Arrêts

Nombre de résultats: 2021 (1401 - 1450)

  1. Arrêt 127360 de 24/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  2. Arrêt 127383 de 24/07/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  3. Arrêt 126289 de 26/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une … cadre de leur procédure d'asile introduite le 23.06.2000 …

  4. Arrêt 126286 de 26/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  5. Arrêt 125816 de 19/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport … introduire votre demande d’asile. au regard de votre dossier …

  6. Arrêt 125807 de 19/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile. cce x …

  7. Arrêt 124974 de 28/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris …

  8. Arrêt 124975 de 28/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris …

  9. Arrêt 125042 de 28/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet de deux … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a …

  10. Arrêt 125043 de 28/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet de deux … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a …

  11. Arrêt 124741 de 26/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  12. Arrêt 123287 de 29/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies …

  13. Arrêt 122946 de 24/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …

  14. Arrêt 122935 de 24/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  15. Arrêt 123053 de 24/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile a été pris à son encontre …

  16. Arrêt 122851 de 23/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  17. Arrêt 122218 de 08/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges. cette … etrangers (une demande d'asile et quatre demandes de régularisation …

  18. Arrêt 121312 de 24/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  19. Arrêt 120799 de 18/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet de … territoire – demandeurs d’asile (annexes 13quinquies) par …

  20. Arrêt 120623 de 14/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  21. Arrêt 120613 de 14/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes belges … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de …

  22. Arrêt 119641 de 27/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … de quitter le territoire - asile, prise le 29 décembre 2011 …

  23. Arrêt 119423 de 25/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  24. Arrêt 118819 de 13/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le 5 août 2013 auprès de … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’appui de votre demande d’asile, force m’est de conclure …

  25. Arrêt 118685 de 11/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile en allemagne avec tes parents … introduis une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de ta demande d’asile, tu présentes les documents …

  26. Arrêt 118716 de 11/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … l’appui de votre demande d’asile (voir documents : doc.18-23 …

  27. Arrêt 118611 de 10/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  28. Arrêt 118612 de 10/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  29. Arrêt 118580 de 07/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1980. 3. dans leurs demandes d’asile respectives, les parties … l’appui de leurs demandes d’asile respectives. dans sa décision … requérante lie sa demande d’asile à celle de son mari, la …

  30. Arrêt 118193 de 31/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre acte …

  31. Arrêt 118135 de 31/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile. le 13 juin 2012, la partie … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies). le …

  32. Arrêt 118144 de 31/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile. le 13 juin 2012, la partie … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies). le …

  33. Arrêt 118295 de 31/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  34. Arrêt 118292 de 31/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  35. Arrêt 118059 de 30/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    en déposant une demande d'asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d'asile de l'examen de leurs craintes … quot;forumréfugiés, le système d'asile en pologne, 2009; european …

  36. Arrêt 118060 de 30/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    en déposant une demande d'asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d'asile de l'examen de leurs craintes … quot;forumréfugiés, le système d'asile en pologne, 2009; european …

  37. Arrêt 117719 de 28/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belgique des demandes d’asile, qui ont fait l’objet des … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) leur …

  38. Arrêt 117587 de 27/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    considération d’une demande d’asile, prise le 18 mars 2013 …

  39. Arrêt 117547 de 24/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  40. Arrêt 117148 de 20/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  41. Arrêt 116464 de 31/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile qui ont fait l’objet …

  42. Arrêt 116463 de 31/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile qui ont fait l’objet …

  43. Arrêt 116402 de 24/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile lui a été délivré …

  44. Arrêt 116070 de 19/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    considération de sa demande d’asile dont elle a fait l’objet …

  45. Arrêt 115721 de 16/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint … considération de la demande d'asile a été rendue par le conseil … secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint …

  46. Arrêt 115335 de 10/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  47. Arrêt 115331 de 10/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  48. Arrêt 114794 de 29/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  49. Arrêt 114795 de 29/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  50. Arrêt 114519 de 28/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

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