, prises le 11 décembre … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …

  5. Arrêt 144358 de 28/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 144082 de 24/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    vous introduisez une seconde demande d’asile auprès de l’office des … votre seconde demande d’asile, vous invoquez les éléments … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre passeport …

  7. Arrêt 143117 de 14/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 142949 de 09/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 142950 de 09/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 142817 de 07/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 142807 de 07/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  12. Arrêt 142655 de 02/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 27 novembre 2014 …

  13. Arrêt 142701 de 02/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  14. Arrêt 141827 de 26/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 141831 de 26/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 141999 de 26/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 2 introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … avant de venir demander l’asile. a l’appui de votre demande …

  17. Arrêt 141575 de 24/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 141479 de 23/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique. 3.2. le … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des …

  19. Arrêt 140973 de 13/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    considération d’une demande d’asile multiple, prises le 17 octobre … de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  20. Arrêt 140313 de 05/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 140314 de 05/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 140091 de 03/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile délivré le 11 août 2011 …

  23. Arrêt 140148 de 03/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … territoire - demandeur d’asile » délivré le 26 janvier …

  24. Arrêt 140083 de 03/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  25. Arrêt 139871 de 27/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 139933 de 27/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet le 28 …

  27. Arrêt 139935 de 27/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  28. Arrêt 139932 de 27/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et à la migration s'était …

  29. Arrêt 139936 de 27/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturé par …

  30. Arrêt 139934 de 27/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet le 28 …

  31. Arrêt 139624 de 26/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  32. Arrêt 139625 de 26/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 139631 de 26/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit 11 demandes d’asile, lesquelles, exception faite …

  34. Arrêt 139395 de 26/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 139123 de 24/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 139216 de 24/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 138918 de 20/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … un refus de sa demande d'asile avec menace d'expulsion …

  38. Arrêt 138548 de 16/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 138543 de 16/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … rappeler que la procédure d'asile fait l'objet d'une procédure …

  40. Arrêt 137988 de 05/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … précitée. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …

  41. Arrêt 137947 de 05/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  42. Arrêt 137497 de 29/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  43. Arrêt 137206 de 27/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  44. Arrêt 136463 de 16/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  45. Arrêt 136465 de 16/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  46. Arrêt 136502 de 16/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 136346 de 15/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une première demande d'asile au fondement de laquelle … deuxième et troisième demande d'asile. vous y invoquez toujours … une quatrième demande d'asile à l'appui de laquelle vous …

  48. Arrêt 136192 de 14/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 25 … avez introduit votre demande d’asile le lendemain. a l’appui … cette première demande d’asile, le commissaire général …

  49. Arrêt 135382 de 18/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  50. Arrêt 135340 de 18/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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